Appel d'offres ouvert nº 20 H 20 — marché d'assurance — risques statutaires pour les établissements du GHT «Aude-Pyrénées»

Avis de marché (2020-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Perpignan
Adresse postale: 20 avenue du Languedoc — BP 49954
Commune postale: Perpignan Cedex 09
Code postal: 66046
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 468616437 📞
Courrier électronique: serveco.marches@ch-perpignan.fr 📧
Fax: +33 468616480 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.ch-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre hospitalier
Adresse postale: 20 avenue du Languedoc
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66046
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 468616437 📞
Courrier électronique: serveco.marches@ch-perpignan.fr 📧
Fax: +33 468616480 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.ch-perpgignan.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tNFvxyFyfJ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Domaine de la santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert nº 20 H 20 — marché d'assurance — risques statutaires pour les établissements du GHT «Aude-Pyrénées» A.O.O. no 20 H 20 - RISQUES STATUTAIRES”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert nº 20 H 20 — marché d'assurance — risques statutaires pour les établissements du GHT «Aude-Pyrénées».”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert nº 20 H 20 — marché d'assurance — risques statutaires pour les établissements du GHT «Aude-Pyrénées».”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2025. Il est renouvelable par tacite reconduction à chaque...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Lot unique risques statutaires, au profit des établissements parties du GHT Aude-Pyrénées suivants: — le CH de Lezignan-Corbières (établissement partie); —...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Durée: le marché est conclu pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2025. La durée du contrat est identique pour les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13 16:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prévision lancement de la prochaine consultation 2 semestre 2025.”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 195-471850 (2020-10-02)