Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL

Avis de marché (2020-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
Adresse postale: 3 rue Jean Moulin
Commune postale: Nuits-Saint-Georges
Code postal: 21700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Durand
Téléphone: +33 373840114 📞
Courrier électronique: ronan.durand@ccgevrey-nuits.com 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saint-georges.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=611418&orgAcronyme=x7f 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL RS-2020
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“La Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, ci-après dénommée la collectivité, procède à une consultation pour la souscription...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nuits-Saint-Georges.
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nuits-Saint-Georges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 217-531464 (2020-11-03)