Assurance de prestations statutaires

Commune de Servon-sur-Vilaine

Souscription du contrat statutaire de la Commune de Servon-sur-Vilaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Qui ?

• Commune de Servon-sur-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription du contrat statutaire de la Commune de Servon-sur-Vilaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Servon-sur-Vilaine
Adresse postale: rue Théodore Gaudiche
Code postal: 35530
Commune postale: Servon-sur-Vilaine
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: affairesjuridiques@ville-servonsurvilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299001185 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=143248&orgAcronyme=a7a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513482
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'aux prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s):

— prestation supplémentaire nº 1: maternité — adoption — paternité,

— prestation supplémentaire nº 2: congé de maladie ordinaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 35044 Rennes Cedex — téléphone: +33 223212828
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 35044 Rennes Cedex — téléphone: +33 223212828
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 210-513482 (2020-10-23)

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