Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des opérations sous maîtrise d'ouvrage de la DIR Méditerranée

Dirmed

Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des opérations sous maîtrise d'ouvrage de la DIR Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lesage Berguet-Gouard-Robert, SCP
• Selafa Geofit Expert

Qui ?

• Dirmed

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-25	Avis de marché
2021-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Numéro de référence: DIRMED-AO-AC-20-026
Brève description:

Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des opérations sous maîtrise d'ouvrage de la DIR Méditerranée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirmed
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 486226168 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=601506&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-303909
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; unité monétaire utilisée, l'euro; à titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1 L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-Ac-20-026», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-Ac-20-026» le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; unité monétaire utilisée, l'euro; à titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1

L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-Ac-20-026», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-Ac-20-026» le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; Nombre de reconductions éventuelles: trois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Du (DPT 13 et 84), DADS (DPT 04, 05, 38), DRC (DPT 30, 34, 48, 83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1). Si le candidat n'utilise pas le DUME: Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics); la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus; les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices…

… (partie IV b 1a);

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a);

— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5);

— une déclaration appropriée de banque (partie IV b 6) si le candidat n'utilise pas le DUME: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité);

— une liste des prestations exécutées sur les trois dernières années (partie IV C 1b) si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

b) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; les certificats de qualifications professionnelles suivants:

— géomètre expert DPLG ou diplôme équivalent reconnu au niveau européen la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au minimum trois principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal paca/ucp
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-Ac-20-026», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-Ac-20-026» le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 124-303909 (2020-06-25)

Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirmed
Adresse postale: 16 rue Antoine-Zattara, CS 70248
Commune postale: Marseille Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087150
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-303909
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; nombre de reconductions éventuelles: trois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Du (DPT 13 et 84), DADS (DPT 4, 5, 38), DRC (DPT 30, 34, 48, 83).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Nom: Selafa Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486760322 📞
Courrier électronique: marseille@geofit-expert.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://geofit-expert.fr 🌏
Nom: Lesage Berguet-Gouard-Robert, SCP
Adresse postale: 1596 avenue de la Croix d'Or, centre de vie Croix d'Or
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Téléphone: +33 442220723 📞
Courrier électronique: lbg.avocats@gmail.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://lbg.avocats.com 🌏
Valeur totale du marché: 333333.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2021/S 035-087150 (2021-02-15)

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