Acquisition des prestations d'accompagnement pour la préparation et la passation du marché portant sur le réseau sécurisé régional de santé de la région PACA
Acquisition des prestations d'accompagnement pour la préparation et la passation du marché portant sur le réseau sécurisé régional de santé de la région PACA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Innovation e-santé Sud
Numéro d'enregistrement national: 130 004 864 00026
Adresse postale: 145 chemin du Palyvestre
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le directeur
Téléphone: +33 498080080📞
Courrier électronique: marches@ies-sud.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://ies-sud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: https://klekoon.com🌏
URL de participation: https://klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition des prestations d'accompagnement pour la préparation et la passation du marché portant sur le réseau sécurisé régional de santé de la région PACA
002.000”
Titre
Acquisition des prestations d'accompagnement pour la préparation et la passation du marché portant sur le réseau sécurisé régional de santé de la région PACA
002.000
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Acquisition des prestations d'accompagnement pour la préparation et la passation du marché portant sur le réseau sécurisé régional de santé de la région PACA.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de marché, analyse des besoins régionaux, rédaction du cahier des charges et du bordereau de prix” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Étude de marché, analyse des besoins régionaux, rédaction du cahier des charges et du bordereau de prix.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode(s) proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la durée initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par périodes successives de six mois. La reconduction tacite est exclue.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance juridique à la constitution du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et à la gestion de la procédure de passation du marché portant sur...”
Titre
Assistance juridique à la constitution du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et à la gestion de la procédure de passation du marché portant sur le réseau sécurisé régional de santé
Assistance juridique à la constitution du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et à la gestion de la procédure de passation du marché portant sur le réseau sécurisé régional de santé de la région PACA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la durée initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par périodes successives de six mois. La tacite reconduction est exclue.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lot 2: assistance juridique à la constitution du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et à la gestion de la procédure de passation du marché...”
Liste et brève description des conditions
Lot 2: assistance juridique à la constitution du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et à la gestion de la procédure de passation du marché portant sur le réseau sécurisé régional de santé de la région PACA: ce lot est réservé aux prestataires qui exercent la profession d'avocat, seuls les prestataires inscrits au barreau peuvent soumissionner pour ce lot.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Lot 2: assistance juridique à la constitution du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et à la gestion de la procédure de passation du marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Lot 2: assistance juridique à la constitution du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et à la gestion de la procédure de passation du marché portant sur le réseau sécurisé régional de santé de la région PACA: ce lot est réservé aux prestataires qui exercent la profession d'avocat, seuls les prestataires inscrits au barreau peuvent soumissionner pour ce lot. Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les factures devront être déposées sur Chorus Pro.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 123-301765 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Innovation e-Santé Sud
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assistance juridique à la constitution du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et à la gestion de la procédure de passation du marché portant sur...”
Description du marché
Assistance juridique à la constitution du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et à la gestion de la procédure de passation du marché portant sur le réseau sécurisé régional de santé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodes proposées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-301765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Acquisition des prestations d'accompagnement pour la préparation et la passation du marché portant”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Étude de marché, analyse des besoins régionaux, rédaction du cahier des charges et du bordereau de prix”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL SRC Solution
Numéro d'enregistrement national: 49060111900046
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance juridique à la constitution du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et à la gestion de la procédure de passation du marché portant sur...”
Titre
Assistance juridique à la constitution du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et à la gestion de la procédure de passation du marché portant sur le réseau sécurisé régional de santé
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL Earth Avocats
Numéro d'enregistrement national: 53007817900021
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Source: OJS 2020/S 220-540886 (2020-11-06)