Assistance générale à maîtrise d'ouvrage et conduite d'opération — câble A

Île-de-France Mobilités

Le présent marché a pour objet, conformément aux articles L. 2422-3 et L. 2422-4 du code de la commande publique ainsi que l'ensemble des dispositions du Livre IV dudit code, relatives aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée, de confier une mission d'assistance générale au maître d'ouvrage et de conduite d'opération.
Cette mission est une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique (COP) pour la conception et la réalisation du câble A. Le titulaire du présent marché réalisera sa mission de COP jusqu'à la fin de la mission 3 du MGP, selon la décomposition du marché global de performance.
Cette mission a pour finalité d'appuyer Île-de-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage sur l'ensemble du périmètre de l'opération du câble A jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement. Le marché comprend une part à bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-20 Avis de marché
2020-09-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Île-de-France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR/FAC/Commande publique — Mme Croiset Émilie”
Téléphone: +33 182538056 📞
Courrier électronique: marches.publics@iledefrance-mobilites.fr 📧
Fax: +33 145503338 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Qvvr6H1fpd 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Qvvr6H1fpd 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Qvvr6H1fpd 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance générale à maîtrise d'ouvrage et conduite d'opération — câble A 2020-039”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, conformément aux articles L. 2422-3 et L. 2422-4 du code de la commande publique ainsi que l'ensemble des dispositions du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet, conformément aux articles L. 2422-3 et L. 2422-4 du code de la commande publique ainsi que l'ensemble des dispositions du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 89
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à la date de sa notification. La durée globale prévisionnelle est de 84 mois à compter de la notification. Il prend fin à la date...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une avance sera versée dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La mission a pour finalité d'appuyer Île-de-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage sur l'ensemble du périmètre de l'opération du câble A...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 164-399473 (2020-08-20)
Informations complémentaires (2020-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“M. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/Commande publique — (Mme Croiset Emilie)”

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Île-de-France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Personne de contact:
“M. Laurent Probst, directeur général du STIF — DGA-FR/Fac/Commande publique — (Mme Croiset Emilie)”
Téléphone: +33 182538056 📞
Téléphone: +33 145503338 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Qvvr6H1fpd 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, conformément aux articles L. 2422-3 et L. 2422-4 du code de la commande publique ainsi que l'ensemble des dispositions du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 164-399473

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché a pour objet, conformément aux articles L. 2422-3 et L. 2422-4 du code de la commande publique ainsi que l'ensemble des dispositions du...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent marché a pour objet, conformément aux articles L. 2422-3 et L. 2422-4 du code de la commande publique ainsi que l'ensemble des dispositions du...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 89
Nouvelle valeur
Texte: 90
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché prend effet à la date de sa notification. La durée globale prévisionnelle est de 84 mois à compter de la notification. Il prend fin à la date...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché prend effet à la date de sa notification. La durée globale prévisionnelle est de 90 mois à compter de la notification. Il prend fin à la date...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La mission a pour finalité d'appuyer Île-de-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage sur l'ensemble du périmètre de l'opération du câble A...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“La mission a pour finalité d'appuyer Île-de-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage sur l'ensemble du périmètre de l'opération du câble A...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 185-447762 (2020-09-18)