Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des opérations sous maîtrise d'ouvrage de la DIR Méditerranée
Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des opérations sous maîtrise d'ouvrage de la DIR Méditerranée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des opérations sous maîtrise d'ouvrage...”
Titre
Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des opérations sous maîtrise d'ouvrage de la DIR Méditerranée
DIRMED-AO-AC-20-026
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Produits/services: Services d'arpentage cadastral📦
Brève description:
“Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des opérations sous maîtrise d'ouvrage...”
Brève description
Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des opérations sous maîtrise d'ouvrage de la DIR Méditerranée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Du (DPT 13 et 84), DADS (DPT 04, 05, 38), DRC (DPT 30, 34, 48, 83).
Description du marché:
“Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des opérations sous maîtrise d'ouvrage...”
Description du marché
Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des opérations sous maîtrise d'ouvrage de la DIR Méditerranée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; Nombre de reconductions éventuelles: trois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1). Si le candidat n'utilise pas le DUME: Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics); la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus; les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices (partie IV b 1a);
— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a);
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5);
— une déclaration appropriée de banque (partie IV b 6) si le candidat n'utilise pas le DUME: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité);
— une liste des prestations exécutées sur les trois dernières années (partie IV C 1b) si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
b) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; les certificats de qualifications professionnelles suivants:
— géomètre expert DPLG ou diplôme équivalent reconnu au niveau européen la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
c) capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au minimum trois principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au minimum trois principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-11
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-13
09:30 📅
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; unité monétaire utilisée, l'euro; à titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1 trimestre 2021 pour une durée de douze mois renouvelables; accord-cadre à bons de commande; prestations réservées à une profession particulière — références législatives, réglementaires ou administratives applicables: certaines prestations devront être réalisées par un ou des géomètre(s) expert(s) DPLG ou diplôme équivalent reconnu au niveau européen; les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché; marché(s) a caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: quatre ans; le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; modalités d'ouverture des offres personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-Ac-20-026», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-Ac-20-026» le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-adminstratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-adminstratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 124-303909 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dirmed
Adresse postale: 16 rue Antoine-Zattara, CS 70248
Commune postale: Marseille Cedex 3
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333333.33 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Du (DPT 13 et 84), DADS (DPT 4, 5, 38), DRC (DPT 30, 34, 48, 83).
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; nombre de reconductions éventuelles: trois.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-303909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 41 032 00 223 13 20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des opérations sous maîtrise d'ouvrage...”
Titre
Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des opérations sous maîtrise d'ouvrage de la DIR Méditerranée
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Selafa Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486760322📞
Courrier électronique: marseille@geofit-expert.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://geofit-expert.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Lesage Berguet-Gouard-Robert, SCP
Adresse postale: 1596 avenue de la Croix d'Or, centre de vie Croix d'Or
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Téléphone: +33 442220723📞
Courrier électronique: lbg.avocats@gmail.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://lbg.avocats.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.33 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 035-087150 (2021-02-15)