Assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire en matière environnementale

Aquitanis

La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'analyses de sites pluridisciplinaires en matière environnementale et missions subséquentes éventuelles dans le déroulé des opérations de construction (levées de doutes, prescriptions et/ou dépôt de dossiers administratifs. Accord cadre à bons de commandes multi-attributaire (trois titulaires), sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ArcaGée
• Burgeap
• Valeen

Qui ?

• Aquitanis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché
2021-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 20S0033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30 239
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitanis.fr 🌏
Courrier électronique: d.dumas@aquitanis.fr 📧
Téléphone: +33 556118449 📞
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540636
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme http://aquitanis.emarchespublics.com — avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, cd, clé usb) ne sera accepté. Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne e-attestations.com — afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation d' e-attestations.com — est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché accord cadre à bons de commande sera attribué à trois titulaires pour des lots identiques (si le nombre de candidats le permet).

Chaque lot est sans minimum ni maximum pour une durée de 36 mois renouvelable une fois un an.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 1 × 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait Kbis.
Situation économique et financière:

Les candidats produiront en sus des DC1 DC2 tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et plus particulièrement leurs chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produira les qualifications en sa possession (LNE, OPKIBI, ou équivalents et /ou certificats de compétences et obligatoirement le curriculum vitae de l'ensemble des équipes a priori dédiées au marché et moyens matériels (moyens de prélèvement et sondages d'investigation hydro géologiques, informatiques, modélisation, etc.). Les laboratoires présentées en sous-traitance seront certifiées Cofrac. Les curriculum vitae du personnel dédié seront présentés en faisant apparaître les compétences ou diplômes en géologie, hydrogéologie, écologie, nuisances électromagnétiques, urbanisme, habilitation en sous section 4 vis à vis de la problématique amiante, notamment.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Dumas
Adresse du profil d'acheteur: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme http://aquitanis.emarchespublics.com — avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation.

Attention, aucun support physique (papier, cd, clé usb) ne sera accepté. Paiement à 30 jours par virement.

Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.

À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne e-attestations.com — afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.

L’utilisation d' e-attestations.com — est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.

Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;

— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2020/S 220-540636 (2020-11-06)

Avis d'attribution de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'analyses de sites pluridisciplinaires en matière environnementale et missions subséquentes éventuelles dans le déroulé des opérations de construction (levées de doutes, prescriptions et/ou dépôt de dossiers administratifs). Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire (trois titulaires), sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue André Reinson — CS 30 239

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203288
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-540636
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 1 Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com — avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté. Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation de-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire (trois titulaires), sans minimum ni maximum.

Le présent marché accord-cadre à bons de commande sera attribué à trois titulaires pour des lots identiques (si le nombre de candidats le permet).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Arcagée
Commune postale: Bègles
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Burgeap
Valeen
Commune postale: Mérignac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 1

Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com — avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation.

Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté. Paiement à 30 jours par virement.

À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.

L’utilisation de-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.

Source: OJS 2021/S 079-203288 (2021-04-20)

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