AMOA & études pour les postes injection biométhane IV génération

GrDF

Lot 1 – AMOA de suivi du projet
Phase A: réaliser la rédaction des DCE, appui au pilotage, organisation des réunions, suivi du planning et rédaction des DCE en appui du bureau d’études.
Phase B: consultation: analyse des offres techniques, réponses écrites aux commentaires et questions techniques.
Les prestations de cette phase feront l'objet de bons de commande et seront traitées au moyen de prix unitaires. Cette partie est conclue sans engagement.
Phase C: appui dans la phase projet (appui de GRDF sur l’accompagnement des intégrateurs; suivi du planning et de la traçabilité du projet; harmonisation entre les intégrateurs; mise à jour des exigences des CCTP…).
Attention: le prestataire retenu pour le lot 1 ne pourra se positionner sur la consultation «fabrication des postes d'injection biométhane 4 génération»
Lot 2 — Études de conception en amont de la consultation
Livrables techniques constitutifs des DCE (spécifications fonctionnelles et conception générale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché
2020-06-30	Informations complémentaires
2020-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Lot 1 – AMOA de suivi du projet Phase A: réaliser la rédaction des DCE, appui au pilotage, organisation des réunions, suivi du planning et rédaction des DCE en appui du bureau d’études. Phase B: consultation: analyse des offres techniques, réponses écrites aux commentaires et questions techniques. Les prestations de cette phase feront l'objet de bons de commande et seront traitées au moyen de prix unitaires. Cette partie est conclue sans engagement. Phase C: appui dans la phase projet (appui de GRDF sur l’accompagnement des intégrateurs; suivi du planning et de la traçabilité du projet; harmonisation entre les intégrateurs; mise à jour des exigences des CCTP…). Attention: le prestataire retenu pour le lot 1 ne pourra se positionner sur la consultation «fabrication des postes d'injection biométhane 4 Lot 2 — Études de conception en amont de la consultation Livrables techniques constitutifs des DCE (spécifications fonctionnelles et conception générale).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: laure.ozanam@engie.com 📧
Téléphone: +33 787856957 📞
URL des documents: https://ibuy.ivalua.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ibuy.ivalua.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Date de début: 2020-11-02 📅
Date de fin: 2023-12-29 📅
2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-290441
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 – AMOA de suivi du projet

Phase A: réaliser la rédaction des DCE, appui au pilotage, organisation des réunions, suivi du planning et rédaction des DCE en appui du bureau d’études.

Phase B: consultation: analyse des offres techniques, réponses écrites aux commentaires et questions techniques.

Les prestations de cette phase feront l'objet de bons de commande et seront traitées au moyen de prix unitaires. Cette partie est conclue sans engagement.

Phase C: appui dans la phase projet (appui de GRDF sur l’accompagnement des intégrateurs; suivi du planning et de la traçabilité du projet; harmonisation entre les intégrateurs; mise à jour des exigences des CCTP…).

Attention: le prestataire retenu pour le lot 1 ne pourra se positionner sur la consultation «fabrication des postes d'injection biométhane 4

Lot 2 — Études de conception en amont de la consultation

Livrables techniques constitutifs des DCE (spécifications fonctionnelles et conception générale).

Valeur totale estimée: 995 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: AMOA de suivi de projet
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'AMOA

Les prestations de la phase B feront l'objet de bons de commande et seront traitées au moyen de prix unitaires, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à 6 relatives aux accords-cadres et R. 2162-13 et 14 relatives aux bons de commande. Cette partie est conclue sans engagement minimum ni maximum.

Les prestations des phases A et C feront l'objet d'un marché et seront traitées au moyen d'un prix global et forfaitaire.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des options:

Des sessions d'informations à destination de l'interne ou de l'externe pourront être demandées au prestataire.

Intitulé du lot: Études de conception en amont de la consultation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Études de conception en amont de la consultation durant la phase A mentionnée au lot 1: livrables techniques constitutifs des DCE: spécifications fonctionnelles et conception générale.

Valeur estimée hors TVA: 545 000 EUR 💰
Description des options:

Des livrables techniques constitutifs des DCE supplémentaires (précisés au cahier des charges) pourraient être commandés au prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (nomenclature à respecter: [société]_pouvoir);

2) Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (disponible sur à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com) (nomenclature à respecter: [société]_exactitude);

3) Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (disponible sur à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com) (nomenclature à respecter: [société]_confidentialité);

4) Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent (nomenclature à respecter: [société]_DC2);

5) Copie du ou des jugements prononcés au titre d’un redressement judiciaire (nomenclature à respecter: [société]_jugement);

6) Liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes) des trois derniers exercices (nomenclature à respecter: [société]_Liasse fiscale [année]);

7) L'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet du système de qualification (nomenclature à respecter: [société]_assurance);

8) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier: (nomenclature à respecter: [société]_déclaration):

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);

— qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);

9) Les documents prévus aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (nomenclature à respecter: [société]_code du travail);

10) Extrait K bis, ou extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois (nomenclature à respecter: [société]_K bis);

11) Pour les candidats étrangers:

— document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours (nomenclature à respecter: [société]_registre professionnel);

— document mentionnant le nº d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France (nomenclature à respecter: [société]_numéro TVA);

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétent prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (nomenclature à respecter: [société]_obligations) (un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificats);

— le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.(nomenclature à respecter: [société]_certificat);

12) Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent (nomenclature à respecter: [société]_DC1);

13) Tableau détaillant le chiffre d'affaires réalisé avec GRDF sur les trois dernières années (nomenclature à respecter: [société]_CA GRDF).

