Lot 1 – AMOA de suivi du projet
Phase A: réaliser la rédaction des DCE, appui au pilotage, organisation des réunions, suivi du planning et rédaction des DCE en appui du bureau d’études.
Phase B: consultation: analyse des offres techniques, réponses écrites aux commentaires et questions techniques.
Les prestations de cette phase feront l'objet de bons de commande et seront traitées au moyen de prix unitaires. Cette partie est conclue sans engagement.
Phase C: appui dans la phase projet (appui de GRDF sur l’accompagnement des intégrateurs; suivi du planning et de la traçabilité du projet; harmonisation entre les intégrateurs; mise à jour des exigences des CCTP…).
Attention: le prestataire retenu pour le lot 1 ne pourra se positionner sur la consultation «fabrication des postes d'injection biométhane 4 génération»
Lot 2 — Études de conception en amont de la consultation
Livrables techniques constitutifs des DCE (spécifications fonctionnelles et conception générale).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Avis de marché (2020-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laure Ozanam
Téléphone: +33 787856957📞
Courrier électronique: laure.ozanam@engie.com📧
Région: France🏙️
URL: www.grdf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ibuy.ivalua.com/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ibuy.ivalua.com/🌏
URL de participation: https://ibuy.ivalua.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: AMOA & études pour les postes injection biométhane IV génération
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Lot 1 – AMOA de suivi du projet
Phase A: réaliser la rédaction des DCE, appui au pilotage, organisation des réunions, suivi du planning et rédaction des DCE...”
Brève description
Lot 1 – AMOA de suivi du projet
Phase A: réaliser la rédaction des DCE, appui au pilotage, organisation des réunions, suivi du planning et rédaction des DCE en appui du bureau d’études.
Phase B: consultation: analyse des offres techniques, réponses écrites aux commentaires et questions techniques.
Les prestations de cette phase feront l'objet de bons de commande et seront traitées au moyen de prix unitaires. Cette partie est conclue sans engagement.
Phase C: appui dans la phase projet (appui de GRDF sur l’accompagnement des intégrateurs; suivi du planning et de la traçabilité du projet; harmonisation entre les intégrateurs; mise à jour des exigences des CCTP…).
Attention: le prestataire retenu pour le lot 1 ne pourra se positionner sur la consultation «fabrication des postes d'injection biométhane 4 génération»
Lot 2 — Études de conception en amont de la consultation
Livrables techniques constitutifs des DCE (spécifications fonctionnelles et conception générale).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 995 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Prestations d'AMOA
Phase A: réaliser la rédaction des DCE, appui au pilotage, organisation des réunions, suivi du planning et rédaction des DCE en appui du bureau d’études.
Phase B: consultation: analyse des offres techniques, réponses écrites aux commentaires et questions techniques.
Phase C: appui dans la phase projet (appui de GRDF sur l’accompagnement des intégrateurs; suivi du planning et de la traçabilité du projet; harmonisation entre les intégrateurs; mise à jour des exigences des CCTP…).
Les prestations de la phase B feront l'objet de bons de commande et seront traitées au moyen de prix unitaires, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à 6 relatives aux accords-cadres et R. 2162-13 et 14 relatives aux bons de commande. Cette partie est conclue sans engagement minimum ni maximum.
Les prestations des phases A et C feront l'objet d'un marché et seront traitées au moyen d'un prix global et forfaitaire.
Attention: le prestataire retenu pour le lot 1 ne pourra se positionner sur la consultation «fabrication des postes d'injection biométhane 4 génération».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-02 📅
Date de fin: 2023-12-29 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique et financière (30 %);
Capacité technique (70 %);
Le détail des critères de sélection des candidats est indiqué aux sections III.1.1),...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacité économique et financière (30 %);
Capacité technique (70 %);
Le détail des critères de sélection des candidats est indiqué aux sections III.1.1), III.1.2) et III.1.3).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des sessions d'informations à destination de l'interne ou de l'externe pourront être demandées au prestataire.”
Études de conception en amont de la consultation durant la phase A mentionnée au lot 1: livrables techniques constitutifs des DCE: spécifications fonctionnelles et conception générale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 545 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-07-02 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Des livrables techniques constitutifs des DCE supplémentaires (précisés au cahier des charges) pourraient être commandés au prestataire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (nomenclature à respecter:...”
