Assurance auto-mission au titre des années 2021-2022. Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation du montant total est le suivant: 2 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance auto-mission — années 2021-2022
21-09
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Assurance auto-mission au titre des années 2021-2022. Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre...”
Brève description
Assurance auto-mission au titre des années 2021-2022. Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation du montant total est le suivant: 2 000 EUR TTC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Assurance auto-mission au titre des années 2021-2022.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Dont qualité des garanties proposées (conditions particulières)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Dont services proposés (mémoire descriptif)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1.1.2021 (00h00) au 31.12.2021 (00h00), puis renouvelable par tacite...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1.1.2021 (00h00) au 31.12.2021 (00h00), puis renouvelable par tacite reconduction, une fois, jusqu'au 31.12.2022 (00h00).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvelable par tacite reconduction, une fois, jusqu'au 31.12.2022 (00h00).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La société d'assurance et, le cas échéant, l'intermédiaire d'assurance (courtier, agent d'assurances, compagnie d'assurance) produisent à l'appui de leur...”
Liste et brève description des conditions
La société d'assurance et, le cas échéant, l'intermédiaire d'assurance (courtier, agent d'assurances, compagnie d'assurance) produisent à l'appui de leur candidature:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre);
— aptitude à exercer l'activité professionnelle: agrément ministériel ou numéro d'inscription à l'ORIAS en cas d'intermédiaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents [copies des attestations d'assurance et de caution financière prévues par le code des assurances. Pour les intermédiaires, considérés comme «mandataires»: attestations d'assurances en cours de validité de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière (émanant de l'assureur) et conformes au code des assurances].
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable — caractère récurrent de l'accord-cadre envisagé. Calendrier prévisionnel de publication: septembre 2022.” Informations complémentaires
“Financement = budget de la commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Le pouvoir adjudicateur accepte...”
Financement = budget de la commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou cotraitance) sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par les candidats. Le pouvoir adjudicateur accepte tout document équivalent d'un autre État membre de l'Union européenne. Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'ils remettent. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve:
— qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables;
— que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.
Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, les candidats et soumissionnaires doivent appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec le pouvoir adjudicateur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde:
— le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois;
— si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte par le pouvoir adjudicateur la dernière réponse reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces opérateurs économiques en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr au plus tard douze jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 188-454159 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service achats marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance auto-mission au titre des années 2021-2022. Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre...”
Brève description
Assurance auto-mission au titre des années 2021-2022. Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation du montant total est le suivant: 2 000 EUR (TTC).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5626.10 💰
Informations sur les options
Description des options: Renouvelable par tacite reconduction, une fois, jusqu'au 31.12.2022 à minuit.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454159
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/09
Titre: Assurance auto mission — années 2021-2022
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot SASU (courtier mandataire)
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Great Lakes Insurance SE (compagnie d'assurance)
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Landkreis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5626.10 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants annoncés dans cette annonce doivent être lus en EUR TTC.
Source: OJS 2021/S 026-064582 (2021-02-03)