Assistance et conseil juridique pour le compte de la commune du Castellet

Avis de marché (2020-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Castellet
Numéro d'enregistrement national: 21830035800015
Adresse postale: place du Champ de Bataille
Commune postale: Le Castellet
Code postal: 83330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494985791 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-lecastellet.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-lecastellet.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lecastellet.fr/marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://ville-lecastellet.fr/marchespublics 🌏
URL de participation: http://ville-lecastellet.fr/marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance et conseil juridique pour le compte de la commune du Castellet 2020-Pi-02”
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assistance et le conseil en matière juridique pour la commune.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Droit de la commande publique (notions, passation, contenu, exécution, responsabilité contractuelle), montages contractuels (conventions domaniales,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est lancé pour une durée de douze mois. Il est reconductible trois fois.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit public économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Droit public économique, droit de la concurrence, droit des aides et droit fiscal, droit commercial.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat, droit de l'environnement, droit public des biens, responsabilité administrative, responsabilité des...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de la propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l'information et de la communication.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit administratif général
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Droit administratif général, droit institutionnel public, gouvernance, compétences, droit des relations de travail (droit privé et droit de la fonction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La justification de la capacité à délivrer des consultations juridiques, au sens de l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifié, pour l'ensemble...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2020/S 185-446876 (2020-09-18)