Liste et brève description des conditions
1) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (nomenclature à respecter: [société]_pouvoir);
2) Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (disponible sur à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com) (nomenclature à respecter: [société]_exactitude);
3) Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (disponible sur à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com) (nomenclature à respecter: [société]_confidentialité);
4) Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent (nomenclature à respecter: [société]_DC2);
5) Copie du ou des jugements prononcés au titre d’un redressement judiciaire (nomenclature à respecter: [société]_jugement);
6) Liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes) des trois derniers exercices (nomenclature à respecter: [société]_Liasse fiscale [année]);
7) L'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet du système de qualification (nomenclature à respecter: [société]_assurance);
8) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier: (nomenclature à respecter: [société]_déclaration):
— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);
— qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);
9) Les documents prévus aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (nomenclature à respecter: [société]_code du travail);
10) Extrait K bis, ou extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois (nomenclature à respecter: [société]_K bis);
11) Pour les candidats étrangers:
— document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours (nomenclature à respecter: [société]_registre professionnel);
— document mentionnant le nº d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France (nomenclature à respecter: [société]_numéro TVA);
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétent prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (nomenclature à respecter: [société]_obligations) (un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificats);
— le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.(nomenclature à respecter: [société]_certificat);
12) Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent (nomenclature à respecter: [société]_DC1);
13) Tableau détaillant le chiffre d'affaires réalisé avec GRDF sur les trois dernières années (nomenclature à respecter: [société]_CA GRDF).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Évolution du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices (à indiquer dans le DC2);
Évolution du chiffres d'affaires spécialisé sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Évolution du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices (à indiquer dans le DC2);
Évolution du chiffres d'affaires spécialisé sur les trois derniers exercices (à indiquer dans le DC2);
Évolution du résultat d'exploitation sur les trois derniers exercices (à indiquer dans le DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot 1 — AMOA
Trois références de prestations similaires: (nomenclature à respecter: [société]_références)
— procédé gaz (un ou deux références);
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lot 1 — AMOA
Trois références de prestations similaires: (nomenclature à respecter: [société]_références)
— procédé gaz (un ou deux références);
— architecture/contrôle commande pour système industriel complexe (un ou deux références).
NB: Trois références doivent être transmises au total.
Lot 2 – études
Trois références de prestations similaires:
— gestion de projet à l’appui à maîtrise d’ouvrage sur des projets d’ingénierie technique.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement conjoint.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le soumissionnaire retenu pour le lot 1 — AMOA ne pourra se porter candidat pour l'appel d'offre lié à la fabrication des postes.
Les durées des marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Le soumissionnaire retenu pour le lot 1 — AMOA ne pourra se porter candidat pour l'appel d'offre lié à la fabrication des postes.
Les durées des marchés sont données à titre indicatif. Les marchés prendront fin à la réception sans réserve du dernier livrable par GRDF.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 119-290441 (2020-06-17)
Informations complémentaires (2020-06-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1 – AMOA de suivi du projet
Phase A: réaliser la rédaction des DCE, appui au pilotage, organisation des réunions, suivi du planning et rédaction des DCE...”
Brève description
Lot 1 – AMOA de suivi du projet
Phase A: réaliser la rédaction des DCE, appui au pilotage, organisation des réunions, suivi du planning et rédaction des DCE en appui du bureau d’études.
Phase B: consultation: analyse des offres techniques, réponses écrites aux commentaires et questions techniques.
Les prestations de cette phase feront l'objet de bons de commande et seront traitées au moyen de prix unitaires. Cette partie est conclue sans engagement.
Phase C: appui dans la phase projet (appui de GRDF sur l’accompagnement des intégrateurs; suivi du planning et de la traçabilité du projet; harmonisation entre les intégrateurs; mise à jour des exigences des CCTP…).
Attention: le prestataire retenu pour le lot 1 ne pourra se positionner sur la consultation «Fabrication des postes d'injection biométhane 4 génération».
Lot 2 — Études de conception en amont de la consultation livrables techniques constitutifs des DCE (spécifications fonctionnelles et conception générale).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 119-290441
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Lot 1 — AMOA
6/7
Trois références de prestations similaires:(nomenclature à respecter: [Société]_Références)
— procédé gaz (une ou deux références);
—...”
