Assurance de prévoyance des salariés non-cadres du SIVOM

SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart

Assurance de prévoyance des salariés non-cadres du SIVOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Qui ?

• SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020011
Brève description: Assurance de prévoyance des salariés non-cadres du SIVOM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart
Adresse postale: route du Tremblay
Code postal: 91480
Commune postale: Varennes-Jarcy
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sivom.com 📧
Téléphone: +33 169009690 📞
Fax: +33 169001903 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_u21hjKd3-h 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_u21hjKd3-h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493644
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2021, pour une durée d'un an renouvelable sept fois par tacite reconduction avec faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de six mois (pour l'organisme assureur) et de deux mois pour le SIVOM.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route du Tremblay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats transmettront le chiffre d'affaires des trois derniers exercices ou tout document permettant d'attester de la capacité économique du candidat (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats transmettront les attestations de pouvoir engager l'opérateur économique et joindront l'attestation ORIAS et/ou le mandat de la compagnie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sivom.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910270500011
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_u21hjKd3-h 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 203-493644 (2020-10-14)

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