Accord-cadres à bons de commandes de services

Dirpjj

Besoins relatifs à l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier et foncier des acheteurs abonnés à la centrale d'achat «Centralis» (la liste de tous les acheteurs est visible en annexe du règlement de consultation): assistance à maîtrise d'ouvrage territoriale, maîtrise d'œuvre bâtiment, urbaniste — paysagiste, bureau d'étude voirie et réseaux divers, bureau de contrôle, coordonnateur sécurité et protection santé, ordonnancement pilotage et coordination, géomètre, bureau d'étude géotechnique, bureau d'étude environnement, bureau d'étude pollution, diagnostiqueur technique-énergie-amiante et plomb.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-29 Avis de marché
2020-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Centralis
Brève description:
Besoins relatifs à l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier et foncier des acheteurs abonnés à la centrale d'achat «Centralis» (la liste de tous les acheteurs est visible en annexe du règlement de consultation): assistance à maîtrise d'ouvrage territoriale, maîtrise d'œuvre bâtiment, urbaniste — paysagiste, bureau d'étude voirie et réseaux divers, bureau de contrôle, coordonnateur sécurité et protection santé, ordonnancement pilotage et coordination, géomètre, bureau d'étude géotechnique, bureau d'étude environnement, bureau d'étude pollution, diagnostiqueur technique-énergie-amiante et plomb.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirpjj
Adresse postale: 11 rue de la Rochette, CS 40931
Code postal: 27009
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.centralis.site 🌏
Courrier électronique: contact@centralis.site 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363371
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Centralis® (centrale d'achats publics dédiée à l'ingénierie et aux travaux) inscrite dans le cadre de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique sous la forme d'association loi 1901 à but non lucratif — rNA noW273007926 — 11 rue de la Rochette — 27000 Évreux, et agissant au nom et pour le compte de l'ensemble de ses acheteurs abonnés pour la passation de l'accord-cadre, dont le détail est consultable en annexe du RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Il n'est possible de présenter une offre que pour 1/3 maximum des lots géographiques d'une même référence principale. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre d'attributaires de chaque lot de l'accord-cadre est fixé à trois opérateurs économiques maximaux.
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Intitulé du lot: Accord-cadre de services à bons de commandes. L'accord-cadre est divisé en 144 lots permettant de préciser la catégorie principale du métier concerné et le secteur géographique
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadres à bons de commandes de services.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Voir article 7.2. de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 62365031400064
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 148-363371 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Evreux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580566
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363371
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les entreprises attributaires issues de la relance sans publicité ni mise en concurrence suite à la déclaration de lots infructueux sont les suivantes: Bureau Veritas Solutions, Land'Act, Artelia, Biotope, Antea France. L'ensemble des entreprises attributaires est indiqué dans le tableau d'attribution en annexe jointe.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: Erg
Adresse postale: 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 656 250 EUR 💰
Nom: Ah Conseil Mo
Adresse postale: 5 rue Saint-Denis
Commune postale: Mareuil-lès-Meaux
Code postal: 77100
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Infratec
Adresse postale: 14 rue de l'Aubette
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Euclyd-Eurotop
Adresse postale: 33 boulevard de l'Yser
Nom: Betom Ingénierie
Adresse postale: 33 avenue des États-Unis
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Cobat-Coprev
Adresse postale: Parc Tertiaire du Rotois, bat B
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Scet
Adresse postale: 75612
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Nom: Synopsis
Adresse postale: 7 clos des Cerisiers
Commune postale: Bois-l'Évêque
Code postal: 76160
Nom: Eurl cedn
Adresse postale: 20 rue Caudecoste
Commune postale: Contremoulins
Code postal: 76400
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 1 rue de Micy
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Consilium
Adresse postale: 4 rue Marcel Goulette
Commune postale: Charmes
Code postal: 88130
Pays: Vosges 🏙️
Nom: Batimexpert
Adresse postale: 1010 rue du Val Caillouel
Commune postale: Bourgtheroulde-Infreville
Code postal: 27520
Pays: Eure 🏙️
Adresse postale: 27 allée du Chargement
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Nord 🏙️
Nom: Sepaq
Adresse postale: 631 route du Bourg
Commune postale: Louvetot
Code postal: 76490
Nom: Architecture sécurité pilotage
Geodis
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: Calvados 🏙️
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Sogeti ingénierie infra
Adresse postale: 387 rue des Champs
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: parc Saint Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: Mayenne 🏙️
Nom: Ateliers 6.24
Adresse postale: 6 place Frédéric Sauvage
Commune postale: Sainte-Adresse
Code postal: 76310
Nom: Agence 22 Degrés
Adresse postale: 20 passage Saint-Sébastien
Code postal: 75013
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: avenue des Hauts Grigneux — mach 8
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Nom: Tereo
Adresse postale: 11 impasse Brunereau
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Semofi
Adresse postale: 4 rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Nom: Inovadia
Adresse postale: 112 boulevard de Créac'H Gwen
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: Finistère 🏙️
Nom: Inge Infra
Adresse postale: 7 place de l'Europe
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Nom: Quarta
Adresse postale: 123 rue du Temple du Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 31
Source: OJS 2020/S 235-580566 (2020-11-27)