Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les actualisations de l'étude d'impact du projet global Cigéo et pour la rédaction des pièces environnementales des dossiers réglementaires

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Les prestations à réaliser s'inscriront dans un accord-cadre mixte (à bons de commande et à contrats subséquents), mono-attributaire, pour une durée de 72 mois, et auront pour objet, les éléments suivants:
1) l'actualisation annuelle de l'étude d'impact du projet global Cigéo (soit 5 actualisations). cette mission fera l'objet de contrats subséquents;
2) la rédaction des pièces environnementales des dossiers réglementaires du centre de stockage Cigéo. Cette mission fera l'objet de bons de commande;
3) l'appui technique à l'ANDRA sur des thématiques environnementales. Cette mission fera l'objet soit de bons de commande, soit de contrats subséquents, suivant la nature des prestations demandées;
4) l'appui à l'ANDRA en accompagnement à l'instruction des dossiers réglementaires. Cette mission fera l'objet de contrats subséquents. Nota: l'ensemble de ces missions est estimé à 8 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS structures et environnement

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Numéro de référence: CGRPFADAC200006
Brève description:

Les prestations à réaliser s'inscriront dans un accord-cadre mixte (à bons de commande et à contrats subséquents), mono-attributaire, pour une durée de 72 mois, et auront pour objet, les éléments suivants: 1) l'actualisation annuelle de l'étude d'impact du projet global Cigéo (soit 5 actualisations). cette mission fera l'objet de contrats subséquents; 2) la rédaction des pièces environnementales des dossiers réglementaires du centre de stockage Cigéo. Cette mission fera l'objet de bons de commande; 3) l'appui technique à l'ANDRA sur des thématiques environnementales. Cette mission fera l'objet soit de bons de commande, soit de contrats subséquents, suivant la nature des prestations demandées; 4) l'appui à l'ANDRA en accompagnement à l'instruction des dossiers réglementaires. Cette mission fera l'objet de contrats subséquents. Nota: l'ensemble de ces missions est estimé à 8 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146116374 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=531555&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080504
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) l'actualisation annuelle de l'étude d'impact du projet global Cigéo (soit 5 actualisations). cette mission fera l'objet de contrats subséquents;

2) la rédaction des pièces environnementales des dossiers réglementaires du centre de stockage Cigéo. Cette mission fera l'objet de bons de commande;

3) l'appui technique à l'ANDRA sur des thématiques environnementales. Cette mission fera l'objet soit de bons de commande, soit de contrats subséquents, suivant la nature des prestations demandées;

4) l'appui à l'ANDRA en accompagnement à l'instruction des dossiers réglementaires. Cette mission fera l'objet de contrats subséquents. Nota: l'ensemble de ces missions est estimé à 8 000 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les actualisations de l'étude d'impact du projet global Cigéo, et pour la rédaction des pièces environnementales des dossiers réglementaires de Cigéo., telles que décrites au chapitre II.1.4) ci-avant.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérifications de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.2 du Règlement particulier d'appel d'offres (RPN) référencé: CGRPFADAC200006 (cf. annexe disponible sur PLACE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront sélectionnées (4 à 6 candidats) au regard des critères suivants: Critère financier:

— bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement),

— chiffre d'affaires des 3 dernières années. La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'ANDRA seront également examinées.

Critère technique:

1) Références (60 points):

— références de moins de 5 ans en étude d'impact environnementales de grands projets d'aménagements ou industriels, et en lien avec le type de missions telles que décrites dans le chapitre II.1.4) du présent avis, et avec au moins 2 références conformes à la réforme du code de l'environnement de 2016. (Le soumissionnaire devra mentionner la part de mission réalisée en propre sur chacune des références présentées.),

— références en études spécialisées, relatives à la biodiversité, acoustique/vibration, qualité de l'air, urbanisation;

2) Moyen humains (40 points):

— moyens humains de l'entreprise portant sur le nombre de personnes disposant des compétences pour réaliser ce type de missions,

— les soumissionnaires présenteront également leurs personnels d'encadrement. Nota: les soumissionnaires présenteront une note d'engagement portant sur les valeurs de la charte d'engagement des bureaux d'études en matière d'évaluations environnementales. Cette charte émise par le ministère de l'environnement est consultable sur le lien suivant: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/La%20charte%20d%E2%80%99engagement%20des%20bureaux%20d%E2%80%99%C3%A9tudes%20dans%20le%20domaine%20de%20l%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale.pdf

Justification de l’accord-cadre:

La durée de cet accord est portée à 72 mois, pour une nécessité de continuité et de cohérence dans les actualisations de l'étude d'impact, et la rédaction des pièces environnementales, eu égard au délai règlementaire d'instruction de la Demande d'Autorisation de Création d'une INB pour un projet complexe.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Yacine Bemrah
Adresse du profil d'acheteur: http://www.andra.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 034-080504 (2020-02-14)

Avis d'attribution de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser s'inscriront dans un accord-cadre mixte (à bons de commande et à contrats subséquents), mono-attributaire, pour une durée de 72 mois, et auront pour objet, les éléments suivants: 1. l'actualisation annuelle de l'étude d'impact du projet global Cigéo (soit 5 actualisations). cette mission fera l'objet de contrats subséquents; 2. la rédaction des pièces environnementales des dossiers réglementaires du centre de stockage Cigéo. Cette mission fera l'objet de bons de commande; 3. l'appui technique à L'ANDRA sur des thématiques environnementales. Cette mission fera l'objet soit de bons de commande, soit de contrats subséquents, suivant la nature des prestations demandées; 4. l'appui à l'ANDRA en accompagnement à l'instruction des dossiers réglementaires. Cette mission fera l'objet de contrats subséquents. NOTA: l'ensemble de ces missions est estimé à 8 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1-7, rue Jean-Monnet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490731
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-080504
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. l'actualisation annuelle de l'étude d'impact du projet global Cigéo (soit 5 actualisations). cette mission fera l'objet de contrats subséquents;

2. la rédaction des pièces environnementales des dossiers réglementaires du centre de stockage Cigéo. Cette mission fera l'objet de bons de commande;

3. l'appui technique à L'ANDRA sur des thématiques environnementales. Cette mission fera l'objet soit de bons de commande, soit de contrats subséquents, suivant la nature des prestations demandées;

4. l'appui à l'ANDRA en accompagnement à l'instruction des dossiers réglementaires.

Cette mission fera l'objet de contrats subséquents.

NOTA: l'ensemble de ces missions est estimé à 8 000 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom: EGIS Structures et Environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quantin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.egis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027
Source: OJS 2020/S 202-490731 (2020-10-13)

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