Le présent marché a pour objet, conformément aux articles L. 2422-3 et L. 2422-4 du code de la commande publique ainsi que l'ensemble des dispositions du Livre IV dudit code, relatives aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée, de confier une mission d'assistance générale au maître d'ouvrage et de conduite d'opération.
Cette mission est une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique (COP) pour la conception et la réalisation du câble A. Le titulaire du présent marché réalisera sa mission de COP jusqu'à la fin de la mission 3 du MGP, selon la décomposition du marché global de performance.
Cette mission a pour finalité d'appuyer Île-de-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage sur l'ensemble du périmètre de l'opération du câble A jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement. Le marché comprend une part à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance générale à maîtrise d'ouvrage et conduite d'opération — câble A
2020-039”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, conformément aux articles L. 2422-3 et L. 2422-4 du code de la commande publique ainsi que l'ensemble des dispositions du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet, conformément aux articles L. 2422-3 et L. 2422-4 du code de la commande publique ainsi que l'ensemble des dispositions du Livre IV dudit code, relatives aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée, de confier une mission d'assistance générale au maître d'ouvrage et de conduite d'opération.
Cette mission est une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique (COP) pour la conception et la réalisation du câble A. Le titulaire du présent marché réalisera sa mission de COP jusqu'à la fin de la mission 3 du MGP, selon la décomposition du marché global de performance.
Cette mission a pour finalité d'appuyer Île-de-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage sur l'ensemble du périmètre de l'opération du câble A jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement. Le marché comprend une part à bons de commande.
Le présent marché a pour objet, conformément aux articles L. 2422-3 et L. 2422-4 du code de la commande publique ainsi que l'ensemble des dispositions du Livre IV dudit code, relatives aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée, de confier une mission d'assistance générale au maître d'ouvrage et de conduite d'opération.
Cette mission est une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique (COP) pour la conception et la réalisation du câble A. Le titulaire du présent marché réalisera sa mission de COP jusqu'à la fin de la mission 3 du MGP, selon la décomposition du marché global de performance précisé ci-après.
Cette mission a pour finalité d'appuyer Île-de-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage sur l'ensemble du périmètre de l'opération du câble A jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais, GPA et levés des réserves).
Le marché comprend également des prestations qui pourront fait l'objet de bons de commande avec un montant maximal pour cette partie à 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 89
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à la date de sa notification. La durée globale prévisionnelle est de 84 mois à compter de la notification. Il prend fin à la date...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à la date de sa notification. La durée globale prévisionnelle est de 84 mois à compter de la notification. Il prend fin à la date d'achèvement de l'ensemble des missions confiées au titulaire, c'est-à-dire jusqu'à la fin de la réalisation de la phase 3, soit au terme de la «garantie de parfait achèvement».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
En cas de candidature sans le e-DUME:
— pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;
— formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut: une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
— formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessus sur support adéquat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une avance sera versée dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une avance sera versée dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La mission a pour finalité d'appuyer Île-de-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage sur l'ensemble du périmètre de l'opération du câble A...”
La mission a pour finalité d'appuyer Île-de-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage sur l'ensemble du périmètre de l'opération du câble A jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais, GPA et levés des réserves). Le titulaire du présent marché réalisera sa mission de COP jusqu'à la fin de la mission 3 du MGP, selon la décomposition du marché global de performance précisé ci-après.
Le conducteur d'opération sera pro-actif dans l'exécution de ses missions tout au long de la durée du marché. Il assure un rôle de conseil et d'alerte continu auprès du maître d'ouvrage, et sera force de proposition pour remédier aux difficultés et contraintes rencontrées en phases d'études comme en phase travaux. Le marché comprend des missions rémunérées à prix global et forfaitaire et également des prestations qui pourront fait l'objet de bons de commande, rémunérées sur des prix unitaires (montant maximal 600 000 EUR HT). Les missions comprennent d'une part des missions communes à l'ensemble des phases et d'autre part des missions propres à chacune des phases 1 à 3:
— phase 1: initialisation de la mission;
— phase 2: assistance technique et conduite d'opération pour le suivi des études de conception (consolidation AVP, PRO);
— phase 3: assistance technique et conduite d'opération en phase de réalisation, pour la réception de l'ouvrage et pendant l'année de garantie de parfait achèvement.
