Approvisionnement en gazoles et supercarburants sans plomb au profit du Service des essences des armées (SEA) et de ses clients en France Métropolitaine et au profit de la brigade franco-allemande

Delpia

Approvisionnement en gazoles et supercarburants sans plomb au profit du Service des essences des armées (SEA) et de ses clients en France Métropolitaine et au profit de la brigade franco-allemande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-05 Avis de marché
2021-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Delpia Bureau Achats
Téléphone: +33 3383193356 📞
Courrier électronique: delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr 📧
Fax: +33 3383193303 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=660914&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=660914&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en gazoles et supercarburants sans plomb au profit du Service des essences des armées (SEA) et de ses clients en France Métropolitaine et...”    Afficher plus
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Brève description:
“Approvisionnement en gazoles et supercarburants sans plomb au profit du Service des essences des armées (SEA) et de ses clients en France Métropolitaine et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 238 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Nord et Île-de-France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zones de défense et sécurité Nord et Île-de-France.
Description du marché:
“Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Nord et Île-de-France.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition du carburant.”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 524 077 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites.
Informations complémentaires: Volume annuel estimé: 2 450 m.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“2-approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone de défense et sécurité Ouest.
Description du marché:
“Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Ouest.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 626 412 💰
Description
Informations complémentaires: Volume annuel estimé: 8 450 m.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“3_approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Sud-Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone de défense et sécurité Sud-Ouest.
Description du marché:
“Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Sud-Ouest.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 598 639 💰
Description
Informations complémentaires: Volume annuel estimé: 9 400 m.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“4_approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée).
Description du marché:
“Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 628 939 💰
Description
Informations complémentaires: Volume annuel estimé: 14 300 m.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“5_approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Est.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 629 058 💰
Description
Informations complémentaires: Volume annuel estimé: 6 450 m.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“6_approvisionnement en gazoles exempts de biocarburants au profit du SEA et de ses clients en France continentale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale.
Description du marché:
“Approvisionnement en gazoles exempt de biocarburants au profit du SEA et de ses clients en France continentale.”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 483 487 💰
Description
Informations complémentaires: Volume annuel estimé: 3 560 m.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“7_approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Nord et Ile de France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Nord et Île-de-France.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition des carburants.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 254 028 💰
Description
Informations complémentaires: Volumes annuels estimés: 185 m SP 95 — 10 m SP 98.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“8_approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Ouest.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 101 731 💰
Description
Informations complémentaires: Volumes annuels estimés: 2 350 m SP 95 — 120 m SP 98.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“9_approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Sud-Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Sud-Ouest.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 281 138 💰
Description
Informations complémentaires: Volumes annuels estimés: 215 m SP 95 — 10 m SP 98.

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“10_approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de sesclients en zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée)”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée).”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 811 786 💰
Description
Informations complémentaires: Volumes annuels estimés: 610 m SP 95 — 30 m SP 98.

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“11_approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone de défense et sécurité Est.
Description du marché:
“Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Est.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 297 265 💰
Description
Informations complémentaires: Volumes annuels estimés: 225 m SP 95 — 10 m SP 98.

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“12_approvisionnement en supercarburant à usage maritime au profit du SEA et de ses clients en France continentale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne — Manche — Alpes maritimes — Bouches du Rhône — Vaucluse.
Description du marché:
“Approvisionnement en supercarburant à usage maritime au profit du SEA et de ses clients en France continentale.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 716 💰
Description
Informations complémentaires:
“Volume annuel estimé: 1 360 m SP 98 à usage maritime. Exécution des prestations également dans le Vaucluse.”

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“13_approvisionnement en gazoles et supercarburants au profit du SEA et de ses clients en Corse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corse.
Description du marché:
“Approvisionnement en gazoles et supercarburants au profit du SEA et de ses clients en Corse.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 779 264 💰
Description
Informations complémentaires:
“Volumes annuels estimés: 650 m gazole — 65 m SP 95 — 5 m SP 98 — 30 m SP 98 à usage maritime.”

