La FFBS recherche son prestataire en assurances pour la période de 2021 à 2024, soit une durée ferme de quatre ans, non renouvelable, du 1.1.2021 au 31.12.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Fédération française de baseball et softball
Adresse postale: 41 rue de Fécamp
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Appel à concurrence — assurances
Téléphone: +33 144688930📞
Courrier électronique: appelaconcurrence@ffbs.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.ffbs.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ffbs.fr/appel-a-concurrence/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association de loi 1901 délégataire de service public
Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel à concurrence — assurances 2021-2024
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La FFBS recherche son prestataire en assurances pour la période de 2021 à 2024, soit une durée ferme de quatre ans, non renouvelable, du 1.1.2021 au 31.12.2024.”
Brève description
La FFBS recherche son prestataire en assurances pour la période de 2021 à 2024, soit une durée ferme de quatre ans, non renouvelable, du 1.1.2021 au 31.12.2024.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-5 du code du sport, la FFBS souhaite souscrire un contrat de groupe afin de se conformer à ses obligations...”
Description du marché
Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-5 du code du sport, la FFBS souhaite souscrire un contrat de groupe afin de se conformer à ses obligations légales et proposer une couverture assurance suffisante à ses structures et à ses préposés, licenciés et pratiquants de tout type pour la période de 2021 à 2024:
— assurances en responsabilité civile/recours et défense pénale;
— assurances dommages corporels.
De surcroît, elle souhaite renouveler son parc d’assurances fédérales:
— assurance responsabilité civile des dirigeants;
— assurance multirisque professionnelle;
— assurance des matériels et équipements sportifs.
Et permettre à ses organes déconcentrés et structures affiliées qui le désirent, de profiter de garanties négociées adaptées:
— assurance responsabilité civile des dirigeants;
— assurance responsabilité civile organisateur de manifestations sportives;
— assurance multirisques des matériels et équipements sportifs;
— assurance auto-mission.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats à la réception d’une demande écrite formulée auprès de la FFBS à l’adresse: appelaconcurrence@ffbs.fr”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le présent appel à concurrence est réservé aux compagnies d’assurance ainsi qu’aux intermédiaires en assurances pouvant justifier d’un engagement ferme de...”
Liste et brève description des conditions
Le présent appel à concurrence est réservé aux compagnies d’assurance ainsi qu’aux intermédiaires en assurances pouvant justifier d’un engagement ferme de la ou des compagnies d’assurance qu’ils représentent aux fins du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent appel à concurrence est réservé aux compagnies d’assurance ainsi qu’aux intermédiaires en assurances pouvant justifier d’un engagement ferme de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le présent appel à concurrence est réservé aux compagnies d’assurance ainsi qu’aux intermédiaires en assurances pouvant justifier d’un engagement ferme de la ou des compagnies d’assurance qu’ils représentent aux fins du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 144-354846 (2020-07-24)
Informations complémentaires (2020-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Appel à concurrence — Assurances
Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel à concurrence — Assurances 2021-2024
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 144-354846
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-29 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-06 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 187-451817 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 700 💰
Description
Description du marché:
“Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-5 du code du sport, la FFBS souhaite souscrire un contrat de groupe afin de se conformer à ses obligations...”
Description du marché
Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-5 du code du sport, la FFBS souhaite souscrire un contrat de groupe afin de se conformer à ses obligations légales et proposer une couverture assurance suffisante à ses structures et à ses préposés, licenciés et pratiquants de tout type pour la période de 2021 à 2024:
— assurances en responsabilité civile / recours et défense pénale;
— assurances dommages corporels.
De surcroît, elle souhaite renouveler son parc d’assurances fédérales:
— assurance responsabilité civile des dirigeants;
— assurance multirisque professionnelle;
— assurance des matériels et équipements sportifs.
Et permettre à ses organes déconcentrés et structures affiliées qui le désirent, de profiter de garanties négociées adaptées:
— assurance responsabilité civile des dirigeants;
— assurance responsabilité civile organisateur de manifestations sportives;
— assurance multirisques des matériels et équipements sportifs;
— assurance auto-mission.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Partenariat éventuel
Prix (pondération): 45 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354846
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Appel à concurrence — assurances 2021-2024
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Capdet Raynal
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 700 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 084-216617 (2021-04-26)