Mission contrôle technique avec les phases conception et réalisation:
— mission base L+S;
— missions comp.: PS + P1 + F + PH + TH + HAND + LE + AV + HYS;
— missions spécifiques:
—— examen des résultats du concours d'architecture;
—— assistance à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme;
—— examen du contenu du DCE;
—— assistance à la visite de la commission de sécurité;
—— mesures acoustiques (confort acoustique à l'intérieur du bâtiment);
—— examen des dispositifs de lutte contre les bruits de voisinage;
—— établissement de l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux (ATT-HAND);
—— assistance visite de la commission d'accessibilité;
—— assistance mise en œuvre et au positionnement des moyens de lutte contre l'incendie;
—— vérification initiale des installations électriques (VIEL);
—— vérification de la continuité des moyens de communication radioélectriques;
—— attestation finale réglementation thermique (associé à mission TH et/ou F).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit...”
Nom
Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement du niveau 1 du musée Lugdunum pour l'arrivée du chaland LSG4 mission de contrôle technique
20dpmg047”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Mission contrôle technique avec les phases conception et réalisation:
— mission base L+S;
— missions comp.: PS + P1 + F + PH + TH + HAND + LE + AV + HYS;
—...”
Brève description
Mission contrôle technique avec les phases conception et réalisation:
— mission base L+S;
— missions comp.: PS + P1 + F + PH + TH + HAND + LE + AV + HYS;
— missions spécifiques:
—— examen des résultats du concours d'architecture;
—— assistance à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme;
—— examen du contenu du DCE;
—— assistance à la visite de la commission de sécurité;
—— mesures acoustiques (confort acoustique à l'intérieur du bâtiment);
—— examen des dispositifs de lutte contre les bruits de voisinage;
—— établissement de l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux (ATT-HAND);
—— assistance visite de la commission d'accessibilité;
—— assistance mise en œuvre et au positionnement des moyens de lutte contre l'incendie;
—— vérification initiale des installations électriques (VIEL);
—— vérification de la continuité des moyens de communication radioélectriques;
—— attestation finale réglementation thermique (associé à mission TH et/ou F).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Mission contrôle technique avec les phases conception et réalisation:
— mission base L+S;
— missions comp.: PS + P1 + F + PH + TH + HAND + LE + AV + HYS;
—...”
Description du marché
Mission contrôle technique avec les phases conception et réalisation:
— mission base L+S;
— missions comp.: PS + P1 + F + PH + TH + HAND + LE + AV + HYS;
— missions spécifiques:
—— examen des résultats du concours d'architecture;
—— assistance à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme;
—— examen du contenu du DCE;
—— assistance à la visite de la commission de sécurité;
—— mesures acoustiques (confort acoustique à l'intérieur du bâtiment);
—— examen des dispositifs de lutte contre les bruits de voisinage;
—— établissement de l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux (ATT-HAND);
—— assistance visite de la commission d'accessibilité;
—— assistance mise en œuvre et au positionnement des moyens de lutte contre l'incendie;
—— vérification initiale des installations électriques (VIEL);
—— vérification de la continuité des moyens de communication radioélectriques;
—— attestation finale réglementation thermique (associé à mission TH et/ou F).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: être en capacité de réaliser une mission de contrôle technique; de même nature et importance (réaménagement d'un ERP, en site occupé); appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: agrément ministériel du bureau de contrôle en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalents.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— financement: ressources propres de l'acheteur;
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
— financement: ressources propres de l'acheteur;
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximal de 30 jours;
— prix révisable — avances — acomptes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac — 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courrier électronique indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. Procédure d'appel d'offres ouvert. La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 20dpmg047 — Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: janvier 2021. La facturation en ligne sera acceptée. Lieu d'exécution des prestations: territoire de la Métropole de Lyon.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 187-450736 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement du niveau 1 du musée Lugdunum pour l'arrivée du chaland LSG4 — mission de contrôle technique
20dpmg047”
Brève description:
“Mission contrôle technique avec les phases conception et réalisation: mission base L+S.
Missions comp.: PS + P1 + F + PH + TH + HAND + LE + AV +...”
Brève description
Mission contrôle technique avec les phases conception et réalisation: mission base L+S.
Missions comp.: PS + P1 + F + PH + TH + HAND + LE + AV + HYS.
Missions spécifiques:
— examen des résultats du concours d'architecture,
— assistance à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme,
— examen du contenu du DCE,
— assistance à la visite de la commission de sécurité,
— mesures acoustiques (confort acoustique à l'intérieur du bâtiment),
— examen des dispositifs de lutte contre les bruits de voisinage,
— établissement de l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux (Att-Hand),
— assistance visite de la commission d'accessibilité,
— assistance mise en œuvre et au positionnement des moyens de lutte contre l'incendie,
— Vérification initiale des installations électriques (VIEL),
— vérification de la continuité des moyens de communication radioélectriques,
— attestation finale réglementation thermique (associé à mission TH et/ou F).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 885 💰
Description
Description du marché:
“Mission contrôle technique avec les phases conception et réalisation: mission base L+S.
Missions comp.: PS + P1 + F + PH + TH + HAND + LE + AV +...”
Description du marché
Mission contrôle technique avec les phases conception et réalisation: mission base L+S.
Missions comp.: PS + P1 + F + PH + TH + HAND + LE + AV + HYS.
Missions spécifiques:
— examen des résultats du concours d'architecture,
— assistance à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme,
— examen du contenu du DCE,
— assistance à la visite de la commission de sécurité,
— mesures acoustiques (confort acoustique à l'intérieur du bâtiment),
— examen des dispositifs de lutte contre les bruits de voisinage,
— établissement de l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux (Att-Hand),
— assistance visite de la commission d'accessibilité,
— assistance mise en œuvre et au positionnement des moyens de lutte contre l'incendie,
— vérification initiale des installations électriques (VIEL),
— vérification de la continuité des moyens de communication radioélectriques,
— attestation finale réglementation thermique (associé à mission TH et/ou F).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450736
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: parc de Crecy — 5b rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 885 💰
Source: OJS 2021/S 025-060856 (2021-02-01)