Assurance des agents relevant de la CNRACL et de l'Ircantec

Commune de Moret-Loing-et-Orvanne

Marché d'assurance des agents relevant de la CNRACL et de l'Ircantec.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2020-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Numéro d'enregistrement national: 20007303900014
Adresse postale: 26 rue Grande — Moret-sur-Loing
Commune postale: Moret-Loing-et-Orvanne
Code postal: 77250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Responsable marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@moretloingetorvanne.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des agents relevant de la CNRACL et de l'Ircantec MF20002
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Marché d'assurance des agents relevant de la CNRACL et de l'Ircantec.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des agents relevant de l'Ircantec
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Assurance des agents relevant de l'Ircantec (titulaires et stagiaires en temps non complet de moins de 28 heures et contractuels de droit public).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Option sur la reprise du passé.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des agents relevant de la CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance des agents relevant de la CNRACL (titulaires et stagiaires).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Moret-Loing-et-Orvanne 26 rue Grande 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les membres de la commission d'appel d'offres et le responsable des marchés publics.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication du prochain avis en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 105-253944 (2020-05-27)