Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance de prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription du contrat statutaire de la Commune de Servon-sur-Vilaine.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Souscription du contrat statutaire de la Commune de Servon-sur-Vilaine.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'aux...”
Description des options
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'aux prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s):
— prestation supplémentaire nº 1: maternité — adoption — paternité,
— prestation supplémentaire nº 2: congé de maladie ordinaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 35044 Rennes Cedex — téléphone: +33 223212828”
Adresse postale:
“Greffe du tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 35044 Rennes Cedex — téléphone: +33 223212828”
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 35044 Rennes Cedex — téléphone: +33 223212828”
Adresse postale:
“Greffe du tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 35044 Rennes Cedex — téléphone: +33 223212828”
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 210-513482 (2020-10-23)