Le marché a pour objet l'accompagnement technique, juridique, administratif et financier de la Commune de Venarey-les-Laumes dans la maîtrise d'ouvrage du projet de réhabilitation de la station d'épuration (construction neuve sur emprise actuelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la station d'épuration de Venarey-les-Laumes
2020S009AMOSTEP”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'accompagnement technique, juridique, administratif et financier de la Commune de Venarey-les-Laumes dans la maîtrise d'ouvrage du...”
Brève description
Le marché a pour objet l'accompagnement technique, juridique, administratif et financier de la Commune de Venarey-les-Laumes dans la maîtrise d'ouvrage du projet de réhabilitation de la station d'épuration (construction neuve sur emprise actuelle).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Service «Assainissement» — 18 avenue Jean Jaurès, 21150 Venarey-les-Laumes.
Description du marché:
“Pour la tranche ferme, le titulaire a pour mission l'accompagnement, le conseil et l'assistance du maître d'ouvrage durant:
— la phase projet: cadrage...”
Description du marché
Pour la tranche ferme, le titulaire a pour mission l'accompagnement, le conseil et l'assistance du maître d'ouvrage durant:
— la phase projet: cadrage administratif, juridique et financier et réalisation d'études complémentaires nécessaires;
— la phase étude: passation d'un contrat de maîtrise d'œuvre;
— la construction du dossier d'autorisation environnementale avec réalisation d'une étude impact si nécessaire.
La tranche optionnelle porte sur l'accompagnement du maître d'ouvrage durant la phase travaux (réunion de chantier, suivi de l'avancement…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux fois pour une durée d'un an. La décision de reconduction du marché est expresse par délibération du conseil municipal. Le...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible deux fois pour une durée d'un an. La décision de reconduction du marché est expresse par délibération du conseil municipal. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle porte sur l'accompagnement du maître d'ouvrage durant la phase travaux (réunion de chantier, suivi de l'avancement…).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Venarey-les-Laumes.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 214-524631 (2020-10-29)
Informations complémentaires (2020-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la station d'épuration de Venarey-les Laumes
2020S009AMOSTEP”
Brève description:
“Le marché a pour objet l'accompagnement technique, juridique, administratif et financier de la commune de Venarey-les Laumes dans la maîtrise d'ouvrage du...”
Brève description
Le marché a pour objet l'accompagnement technique, juridique, administratif et financier de la commune de Venarey-les Laumes dans la maîtrise d'ouvrage du projet de réhabilitation de la station d'épuration (construction neuve sur emprise actuelle).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 214-524631
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 230-567804 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la station d'épuration de Venarey-les-Laumes
2020S009AMOSTEP”
Brève description:
“Le marché a pour objet l'accompagnement technique, juridique, administratif et financier de la commune de Venarey-les-Laumes dans la maitrise d'ouvrage du...”
Brève description
Le marché a pour objet l'accompagnement technique, juridique, administratif et financier de la commune de Venarey-les-Laumes dans la maitrise d'ouvrage du projet de réhabilitation de la station d'épuration (construction neuve sur emprise actuelle).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Service Assainissement, 18 avenue Jean-Jaurès, 21150 Venarey-les-Laumes.
Description du marché:
“Pour la tranche ferme, le titulaire a pour mission l'accompagnement, le conseil et l'assistance du maitre d'ouvrage durant:
— la phase projet: cadrage...”
Description du marché
Pour la tranche ferme, le titulaire a pour mission l'accompagnement, le conseil et l'assistance du maitre d'ouvrage durant:
— la phase projet: cadrage administratif, juridique et financier et réalisation d'études complémentaires nécessaires;
— la phase étude: passation d'un contrat de maîtrise d'œuvre;
— la construction du dossier d'autorisation environnementale avec réalisation d'une étude impact si nécessaire. La tranche optionnelle porte sur l'accompagnement du maître d'ouvrage durant la phase travaux (réunion de chantier, suivi de l'avancement…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Références
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 214-524631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020S009AMOSTEP
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la station d'épuration de Venarey-les-Laumes”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EMCH + Berger SARL (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 39907079600020
Adresse postale: 29 route de la Wantzenau
Commune postale: Hœnheim
Code postal: 67800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388186880📞
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/emch-berger-399070796.html🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Holinger SA (cotraitant)
Adresse postale: Route de la Pierre 22
Commune postale: Ecublens
Code postal: CH1024
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Vaud 🏙️
URL: https://www.holinger.com/fr/nos-bureaux/ecublens-lausanne🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 077-197974 (2021-04-16)