L'assurance risques statutaires vise à garantir les risques inhérents que peuvent encourir les agents titulaires et stagiaires CNRACL de la commune d'Alfortville. Cette assurance couvre les accidents du travail (prestations en espèces et en nature) et les décès.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des risques statutaires du personnel communal d'Alfortville
20-ASSUSTAT”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“L'assurance risques statutaires vise à garantir les risques inhérents que peuvent encourir les agents titulaires et stagiaires CNRACL de la commune...”
Brève description
L'assurance risques statutaires vise à garantir les risques inhérents que peuvent encourir les agents titulaires et stagiaires CNRACL de la commune d'Alfortville. Cette assurance couvre les accidents du travail (prestations en espèces et en nature) et les décès.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville.
Description du marché:
“L'assurance risques statutaires vise à garantir les risques inhérents que peuvent encourir les agents titulaires et stagiaires CNRACL de la commune...”
Description du marché
L'assurance risques statutaires vise à garantir les risques inhérents que peuvent encourir les agents titulaires et stagiaires CNRACL de la commune d'Alfortville. Cette assurance couvre les accidents du travail (prestations en espèces et en nature) et les décès.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats devront répondre aussi à une option obligatoire relative: prix (taux) même couverture que les AT sur la période congés longue maladie (trois...”
Description des options
Les candidats devront répondre aussi à une option obligatoire relative: prix (taux) même couverture que les AT sur la période congés longue maladie (trois ans) — congés longue durée (cinq ans).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet de prix global et forfaitaire renseigné par le candidat à l'acte d'engagement et ses annexes. Le marché sera conclu, pour une...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet de prix global et forfaitaire renseigné par le candidat à l'acte d'engagement et ses annexes. Le marché sera conclu, pour une durée ferme, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2024. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de six mois avant l'échéance du 1 janvier de chaque année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143.11 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de référence des principaux services similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de référence des principaux services similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat est un intermédiaire d'assurances, il est également tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du...”
Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique DUME (Document unique de marché européen). Les candidats joignent au formulaire en ligne DUME qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires en leur seule possession via la plate-forme de dématérialisation Maximilien.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville — service marchés publics
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178682248📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr📧
Source: OJS 2020/S 182-438334 (2020-09-14)