Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la direction du développement durable de la SGP

Société du Grand Paris

AMO pour les procédures réglementaires environnementales, suivi environnemental des chantier, gestion des déblais et pollution, mesures compensatoires écologiques et forestières, Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) et bilan carbone de la direction du développement durable de la SGP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-12 Avis de marché
2020-05-28 Informations complémentaires
2021-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 525046017 RCS Bobigny
Adresse postale: immeuble le Moods — 2-4 mail de la Petite Espagne
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Fax: +33 182462031 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=514424&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la direction du développement durable de la SGP 2019PN069”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“AMO pour les procédures réglementaires environnementales, suivi environnemental des chantier, gestion des déblais et pollution, mesures compensatoires...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“AMO pour les procédures réglementaires, gestion des déblais et pollution, mesures compensatoires écologiques et forestières, Responsabilité sociale...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quarante-huit mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: pertinence des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires (60 %); — critère 2: adéquation des compétences du...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu à bons de commande à prix unitaires sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 9 600...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP 2020, dûment rempli et signé, disponible...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: — une déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise: 1.1.1.les références présentation d'une liste de cinq références maximum...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Procédure suivie: (complément à la rubrique IV.1.1)): la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 094-225515 (2020-05-12)
Informations complémentaires (2020-05-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: immeuble le Moods 2-4 Mail de la Petite Espagne

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 094-225515

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“«La suite du VI.3) informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3)...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“La suite du VI.3) informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis dont une version mise a jour modifiant les termes relatifs à la...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“Les documents ayant fait l'objet d'une modification sont les suivants: — modification de la section «cas d'incompatibilité» et «conflits d'intérêts» dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 105-255199 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction du développement durable de la SGP 2019PN069”
Brève description:
“amo pour les procédures réglementaires environnementales, suivi environnemental des chantier, gestion des déblais et pollution, mesures compensatoires...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“amo pour les procédures réglementaires, gestion des déblais et pollution, mesures compensatoires écologiques et forestières, responsabilité sociale...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu à bons de commande à prix unitaires sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 9 600...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-225515

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019PN069
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction du développement durable de la SGP”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: antea france sas
Adresse postale: 2 Avenue du Général De Gaulle
Commune postale: Antony
Code postal: 91260
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.anteagroup.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: assystem engineering and operation services sasu
Adresse postale: 11 Allée de l'arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.assystem.com/fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 237-625768 (2021-12-02)