Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance de prévoyance des salariés non-cadres du SIVOM
2020011
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurance de prévoyance des salariés non-cadres du SIVOM.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: route du Tremblay.
Description du marché: Assurance de prévoyance des salariés non-cadres du SIVOM.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2021, pour une durée d'un an renouvelable sept fois par tacite reconduction avec faculté de résiliation...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2021, pour une durée d'un an renouvelable sept fois par tacite reconduction avec faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de six mois (pour l'organisme assureur) et de deux mois pour le SIVOM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats transmettront le chiffre d'affaires des trois derniers exercices ou tout document permettant d'attester de la capacité économique du candidat (DC2).”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats transmettront le chiffre d'affaires des trois derniers exercices ou tout document permettant d'attester de la capacité économique du candidat (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats transmettront les attestations de pouvoir engager l'opérateur économique et joindront l'attestation ORIAS et/ou le mandat de la compagnie.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sivom.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2021, pour une durée d'un an renouvelable sept fois par tacite reconduction avec faculté de résiliation...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2021, pour une durée d'un an renouvelable sept fois par tacite reconduction avec faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de six mois (pour l'organisme assureur) et de deux mois pour le SIVOM.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 203-493644 (2020-10-14)