Accord-cadre privé de maîtrise d'œuvre technique pour l'aménagement des îlots et la réalisation des infrastructures publiques et collectives de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux

SAS d'aménagement Bastide Niel

— la mission confiée au maître d'œuvre infrastructure porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour des prestations de maîtrise d'œuvre infrastructures de la ZAC Bastide Niel;
— les prestations attendues qui feront l'objet de bons de commandes sont décrites dans le RDC, le CCTP ainsi qu'à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ArcaGée
• Artelia ville & transport (mandataire)

Qui ?

• SAS d'aménagement Bastide Niel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-26	Avis de marché
2020-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: OP560ACMOEINFRA2020
Brève description:

— la mission confiée au maître d'œuvre infrastructure porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour des prestations de maîtrise d'œuvre infrastructures de la ZAC Bastide Niel; — les prestations attendues qui feront l'objet de bons de commandes sont décrites dans le RDC, le CCTP ainsi qu'à l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS d'aménagement Bastide Niel
Adresse postale: 38 rue de Cursol
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.basitdeniel.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bastideniel.fr 📧
Téléphone: +33 556993199 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35194&orgAcronyme=s4p 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35194&orgAcronyme=s4p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306422
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

— pour les prestations de type E: «Suivi écologique des de la ZAC», il est demandé au candidat où au groupement de présenter des compétences spécifiques en matière de suivi écologique des chantiers; — si le BET ne dispose pas de certificats de capacité spécifiques pour assurer le maître d'ouvrage de sa capacité à réaliser les missions telles que décrites dans le CCTP, le candidat devra préciser à l'acte d'engagement le cotraitant envisagé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations attendues qui feront l'objet de bons de commandes sont décrites dans le RDC, le CCTP ainsi qu'à l'acte d'engagement.

— accord-cadre privé de maîtrise d'œuvre technique pour l'aménagement des îlots et la réalisation des infrastructures publiques et collectives de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux.

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bastide Niel à Bordeaux (33).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le présent accord-cadre nécessite une continuité dans les phases de conception et de réalisation des travaux d'infrastructures afin de limiter les risques en termes de suivi technique, d'impact économique. Conformément à l'alinéa 1 de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre s'achèvera donc en juillet 2028 (cf Rdc)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bordeaux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35194&orgAcronyme=s4p 🌏

Référence
Informations complémentaires

— si le BET ne dispose pas de certificats de capacité spécifiques pour assurer le maître d'ouvrage de sa capacité à réaliser les missions telles que décrites dans le CCTP, le candidat devra préciser à l'acte d'engagement le cotraitant envisagé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30, rue de Frères Bonies — CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/nouvelle-aquitaine/gironde/tgi-33063-01 🌏
Source: OJS 2020/S 125-306422 (2020-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée au maître d'œuvre infrastructure porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations de maîtrise d'œuvre infrastructure de la ZAC Bastide Niel.

Valeur totale du marché: 1 508 994 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504518
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-306422
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le montant de l'accord-cadre indiqué est un montant estimatif, calculé en fonction de quantités estimatives indiquées dans le bordereau des prix du dossier de consultation des entreprises. Ces quantités ne sauraient constituer un engagement de volume de commande du maître d'ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre privé de maîtrise d'œuvre technique pour l'aménagement des îlots et la réalisation des infrastructures publiques et collectives de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac Bastide Niel à Bordeaux (33).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Artelia ville & transport (mandataire)
Adresse postale: parc Sextant — bâtiment D — 6-8 avenue des Satellites
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Nom: Arcagée
Adresse postale: 9 rue Marcel Cachin
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Courrier électronique: arcagee@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.creahd.com/adherents/arcagee 🌏
Valeur totale du marché: 1 508 994 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue de Frères Bonies — CS 11403
Source: OJS 2020/S 207-504518 (2020-10-19)

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