Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les actualisations de l'étude d'impact du projet global Cigéo et pour la rédaction des pièces environnementales des dossiers réglementaires
Les prestations à réaliser s'inscriront dans un accord-cadre mixte (à bons de commande et à contrats subséquents), mono-attributaire, pour une durée de 72 mois, et auront pour objet, les éléments suivants:
1) l'actualisation annuelle de l'étude d'impact du projet global Cigéo (soit 5 actualisations). cette mission fera l'objet de contrats subséquents;
2) la rédaction des pièces environnementales des dossiers réglementaires du centre de stockage Cigéo. Cette mission fera l'objet de bons de commande;
3) l'appui technique à l'ANDRA sur des thématiques environnementales. Cette mission fera l'objet soit de bons de commande, soit de contrats subséquents, suivant la nature des prestations demandées;
4) l'appui à l'ANDRA en accompagnement à l'instruction des dossiers réglementaires. Cette mission fera l'objet de contrats subséquents. Nota: l'ensemble de ces missions est estimé à 8 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les actualisations de l'étude d'impact du projet global Cigéo et pour la rédaction des pièces environnementales des...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les actualisations de l'étude d'impact du projet global Cigéo et pour la rédaction des pièces environnementales des dossiers réglementaires
CGRPFADAC200006
Les prestations à réaliser s'inscriront dans un accord-cadre mixte (à bons de commande et à contrats subséquents), mono-attributaire, pour une durée de 72 mois, et auront pour objet, les éléments suivants:
1) l'actualisation annuelle de l'étude d'impact du projet global Cigéo (soit 5 actualisations). cette mission fera l'objet de contrats subséquents;
2) la rédaction des pièces environnementales des dossiers réglementaires du centre de stockage Cigéo. Cette mission fera l'objet de bons de commande;
3) l'appui technique à l'ANDRA sur des thématiques environnementales. Cette mission fera l'objet soit de bons de commande, soit de contrats subséquents, suivant la nature des prestations demandées;
4) l'appui à l'ANDRA en accompagnement à l'instruction des dossiers réglementaires. Cette mission fera l'objet de contrats subséquents. Nota: l'ensemble de ces missions est estimé à 8 000 000 EUR HT.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les actualisations de l'étude d'impact du projet global Cigéo, et pour la rédaction des pièces environnementales des dossiers réglementaires de Cigéo., telles que décrites au chapitre II.1.4) ci-avant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront sélectionnées (4 à 6 candidats) au regard des critères suivants: Critère financier:
— bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront sélectionnées (4 à 6 candidats) au regard des critères suivants: Critère financier:
— bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement),
— chiffre d'affaires des 3 dernières années. La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'ANDRA seront également examinées.
Critère technique:
1) Références (60 points):
— références de moins de 5 ans en étude d'impact environnementales de grands projets d'aménagements ou industriels, et en lien avec le type de missions telles que décrites dans le chapitre II.1.4) du présent avis, et avec au moins 2 références conformes à la réforme du code de l'environnement de 2016. (Le soumissionnaire devra mentionner la part de mission réalisée en propre sur chacune des références présentées.),
— références en études spécialisées, relatives à la biodiversité, acoustique/vibration, qualité de l'air, urbanisation;
2) Moyen humains (40 points):
— moyens humains de l'entreprise portant sur le nombre de personnes disposant des compétences pour réaliser ce type de missions,
— les soumissionnaires présenteront également leurs personnels d'encadrement. Nota: les soumissionnaires présenteront une note d'engagement portant sur les valeurs de la charte d'engagement des bureaux d'études en matière d'évaluations environnementales. Cette charte émise par le ministère de l'environnement est consultable sur le lien suivant: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/La%20charte%20d%E2%80%99engagement%20des%20bureaux%20d%E2%80%99%C3%A9tudes%20dans%20le%20domaine%20de%20l%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale.pdf
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérifications de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au...”
Conditions d'exécution du contrat
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérifications de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.2 du Règlement particulier d'appel d'offres (RPN) référencé: CGRPFADAC200006 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de cet accord est portée à 72 mois, pour une nécessité de continuité et de cohérence dans les actualisations de l'étude d'impact, et la rédaction...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de cet accord est portée à 72 mois, pour une nécessité de continuité et de cohérence dans les actualisations de l'étude d'impact, et la rédaction des pièces environnementales, eu égard au délai règlementaire d'instruction de la Demande d'Autorisation de Création d'une INB pour un projet complexe.
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 034-080504 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1-7, rue Jean-Monnet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations à réaliser s'inscriront dans un accord-cadre mixte (à bons de commande et à contrats subséquents), mono-attributaire, pour une durée de 72...”
Brève description
Les prestations à réaliser s'inscriront dans un accord-cadre mixte (à bons de commande et à contrats subséquents), mono-attributaire, pour une durée de 72 mois, et auront pour objet, les éléments suivants:
1. l'actualisation annuelle de l'étude d'impact du projet global Cigéo (soit 5 actualisations). cette mission fera l'objet de contrats subséquents;
2. la rédaction des pièces environnementales des dossiers réglementaires du centre de stockage Cigéo. Cette mission fera l'objet de bons de commande;
3. l'appui technique à L'ANDRA sur des thématiques environnementales. Cette mission fera l'objet soit de bons de commande, soit de contrats subséquents, suivant la nature des prestations demandées;
4. l'appui à l'ANDRA en accompagnement à l'instruction des dossiers réglementaires.
Cette mission fera l'objet de contrats subséquents.
NOTA: l'ensemble de ces missions est estimé à 8 000 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les actualisations de l'étude d'impact du projet global Cigéo, et pour la rédaction des pièces environnementales des...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les actualisations de l'étude d'impact du projet global Cigéo, et pour la rédaction des pièces environnementales des dossiers réglementaires de Cigéo., telles que décrites au chapitre II.1.4 ci-avant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080504
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les actualisations de l'étude d'impact du projet global Cigéo et pour la rédaction des pièces environnementales des...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les actualisations de l'étude d'impact du projet global Cigéo et pour la rédaction des pièces environnementales des dossiers réglementaires
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Structures et Environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quantin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.egis.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027
Source: OJS 2020/S 202-490731 (2020-10-13)