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“14_approvisionnement en gazoles et supercarburants au profit de la Brigade franco-allemande (BFA)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Mülheim an der Ruhr, Kreisfreie Stadt 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mülheim (RFA).
Description du marché:
“Approvisionnement en gazoles et supercarburants au profit de la Brigade franco-allemande (BFA).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 137 💰
Description
Informations complémentaires:
“Volumes annuels estimés: gazole 84 m — SP 95 ou SP 98, pour l'heure pas de besoin connu.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une même personne ne peut représenter plus d'un opérateur économique pour un même approvisionnement. Dans le cas où une personne représente plus d'un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés. Documents à transmettre: — le DUME renseigné; ou, en cas...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un descriptif du matériel, de l'équipement technique et certificats de qualification établis par des organismes indépendants; — une déclaration relative...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'opérateur économique devra disposer: — de la capacité à fournir (ou capacité confiée à un tiers de fournir) des certificats d'incorporation ou de teneur...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08 10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture et décryptage des plis électroniques par la rédactrice du marché.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Automne 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Bureau développements numériques SG-SIRCOM Télédoc 536 ou sous-direction des PME, service médiation du ministère des armées...”    Afficher plus
Adresse postale: SG-Sircom Télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@def.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: 1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Delpia
Adresse postale:
“47 rue Sainte-Catherine, CS 60016 courriel: audrey.jimenez@intradef.gouv.fr — delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr”
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383193455 📞
Source: OJS 2020/S 219-537145 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Delpia bureau Achats

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en gazoles et supercarburants sans plomb au profit du Service des essences des armées (SEA) et de ses clients en France métropolitaine et...”    Afficher plus
Brève description:
“Approvisionnement en gazoles et supercarburants sans plomb au profit du Service des essences des armées (SEA) et de ses clients en France métropolitaine et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154 913 095 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“2_approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Ouest”
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Est”
Champ d'application du marché
Titre:
“7_approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Nord et Île-de-France”
Titre:
“10_approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée)”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne, Manche, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537145

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-2400117730
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Nord et Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 482 059 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Ouest”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 546 180 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Sud-Ouest”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 596 303 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Est”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 166 768 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Approvisionnement en gazoles exempts de biocarburants au profit du SEA et de ses clients en France continentale”

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Nord et Île-de-France”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 911 512 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Ouest”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 027 486 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de sesclients en zone de défense et sécurité Sud-Ouest”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 028 039 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-2400117731
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de sesclients en zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale:
“Parc du Millénaire Stratégie Concept, bât 5, 1300 avenue Albert-Einstein, CS 76033”
Commune postale: Montpellier Cedex.
Code postal: 34060
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 102 413 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Est”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 069 356 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Approvisionnement en supercarburant à usage maritime au profit du SEA et de ses clients en France continentale”
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Total Marketing France * adresse: * code Postal: * Ville: * code Nuts: FR 105 tapez les deux premiers”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 859 193 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-2400117657
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Approvisionnement en gazoles et supercarburants au profit du SEA et de ses clients en Corse”
Nom et adresse du contractant
Nom: Capinielli Produits Pétroliers
Adresse postale: 29 avenue Président-Paul-Doumer, BP 52
Commune postale: L'Île-Rousse
Code postal: 20220
Région: Corse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 123 780 💰

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Approvisionnement en gazoles et supercarburants au profit de la Brigade franco-allemande (BFA)”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy:
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle no 20038
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Bureau développements numériques, SG-Sircom Télédoc 536 ou sous-direction des PME, service médiation du ministère des armées...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: 1. référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“47 rue Sainte-Catherine, CS 60016, courriel: audrey.jimenez@intradef.gouv.fr; delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr”
Source: OJS 2021/S 057-143626 (2021-03-18)