AMO pour les procédures réglementaires environnementales, suivi environnemental des chantier, gestion des déblais et pollution, mesures compensatoires écologiques et forestières, Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) et bilan carbone de la direction du développement durable de la SGP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la direction du développement durable de la SGP
2019PN069”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“AMO pour les procédures réglementaires environnementales, suivi environnemental des chantier, gestion des déblais et pollution, mesures compensatoires...”
Brève description
AMO pour les procédures réglementaires environnementales, suivi environnemental des chantier, gestion des déblais et pollution, mesures compensatoires écologiques et forestières, Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) et bilan carbone de la direction du développement durable de la SGP.
AMO pour les procédures réglementaires, gestion des déblais et pollution, mesures compensatoires écologiques et forestières, Responsabilité sociale d'entreprises (RSE) et bilan carbone de la direction du développement durable de la SGP. La suite du II.2.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quarante-huit mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quarante-huit mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois par période de 24 mois. La durée totale du accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: pertinence des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires (60 %);
— critère 2: adéquation des compétences du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère 1: pertinence des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires (60 %);
— critère 2: adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse (40 %).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Le marché fait l'objet de reconductions: cf. II.2.7).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu à bons de commande à prix unitaires sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 9 600...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu à bons de commande à prix unitaires sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 9 600 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP 2020, dûment rempli et signé, disponible...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP 2020, dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — «consultation en cours» — «recherche rapide» — «2019pn069» et annexé au présent avis de publicité. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: K-bis, délégation…). Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2019pn069 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «consultation en cours» — «recherche rapide» —«2019pn069». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euro (HT);
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (2019pn069 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro «2019pn069». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise: 1.1.1.les références présentation d'une liste de cinq références maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise: 1.1.1.les références présentation d'une liste de cinq références maximum réalisées au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, dans chacun des domaines considérés suivants:
— procédures réglementaires de grands projets d'infrastructure (code de l'environnement, code forestier);
— gestion des déblais;
— mesures compensatoires écologiques et forestières;
— Responsabilité sociale d'entreprise (RSE);
— bilan carbone et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (MOA, MOE, entreprise, etc.)., sur un périmètre de prestations similaires sur des projets d'infrastructures de transport ou de grands projets avec de multiples et fortes interfaces, notamment entre génie civil et systèmes, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les cinq plus récentes seront prises en compte par la SGP. 1.1.2.les moyens humains;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché, pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. 1.1.3) Les principales compétences: le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes:
— procédures réglementaires (code de l'environnement et code forestier) de grands projets d'infrastructures;
— gestion des déblais et pollution;
— mesures compensatoires écologiques et forestières;
— Responsabilité sociale d'entreprise (RSE);
— bilan carbone;
— gestion, administration fonctionnelle d'outils/applications informatiques elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des moyens humains, notamment inclure l'indication des titres d'études, les formations professionnelles spécifiques et les expériences professionnelles des profils proposés, et notamment ceux ayant exercé une activité de prestation de services de même nature que celle du marché. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (cinq pages maximum). En cas de groupement, le candidat devra intégrer à la note de synthèse la répartition des compétences entre les cotraitants. Pour la présentation des éléments du 1.1.1 à 1.1.3, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2019pn069 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro «2019pn069». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la SGP. Versement d'acompte dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents du marché.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure suivie: (complément à la rubrique IV.1.1)): la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”
Procédure suivie: (complément à la rubrique IV.1.1)): la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis;
— l'annexe de l'avis;
— le cadre de réponse;
— le DC1 version SGP 2020;
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: AE, RC, CCAP, CCTP et leurs annexes ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro 2019pn069. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer: (rubrique II.2.9)). Nombre de candidats envisagé: 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— pertinence des références sur un périmètre de prestations de service similaires: 60 %;
— adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciées au regard de la note de synthèse: 40 %.
Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. Rédaction des documents dans une autre langue: (complément à la rubrique IV.2.4)). Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Informations complémentaires (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: immeuble le Moods 2-4 Mail de la Petite Espagne
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 094-225515
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“«La suite du VI.3) informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3)...”
Texte
«La suite du VI.3) informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis».
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Texte:
“La suite du VI.3) informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis dont une version mise a jour modifiant les termes relatifs à la...”
Texte
La suite du VI.3) informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis dont une version mise a jour modifiant les termes relatifs à la clause d'incompatibilité est disponible et est téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
“Les documents ayant fait l'objet d'une modification sont les suivants:
— modification de la section «cas d'incompatibilité» et «conflits d'intérêts» dans...”
Les documents ayant fait l'objet d'une modification sont les suivants:
— modification de la section «cas d'incompatibilité» et «conflits d'intérêts» dans l'annexe à l'AAPC;
— modification de l'article 11 «Incompatibilité et conflit d'intérêts» dans le projet de RC;
— modification des articles 15 et 16 «Conflits d'intérêts» & «Incompatibilité» dans le projet de CCAP.
L'ensemble des fichiers sont téléchargeables dans le DCE disponible sur la présente plate-forme.
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Source: OJS 2020/S 105-255199 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction du développement durable de la SGP
2019PN069”
Brève description:
“amo pour les procédures réglementaires environnementales, suivi environnemental des chantier, gestion des déblais et pollution, mesures compensatoires...”
Brève description
amo pour les procédures réglementaires environnementales, suivi environnemental des chantier, gestion des déblais et pollution, mesures compensatoires écologiques et forestières, Responsabilité sociale d'entreprise (Rse) et bilan carbone de la Direction du Développement Durable de la SGP
Afficher plus Description
Description du marché:
“amo pour les procédures réglementaires, gestion des déblais et pollution, mesures compensatoires écologiques et forestières, responsabilité sociale...”
Description du marché
amo pour les procédures réglementaires, gestion des déblais et pollution, mesures compensatoires écologiques et forestières, responsabilité sociale d'entreprises (Rse) et bilan carbone de la Direction du Développement Durable de la Sgp.La suite du Ii.2.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Le marché fait l'objet de reconductions
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu à bons de commande à prix unitaires sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 9 600...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu à bons de commande à prix unitaires sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 9 600 000 EURHT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-225515
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019PN069
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction du développement durable de la SGP”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: antea france sas
Adresse postale: 2 Avenue du Général De Gaulle
Commune postale: Antony
Code postal: 91260
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.anteagroup.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: assystem engineering and operation services sasu
Adresse postale: 11 Allée de l'arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.assystem.com/fr/🌏
“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 237-625768 (2021-12-02)