Il s'agit d'une procédure conduite en deux temps avec sélection de candidats admis à déposer une offre et avec sélection des soumissionnaires ayant déposé une offre. Le nombre de candidat admis à déposer une offre n'est pas restreint.
Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de procéder à des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires classés à l'issue de la remise des offres initiales, et/ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les soumissionnaires sont donc invités à présenter dès le stade de remise de l'offre, une offre initiale compétitive. Aucune visite de site n'est obligatoire, en revanche il est fortement conseillé aux candidats soumissionnaires d'effectuer une visite du site afin d'évaluer l'environnement ainsi que les contraintes et spécificités du projet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 164-399473 (2020-08-20)
Informations complémentaires (2020-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“M. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/Commande publique — (Mme Croiset Emilie)”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Île-de-France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Personne de contact:
“M. Laurent Probst, directeur général du STIF — DGA-FR/Fac/Commande publique — (Mme Croiset Emilie)”
Téléphone: +33 182538056📞
Téléphone: +33 145503338 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Qvvr6H1fpd🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, conformément aux articles L. 2422-3 et L. 2422-4 du code de la commande publique ainsi que l'ensemble des dispositions du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet, conformément aux articles L. 2422-3 et L. 2422-4 du code de la commande publique ainsi que l'ensemble des dispositions du livre IV dudit code, relatives aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée, de confier une mission d'assistance générale au maître d'ouvrage et de conduite d'opération. Cette mission est une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique (COP) pour la conception et la réalisation du câble A. Le titulaire du présent marché réalisera sa mission de COP jusqu'à la fin de la mission 3 du MGP, selon la décomposition du marché global de performance. Cette mission a pour finalité d'appuyer Île-de-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage sur l'ensemble du périmètre de l'opération du câble A jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement. Le marché comprend une part à bons de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 164-399473
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché a pour objet, conformément aux articles L. 2422-3 et L. 2422-4 du code de la commande publique ainsi que l'ensemble des dispositions du...”
Texte
Le présent marché a pour objet, conformément aux articles L. 2422-3 et L. 2422-4 du code de la commande publique ainsi que l'ensemble des dispositions du Livre IV dudit code, relatives aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée, de confier une mission d'assistance générale au maître d'ouvrage et de conduite d'opération. Cette mission est une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique (COP) pour la conception et la réalisation du câble A. Le titulaire du présent marché réalisera sa mission de COP jusqu'à la fin de la mission 3 du MGP, selon la décomposition du marché global de performance précisé ci-après. Cette mission a pour finalité d'appuyer Île-de-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage sur l'ensemble du périmètre de l'opération du câble A jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais, GPA et levés des réserves). Le marché comprend également des prestations qui pourront fait l'objet de bons de commande avec un montant maximal pour cette partie à 600 000 EUR HT.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent marché a pour objet, conformément aux articles L. 2422-3 et L. 2422-4 du code de la commande publique ainsi que l'ensemble des dispositions du...”
Texte
Le présent marché a pour objet, conformément aux articles L. 2422-3 et L. 2422-4 du code de la commande publique ainsi que l'ensemble des dispositions du Livre IV dudit code, relatives aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée, de confier une mission d'assistance générale au maître d'ouvrage et de conduite d'opération. Cette mission est une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique (COP) pour la conception et la réalisation du câble A. Le titulaire du présent marché réalisera sa mission de COP jusqu'à la fin de la mission 3 du MGP, selon la décomposition du marché global de performance précisé ci-après. Cette mission a pour finalité d'appuyer Île-de-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage sur l'ensemble du périmètre de l'opération du câble A jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais, GPA et levés des réserves). Le marché comprend également des prestations qui pourront fait l'objet de bons de commande avec un montant maximal pour cette partie à 300 000 EUR HT.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 89
Nouvelle valeur
Texte: 90
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché prend effet à la date de sa notification. La durée globale prévisionnelle est de 84 mois à compter de la notification. Il prend fin à la date...”
Texte
Le marché prend effet à la date de sa notification. La durée globale prévisionnelle est de 84 mois à compter de la notification. Il prend fin à la date d'achèvement de l'ensemble des missions confiées au titulaire, c'est-à-dire jusqu'à la fin de la réalisation de la phase 3, soit au terme de la «garantie de parfait achèvement».
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché prend effet à la date de sa notification. La durée globale prévisionnelle est de 90 mois à compter de la notification. Il prend fin à la date...”
