Accord-cadre relatif aux missions de coordination SPS de Terre d'Opale Habitat.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux missions de coordination SPS de Terre d'Opale Habitat
Spsac2020”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux missions de coordination SPS de Terre d'Opale Habitat.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique....”
Brève description
Accord-cadre relatif aux missions de coordination SPS de Terre d'Opale Habitat.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre relatif aux missions de coordination SPS de Terre d'Opale Habitat.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique....”
Description du marché
Accord-cadre relatif aux missions de coordination SPS de Terre d'Opale Habitat.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: La consultation est réservée aux coordonnateurs SPS de niveau 1 ou 2.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: prêt(s), subventions et/ou fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toh.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542450 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 205-499052 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Terre d'Opale habitat — office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux missions de coordination SPS de Terre d'Opale habitat
Spsac2020”
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux missions de coordination SPS de Terre d'Opale habitat.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché...”
Brève description
Accord-cadre relatif aux missions de coordination SPS de Terre d'Opale habitat.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31866.92 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre relatif aux missions de coordination SPS de Terre d'Opale habitat.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché...”
Description du marché
Accord-cadre relatif aux missions de coordination SPS de Terre d'Opale habitat.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499052
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial SAS
Adresse postale: ZA du 14 Juillet — rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 845 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord-Ouest SAS
Adresse postale: 84 rue Haguenau, CS 20117
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5620.83 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Adresse postale: Immeuble Mirabeau — 5 place des Frères Montgolfier — Guyancourt
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6814.42 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BTP consultants
Adresse postale: 7 rue Christophe Colomb
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7096.67 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas construction
Adresse postale: 27 allée du Chargement
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 490 💰
“Les montants repris ci-dessus sont les montants des coûts moyens totaux.
Date de notification: 18.3.21.
Le contrat attribué est un accord-cadre à marchés...”
Les montants repris ci-dessus sont les montants des coûts moyens totaux.
Date de notification: 18.3.21.
Le contrat attribué est un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et sans maximum.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Envoi le 19.4.21 à la publication.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 079-202817 (2021-04-19)