Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du projet de territoire
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines📦
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du projet de territoire.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre phases:
— phase — diagnostic — positionnement stratégique du territoire;
— phase — stratégie de développement;
— phase — définition des actions opérationnelles;
— phase — dispositif de suivi et évaluation — gouvernance du dispositif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la réalisation de réunions ou de journées de prestations complémentaires. Prix fermes. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres..aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. II.1.5) Valeur totale estimée: 250 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
13:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. En particulier, chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants:
— analyse et stratégie territoriale;
— concertation d'élus, acteurs et grand public;
— prospective territoriale;
— marketing territorial;
— communication et conception de supports de communication;
— cartographie.
Ces compétences pourront être existantes dans la structure ou par associations d'autres opérateurs économiques soit en cotraitance, soit en sous-traitance. En cas de cotraitance, le mandataire sera impérativement le porteur de la compétence analyse et stratégie territoriale. Numéro de la consultation: U20dgda01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 207-503843 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9 — CS 52700
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du projet de territoire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21U002
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du projet de territoire
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Stratageo conseil
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Futuribles
Nom: Arenaria
Commune postale: Anthony
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Strat&Act
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 250 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 38 925 💰
Proportion (%): 17
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Apport d'expertise thématiques pour l'élaboration du diagnostic, de la stratégie et des actions. Participation aux séquences de concertation. Accompagnement...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Apport d'expertise thématiques pour l'élaboration du diagnostic, de la stratégie et des actions. Participation aux séquences de concertation. Accompagnement pour la constitution d'un Panel Citoyen
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 — BP 25086
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 — BP 25086
Source: OJS 2021/S 025-061498 (2021-02-02)