Situation économique et financière:

Évolution du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices (à indiquer dans le DC2);

Évolution du chiffres d'affaires spécialisé sur les trois derniers exercices (à indiquer dans le DC2);

Évolution du résultat d'exploitation sur les trois derniers exercices (à indiquer dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Lot 1 — AMOA

Trois références de prestations similaires: (nomenclature à respecter: [société]_références)

— procédé gaz (un ou deux références);

— architecture/contrôle commande pour système industriel complexe (un ou deux références).

NB: Trois références doivent être transmises au total.

Lot 2 – études

Trois références de prestations similaires:

— gestion de projet à l’appui à maîtrise d’ouvrage sur des projets d’ingénierie technique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par GRDF sur fonds propres.

Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement conjoint.

Conditions d'exécution du contrat:

Le soumissionnaire retenu pour le lot 1 — AMOA ne pourra se porter candidat pour l'appel d'offre lié à la fabrication des postes.

Les durées des marchés sont données à titre indicatif. Les marchés prendront fin à la réception sans réserve du dernier livrable par GRDF.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique et financière (30 %);

Capacité technique (70 %);

Le détail des critères de sélection des candidats est indiqué aux sections III.1.1), III.1.2) et III.1.3).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Laure Ozanam
Adresse Internet: www.grdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ibuy.ivalua.com/ 🌏
URL des documents: https://ibuy.ivalua.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 119-290441 (2020-06-17)

Informations complémentaires (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 – AMOA de suivi du projet Phase A: réaliser la rédaction des DCE, appui au pilotage, organisation des réunions, suivi du planning et rédaction des DCE en appui du bureau d’études. Phase B: consultation: analyse des offres techniques, réponses écrites aux commentaires et questions techniques. Les prestations de cette phase feront l'objet de bons de commande et seront traitées au moyen de prix unitaires. Cette partie est conclue sans engagement. Phase C: appui dans la phase projet (appui de GRDF sur l’accompagnement des intégrateurs; suivi du planning et de la traçabilité du projet; harmonisation entre les intégrateurs; mise à jour des exigences des CCTP…). Attention: le prestataire retenu pour le lot 1 ne pourra se positionner sur la consultation «Fabrication des postes d'injection biométhane 4 Lot 2 — Études de conception en amont de la consultation livrables techniques constitutifs des DCE (spécifications fonctionnelles et conception générale).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-309173
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-290441
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attention: le prestataire retenu pour le lot 1 ne pourra se positionner sur la consultation «Fabrication des postes d'injection biométhane 4

Lot 2 — Études de conception en amont de la consultation livrables techniques constitutifs des DCE (spécifications fonctionnelles et conception générale).

Source: OJS 2020/S 126-309173 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 – AMOA de suivi du projet Phase A: réaliser la rédaction des DCE, appui au pilotage, organisation des réunions, suivi du planning et rédaction des DCE en appui du bureau d’études; Phase B: consultation: analyse des offres techniques, réponses écrites aux commentaires et questions techniques. Les prestations de cette phase feront l'objet de bons de commande et seront traitées au moyen de prix unitaires. Cette partie est conclue sans engagement; Phase C: appui dans la phase «Projet» (appui de GRDF sur l’accompagnement des intégrateurs; suivi du planning et de la traçabilité du projet; harmonisation entre les intégrateurs; mise à jour des exigences des CCTP…). Attention: le prestataire retenu pour le lot 1 ne pourra se positionner sur la consultation «Fabrication des postes d'injection bio-méthane 4 Lot 2 — études de conception en amont de la consultation Livrables techniques constitutifs des DCE (spécifications fonctionnelles et conception générale).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-573559
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase A: réaliser la rédaction des DCE, appui au pilotage, organisation des réunions, suivi du planning et rédaction des DCE en appui du bureau d’études;

Phase B: consultation: analyse des offres techniques, réponses écrites aux commentaires et questions techniques. Les prestations de cette phase feront l'objet de bons de commande et seront traitées au moyen de prix unitaires. Cette partie est conclue sans engagement;

Phase C: appui dans la phase «Projet» (appui de GRDF sur l’accompagnement des intégrateurs; suivi du planning et de la traçabilité du projet; harmonisation entre les intégrateurs; mise à jour des exigences des CCTP…).

Attention: le prestataire retenu pour le lot 1 ne pourra se positionner sur la consultation «Fabrication des postes d'injection bio-méthane 4

Lot 2 — études de conception en amont de la consultation

Phase B: consultation: analyse des offres techniques, réponses écrites aux commentaires et questions techniques;

Description des options:

Des sessions d'informations à destination de l'interne ou de l'externe pourront être demandées au prestataire

Brève description:

Études de conception en amont de la consultation.

Durant la phase A mentionnée au lot 1: livrables techniques constitutifs des DCE: spécifications fonctionnelles et conception générale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 232-573559 (2020-11-24)

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