Les prestations concernent la réalisation des travaux topographiques (levés et mise à jour de plans), l'élaboration de documents fonciers et des levés de bâtiment pour les membres du groupement de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marchés publics
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 20a018: missions de géomètre pour Chartres Métropole, la ville de Chartres, le CCAS et le CIAS”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation des travaux topographiques (levés et mise à jour de plans), l'élaboration de documents fonciers et des levés de...”
Brève description
Les prestations concernent la réalisation des travaux topographiques (levés et mise à jour de plans), l'élaboration de documents fonciers et des levés de bâtiment pour les membres du groupement de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: L'indication des besoins et exigences sont précis dans le cahier des charges.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période de un an à chaque fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes...”
Informations complémentaires
Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du présent accord-cadre.
Informations complémentaires
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur. Une estimation de la valeur ou des quantités...”
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6) En complément du I.1), dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres — place des Halles 28019 Chartres Cedex — code NUTS: FRb02 — courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fr et du CIAS de Chartres Métropole — place des Halles 28019 Chartres Cedex — code NUTS: FRb02 — courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA;
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 114-276991 (2020-06-12)
Informations complémentaires (2020-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 114-276991
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur. Une estimation de la valeur ou des quantités...”
Texte
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6) En complément du I.1), dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartre Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres — place des Halles 28019 Chartres Cedex — code NUTS: FRB02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fret du CIAS de Chartres Métropole — place des Halles 28019 Chartres Cedex — code NUTS: FRB02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet:www.chartres-metropole.fr
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le pouvoir adjudicateur déclare la procédure sans suite pour le motif suivant: redéfinition du besoin en allotissant la consultation. La consultation...”
Texte
Le pouvoir adjudicateur déclare la procédure sans suite pour le motif suivant: redéfinition du besoin en allotissant la consultation. La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6) En complément du I.1), dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartre Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres — place des Halles 28019 Chartres Cedex — code NUTS: FRB02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fret du CIAS de Chartres Métropole — place des Halles 28019 Chartres Cedex — code NUTS: FRB02 — courriel: marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet:www.chartres-metropole.fr
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-16 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-10 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-10 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 133-327501 (2020-07-08)