Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un ou des contrats de service public pour l'exploitation de lignes du service régional de transport de voyageurs par chemin de fer

Île-de-France Mobilités

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution d'un ou des contrats d'exploitation relatifs à une partie du service régional de transport ferroviaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2020-11-09 Informations complémentaires
2020-11-24 Informations complémentaires
2021-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Île-de-France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 8750007800012
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Laurent Probst, directeur général — DGA finances et ressources /FAC — commande publique (Mme Ariana Grunbaum)”
Téléphone: +33 153592146 📞
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://iledefrance-mobilites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dsn-d5eBQp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dsn-d5eBQp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un ou des contrats de service public pour l'exploitation de lignes du service régional de transport...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 900 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations seront organisées autour d'un périmètre fonctionnel: «lot de lignes» qui donnera lieu à la passation d'un contrat de service public. Pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes; deux titulaires, sous réserve offres conformes. Attribution bon de commande «à tour de rôle» selon...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire e-dume (partie IV) ou Imprimé DC1(lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: déclaration concernant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: une liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les compétences attendues: exploitation ferroviaire dont spécificités de la zone dense et des mixités de circulation/maîtrise des enjeux suivants:...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Au regard de certaines prestations, pour l'exécution des prestations juridiques, le titulaire devra être en mesure de justifier qu'il respecte les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Mise en œuvre de la mise en concurrence du Ferroviaire Francilien actée en décembre 2020; lots de lignes à mettre en concurrence sur la période 2023 - 2027....”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 200-485516 (2020-10-09)
Informations complémentaires (2020-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“Laurent Probst, directeur général — DGA Finances et ressources /FAC — commande publique (Mme Ariana Grunbaum)”
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 200-485516

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 222-546209 (2020-11-09)
Informations complémentaires (2020-11-24)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 232-572815 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Personne de contact:
“Laurent PROBST, Directeur Général - DGA Finances et Ressources /FAC - commande publique (Mme Ariana GRUNBAUM)”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance a maitrise D'Ouvrage pour la mise en place D'Un ou des contrats de service public pour L'Exploitation de lignes du service regional de transport...”    Afficher plus
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) technique, financière et juridique pour la passation des procédures de mise en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 900 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) technique, financière et juridique pour la passation des procédures de mise en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485516

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-101
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un ou des contrats de service public pour l'exploitation de lignes régional de transport de voyageurs”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: mensia conseil
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: dantons Europe
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 900 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 154-409789 (2021-08-06)