Besoins relatifs à l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier et foncier des acheteurs abonnés à la centrale d'achat «Centralis» (la liste de tous les acheteurs est visible en annexe du règlement de consultation): assistance à maîtrise d'ouvrage territoriale, maîtrise d'œuvre bâtiment, urbaniste — paysagiste, bureau d'étude voirie et réseaux divers, bureau de contrôle, coordonnateur sécurité et protection santé, ordonnancement pilotage et coordination, géomètre, bureau d'étude géotechnique, bureau d'étude environnement, bureau d'étude pollution, diagnostiqueur technique-énergie-amiante et plomb.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadres à bons de commandes de services
Centralis
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Besoins relatifs à l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier et foncier des acheteurs abonnés à la centrale d'achat «Centralis» (la liste de...”
Brève description
Besoins relatifs à l'entretien et la rénovation du patrimoine immobilier et foncier des acheteurs abonnés à la centrale d'achat «Centralis» (la liste de tous les acheteurs est visible en annexe du règlement de consultation): assistance à maîtrise d'ouvrage territoriale, maîtrise d'œuvre bâtiment, urbaniste — paysagiste, bureau d'étude voirie et réseaux divers, bureau de contrôle, coordonnateur sécurité et protection santé, ordonnancement pilotage et coordination, géomètre, bureau d'étude géotechnique, bureau d'étude environnement, bureau d'étude pollution, diagnostiqueur technique-énergie-amiante et plomb.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il n'est possible de présenter une offre que pour 1/3 maximum des lots géographiques d'une même référence principale. L'accord-cadre est multi-attributaires...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Il n'est possible de présenter une offre que pour 1/3 maximum des lots géographiques d'une même référence principale. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre d'attributaires de chaque lot de l'accord-cadre est fixé à trois opérateurs économiques maximaux.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services à bons de commandes. L'accord-cadre est divisé en 144 lots permettant de préciser la catégorie principale du métier concerné et le...”
Titre
Accord-cadre de services à bons de commandes. L'accord-cadre est divisé en 144 lots permettant de préciser la catégorie principale du métier concerné et le secteur géographique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Accord-cadres à bons de commandes de services.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir article 7.2. de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Centralis® (centrale d'achats publics dédiée à l'ingénierie et aux travaux) inscrite dans le cadre de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique sous la forme d'association loi 1901 à but non lucratif — rNA noW273007926 — 11 rue de la Rochette — 27000 Évreux, et agissant au nom et pour le compte de l'ensemble de ses acheteurs abonnés pour la passation de l'accord-cadre, dont le détail est consultable en annexe du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 148-363371 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Evreux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre de services à bons de commandes. L'accord-cadre est divisé en 144 lots permettant de préciser la catégorie principale du métier concerné et le...”
Titre
Accord-cadre de services à bons de commandes. L'accord-cadre est divisé en 144 lots permettant de préciser la catégorie principale du métier concerné et le secteur géographique
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 31
Nom et adresse du contractant
Nom: Erg
Adresse postale: 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ah Conseil Mo
Adresse postale: 5 rue Saint-Denis
Commune postale: Mareuil-lès-Meaux
Code postal: 77100
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Infratec
Adresse postale: 14 rue de l'Aubette
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Euclyd-Eurotop
Adresse postale: 33 boulevard de l'Yser
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Betom Ingénierie
Adresse postale: 33 avenue des États-Unis
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat-Coprev
Adresse postale: Parc Tertiaire du Rotois, bat B
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 75612
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Synopsis
Adresse postale: 7 clos des Cerisiers
Commune postale: Bois-l'Évêque
Code postal: 76160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl cedn
Adresse postale: 20 rue Caudecoste
Commune postale: Contremoulins
Code postal: 76400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 1 rue de Micy
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Consilium
Adresse postale: 4 rue Marcel Goulette
Commune postale: Charmes
Code postal: 88130
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Batimexpert
Adresse postale: 1010 rue du Val Caillouel
Commune postale: Bourgtheroulde-Infreville
Code postal: 27520
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 27 allée du Chargement
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sepaq
Adresse postale: 631 route du Bourg
Commune postale: Louvetot
Code postal: 76490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Architecture sécurité pilotage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geodis
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sogeti ingénierie infra
Adresse postale: 387 rue des Champs
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: parc Saint Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers 6.24
Adresse postale: 6 place Frédéric Sauvage
Commune postale: Sainte-Adresse
Code postal: 76310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence 22 Degrés
Adresse postale: 20 passage Saint-Sébastien
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
2️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: avenue des Hauts Grigneux — mach 8
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
2️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Tereo
Adresse postale: 11 impasse Brunereau
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
2️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Semofi
Adresse postale: 4 rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
2️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Inovadia
Adresse postale: 112 boulevard de Créac'H Gwen
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
2️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Inge Infra
Adresse postale: 7 place de l'Europe
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
2️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Quarta
Adresse postale: 123 rue du Temple du Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 250 💰
“Les entreprises attributaires issues de la relance sans publicité ni mise en concurrence suite à la déclaration de lots infructueux sont les suivantes:...”
Les entreprises attributaires issues de la relance sans publicité ni mise en concurrence suite à la déclaration de lots infructueux sont les suivantes: Bureau Veritas Solutions, Land'Act, Artelia, Biotope, Antea France. L'ensemble des entreprises attributaires est indiqué dans le tableau d'attribution en annexe jointe.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 235-580566 (2020-11-27)