La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'analyses de sites pluridisciplinaires en matière environnementale et missions subséquentes éventuelles dans le déroulé des opérations de construction (levées de doutes, prescriptions et/ou dépôt de dossiers administratifs. Accord cadre à bons de commandes multi-attributaire (trois titulaires), sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire en matière environnementale
20S0033”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'analyses de sites pluridisciplinaires en matière environnementale...”
Brève description
La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'analyses de sites pluridisciplinaires en matière environnementale et missions subséquentes éventuelles dans le déroulé des opérations de construction (levées de doutes, prescriptions et/ou dépôt de dossiers administratifs. Accord cadre à bons de commandes multi-attributaire (trois titulaires), sans minimum ni maximum.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché accord cadre à bons de commande sera attribué à trois titulaires pour des lots identiques (si le nombre de candidats le permet).
Chaque...”
Description du marché
Le présent marché accord cadre à bons de commande sera attribué à trois titulaires pour des lots identiques (si le nombre de candidats le permet).
Chaque lot est sans minimum ni maximum pour une durée de 36 mois renouvelable une fois un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 × 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait Kbis.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1 DC2 tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1 DC2 tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et plus particulièrement leurs chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produira les qualifications en sa possession (LNE, OPKIBI, ou équivalents et /ou certificats de compétences et obligatoirement le curriculum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produira les qualifications en sa possession (LNE, OPKIBI, ou équivalents et /ou certificats de compétences et obligatoirement le curriculum vitae de l'ensemble des équipes a priori dédiées au marché et moyens matériels (moyens de prélèvement et sondages d'investigation hydro géologiques, informatiques, modélisation, etc.). Les laboratoires présentées en sous-traitance seront certifiées Cofrac. Les curriculum vitae du personnel dédié seront présentés en faisant apparaître les compétences ou diplômes en géologie, hydrogéologie, écologie, nuisances électromagnétiques, urbanisme, habilitation en sous section 4 vis à vis de la problématique amiante, notamment.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-23
09:00 📅
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme http://aquitanis.emarchespublics.com — avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation.
Attention, aucun support physique (papier, cd, clé usb) ne sera accepté. Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne e-attestations.com — afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d' e-attestations.com — est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 220-540636 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue André Reinson — CS 30 239
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'analyses de sites pluridisciplinaires en matière environnementale...”
Brève description
La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'analyses de sites pluridisciplinaires en matière environnementale et missions subséquentes éventuelles dans le déroulé des opérations de construction (levées de doutes, prescriptions et/ou dépôt de dossiers administratifs).
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire (trois titulaires), sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché accord-cadre à bons de commande sera attribué à trois titulaires pour des lots identiques (si le nombre de candidats le permet).
Chaque...”
Description du marché
Le présent marché accord-cadre à bons de commande sera attribué à trois titulaires pour des lots identiques (si le nombre de candidats le permet).
Chaque lot est sans minimum ni maximum pour une durée de 36 mois renouvelable une fois un an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-540636
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021MA038
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire en matière environnementale
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcagée
Commune postale: Bègles
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021MA039
Nom et adresse du contractant
Nom: Burgeap
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021MA040
Nom et adresse du contractant
Nom: Valeen
Commune postale: Mérignac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com — avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation.
Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté. Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation de-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces.
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Source: OJS 2021/S 079-203288 (2021-04-20)