Assurance auto-mission — années 2021-2022

Mairie de Talence

Assurance auto-mission au titre des années 2021-2022. Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation du montant total est le suivant: 2 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-23 Avis de marché
2021-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 21-09
Brève description:
Assurance auto-mission au titre des années 2021-2022. Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation du montant total est le suivant: 2 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Talence
Adresse postale: BP 10035
Code postal: 33401
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://talence.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@talence.fr 📧
Téléphone: +33 556843462 📞
Fax: +33 556847858 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38198&orgAcronyme=a6d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454159
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance auto-mission au titre des années 2021-2022.
Description des renouvellements:
La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1.1.2021 (00h00) au 31.12.2021 (00h00), puis renouvelable par tacite reconduction, une fois, jusqu'au 31.12.2022 (00h00).
Description des options: Renouvelable par tacite reconduction, une fois, jusqu'au 31.12.2022 (00h00).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La société d'assurance et, le cas échéant, l'intermédiaire d'assurance (courtier, agent d'assurances, compagnie d'assurance) produisent à l'appui de leur candidature:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre);
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— aptitude à exercer l'activité professionnelle: agrément ministériel ou numéro d'inscription à l'ORIAS en cas d'intermédiaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents [copies des attestations d'assurance et de caution financière prévues par le code des assurances. Pour les intermédiaires, considérés comme «mandataires»: attestations d'assurances en cours de validité de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière (émanant de l'assureur) et conformes au code des assurances].
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Dont qualité des garanties proposées (conditions particulières)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Dont services proposés (mémoire descriptif)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achats marchés»
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable — caractère récurrent de l'accord-cadre envisagé. Calendrier prévisionnel de publication: septembre 2022.
Financement = budget de la commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou cotraitance) sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par les candidats. Le pouvoir adjudicateur accepte tout document équivalent d'un autre État membre de l'Union européenne. Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'ils remettent. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve:
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— qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables;
— que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.
Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, les candidats et soumissionnaires doivent appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec le pouvoir adjudicateur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde:
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— le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois;
— si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte par le pouvoir adjudicateur la dernière réponse reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces opérateurs économiques en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr au plus tard douze jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 188-454159 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance auto-mission au titre des années 2021-2022. Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation du montant total est le suivant: 2 000 EUR (TTC).
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Valeur totale du marché: 5626.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-064582
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-454159
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les montants annoncés dans cette annonce doivent être lus en EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Renouvelable par tacite reconduction, une fois, jusqu'au 31.12.2022 à minuit.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Assurances Pilliot SASU (courtier mandataire)
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Nom: Great Lakes Insurance SE (compagnie d'assurance)
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Landkreis 🏙️
Valeur totale du marché: 5626.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Source: OJS 2021/S 026-064582 (2021-02-03)
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