Texte
Le marché prend effet à la date de sa notification. La durée globale prévisionnelle est de 90 mois à compter de la notification. Il prend fin à la date d'achèvement de l'ensemble des missions confiées au titulaire, c'est-à-dire jusqu'à la fin de la réalisation de la phase 3, soit au terme de la «garantie de parfait achèvement».
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La mission a pour finalité d'appuyer Île-de-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage sur l'ensemble du périmètre de l'opération du câble A...”
Texte
La mission a pour finalité d'appuyer Île-de-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage sur l'ensemble du périmètre de l'opération du câble A jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais, GPA et levés des réserves). Le titulaire du présent marché réalisera sa mission de COP jusqu'à la fin de la mission 3 du MGP, selon la décomposition du marché global de performance précisé ci-après. Le conducteur d'opération sera proactif dans l'exécution de ses missions tout au long de la durée du marché. Il assure un rôle de conseil et d'alerte continu auprès du maître d'ouvrage, et sera force de proposition pour remédier aux difficultés et contraintes rencontrées en phases d'études comme en phase travaux. Le marché comprend des missions rémunérées à prix global et forfaitaire et également des prestations qui pourront fait l'objet de bons de commande, rémunérées sur des prix unitaires (montant maximal 600 000 EUR HT). Les missions comprennent d'une part des missions communes à l'ensemble des phases et d'autre part des missions propres à chacune des phases 1 à 3:
— phase 1: initialisation de la mission;
— phase 2: assistance technique et conduite d'opération pour le suivi des études de conception (consolidation AVP, PRO);
— phase 3: assistance technique et conduite d'opération en phase de réalisation, pour la réception de l'ouvrage et pendant l'année de garantie de parfait achèvement.
Il s'agit d'une procédure conduite en deux temps avec sélection de candidats admis à déposer une offre et avec sélection des soumissionnaires ayant déposé une offre. Le nombre de candidat admis à déposer une offre n'est pas restreint. Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de procéder à des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires classés à l'issue de la remise des offres initiales, et/ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les soumissionnaires sont donc invités à présenter dès le stade de remise de l'offre, une offre initiale compétitive. Aucune visite de site n'est obligatoire, en revanche il est fortement conseillé aux candidats soumissionnaires d'effectuer une visite du site afin d'évaluer l'environnement ainsi que les contraintes et spécificités du projet.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La mission a pour finalité d'appuyer Île-de-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage sur l'ensemble du périmètre de l'opération du câble A...”
Texte
La mission a pour finalité d'appuyer Île-de-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage sur l'ensemble du périmètre de l'opération du câble A jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais, GPA et levés des réserves). Le titulaire du présent marché réalisera sa mission de COP jusqu'à la fin de la mission 3 du MGP, selon la décomposition du marché global de performance précisé ci-après. Le conducteur d'opération sera proactif dans l'exécution de ses missions tout au long de la durée du marché. Il assure un rôle de conseil et d'alerte continu auprès du maître d'ouvrage, et sera force de proposition pour remédier aux difficultés et contraintes rencontrées en phases d'études comme en phase travaux. Le marché comprend des missions rémunérées à prix global et forfaitaire et également des prestations qui pourront fait l'objet de bons de commande, rémunérées sur des prix unitaires (montant maximal 300 000 EUR HT). Les missions comprennent d'une part des missions communes à l'ensemble des phases et d'autre part des missions propres à chacune des phases 1 à 3:
— phase 1: initialisation de la mission;
— phase 2: assistance technique et conduite d'opération pour le suivi des études de conception (consolidation AVP, PRO);
— phase 3: assistance technique et conduite d'opération en phase de réalisation, pour la réception de l'ouvrage et pendant l'année de garantie de parfait achèvement. Il s'agit d'une procédure conduite en deux temps avec sélection de candidats admis à déposer une offre et avec sélection des soumissionnaires ayant déposé une offre. Le nombre de candidat admis à déposer une offre n'est pas restreint. Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de procéder à des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires classés à l'issue de la remise des offres initiales, et/ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les soumissionnaires sont donc invités à présenter dès le stade de remise de l'offre, une offre initiale compétitive. Aucune visite de site n'est obligatoire, en revanche il est fortement conseillé aux candidats soumissionnaires d'effectuer une visite du site afin d'évaluer l'environnement ainsi que les contraintes et spécificités du projet.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 185-447762 (2020-09-18)