Assurance de prévoyance des salariés non-cadres du SIVOM

SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart

Assurance de prévoyance des salariés non-cadres du SIVOM.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart
Numéro d'enregistrement national: 25910270500011
Adresse postale: route du Tremblay
Commune postale: Varennes-Jarcy
Code postal: 91480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 169009690 📞
Courrier électronique: marches.publics@sivom.com 📧
Fax: +33 169001903 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.sivom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_u21hjKd3-h 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_u21hjKd3-h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de prévoyance des salariés non-cadres du SIVOM 2020011
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Assurance de prévoyance des salariés non-cadres du SIVOM.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: route du Tremblay.
Description du marché: Assurance de prévoyance des salariés non-cadres du SIVOM.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2021, pour une durée d'un an renouvelable sept fois par tacite reconduction avec faculté de résiliation...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats transmettront le chiffre d'affaires des trois derniers exercices ou tout document permettant d'attester de la capacité économique du candidat (DC2).”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats transmettront les attestations de pouvoir engager l'opérateur économique et joindront l'attestation ORIAS et/ou le mandat de la compagnie.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sivom.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2021, pour une durée d'un an renouvelable sept fois par tacite reconduction avec faculté de résiliation...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 203-493644 (2020-10-14)