Texte
Lot 1 — AMOA
6/7
Trois références de prestations similaires:(nomenclature à respecter: [Société]_Références)
— procédé gaz (une ou deux références);
— architecture/contrôle commande pour système industriel complexe (une ou deux références).
NB: trois références doivent être transmises au total.
Lot 2 – Études
Trois références de prestations similaires:
— gestion de projet à l’appui à maîtrise d’ouvrage sur des projets d’ingénierie technique.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 1 — AMOA
Trois références de prestations similaires:
— gestion de projet à l’appui à maîtrise d’ouvrage sur des projets d’ingénierie technique.
Lot 2 –...”
Texte
Lot 1 — AMOA
Trois références de prestations similaires:
— gestion de projet à l’appui à maîtrise d’ouvrage sur des projets d’ingénierie technique.
Lot 2 – Études
Trois références de prestations similaires:(nomenclature à respecter: [Société]_Références)
— procédé gaz (une ou deux références);
— architecture/contrôle commande pour système industriel complexe (une ou deux références).
NB: trois références doivent être transmises au total.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 126-309173 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: AMOA & Études pour les postes injection bio-méthane IV génération
Brève description:
“Lot 1 – AMOA de suivi du projet
Phase A: réaliser la rédaction des DCE, appui au pilotage, organisation des réunions, suivi du planning et rédaction des DCE...”
Brève description
Lot 1 – AMOA de suivi du projet
Phase A: réaliser la rédaction des DCE, appui au pilotage, organisation des réunions, suivi du planning et rédaction des DCE en appui du bureau d’études;
Phase B: consultation: analyse des offres techniques, réponses écrites aux commentaires et questions techniques. Les prestations de cette phase feront l'objet de bons de commande et seront traitées au moyen de prix unitaires. Cette partie est conclue sans engagement;
Phase C: appui dans la phase «Projet» (appui de GRDF sur l’accompagnement des intégrateurs; suivi du planning et de la traçabilité du projet; harmonisation entre les intégrateurs; mise à jour des exigences des CCTP…).
Attention: le prestataire retenu pour le lot 1 ne pourra se positionner sur la consultation «Fabrication des postes d'injection bio-méthane 4 génération».
Lot 2 — études de conception en amont de la consultation
Livrables techniques constitutifs des DCE (spécifications fonctionnelles et conception générale).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations d'AMOA
Phase A: réaliser la rédaction des DCE, appui au pilotage, organisation des réunions, suivi du planning et rédaction des DCE en appui du...”
Description du marché
Prestations d'AMOA
Phase A: réaliser la rédaction des DCE, appui au pilotage, organisation des réunions, suivi du planning et rédaction des DCE en appui du bureau d’études;
Phase B: consultation: analyse des offres techniques, réponses écrites aux commentaires et questions techniques;
Phase C: appui dans la phase «Projet» (appui de GRDF sur l’accompagnement des intégrateurs; suivi du planning et de la traçabilité du projet; harmonisation entre les intégrateurs; mise à jour des exigences des CCTP…).
Les prestations de la phase B feront l'objet de bons de commande et seront traitées au moyen de prix unitaires, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à 6 relatives aux accords-cadres et R. 2162-13 et 14 relatives aux bons de commande. Cette partie est conclue sans engagement minimum ni maximum.
Les prestations des phases A et C feront l'objet d'un marché et seront traitées au moyen d'un prix global et forfaitaire.
Attention: le prestataire retenu pour le lot 1 ne pourra se positionner sur la consultation «Fabrication des postes d'injection bio-méthane 4 génération».
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des sessions d'informations à destination de l'interne ou de l'externe pourront être demandées au prestataire” Description
Description du marché:
“Études de conception en amont de la consultation.
Durant la phase A mentionnée au lot 1: livrables techniques constitutifs des DCE: spécifications...”
Description du marché
Études de conception en amont de la consultation.
Durant la phase A mentionnée au lot 1: livrables techniques constitutifs des DCE: spécifications fonctionnelles et conception générale.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-290441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: AMOA de suivi de projet
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études de conception en amont de la consultation
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-573559 (2020-11-24)