Accord-cadre pour des prestations d'ingénierie, d'études stratégique et d'intelligence économique en matière de développement économique

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Accord-cadre pour des prestations d'ingénierie, d'études stratégique et d'intelligence économique en matière de développement économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-24 Avis de marché
2021-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 72200183
Brève description:
Accord-cadre pour des prestations d'ingénierie, d'études stratégique et d'intelligence économique en matière de développement économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4568&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354821
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Il s'agit pour chacun de ces deux lots, d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'ingénierie et d'intelligence économique appliquées au montage de projets économiques complexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'ingénierie et d'intelligence économique appliquées au montage de projets économiques complexes.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
Il s'agit pour chacun de ces deux lots, d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Intitulé du lot: Réalisation d'études stratégiques, de schémas métropolitains en matière de développement économique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation d'études stratégiques, de schémas métropolitains en matière de développement économique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
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— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2024.
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer:
— de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;
— de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Critères de choix au niveau de l'accord-cadre:
Le prix: pondération: 40 %.
La valeur technique: pondération: 60 %:
— sous-critère 1: pondération: 40 %. Intitulé: qualité des moyens humains mis à disposition au vu de l'expérience, des qualifications de l'équipe dédiée et de la personne dédiée au pilotage pour l'exécution de l'accord-cadre;
— sous-critère 2: pondération: 40 %. Intitulé: qualité de l'approche méthodologique mise en œuvre pour chaque type de prestations (principes méthodologiques, réseaux d'experts, respect temps impartis, contrôle qualité des prestations);
— sous-critère 3: pondération: 20 %. Intitulé: adéquation de la méthodologie proposée et des qualifications de l'équipe affectée et le nombre de jours/hommes au vu de la problématique soulevée par le cas pratique.
Critères de choix au niveau des marchés subséquents:
Le prix: pondération: 60 %.
La valeur technique: pondération: 40 %:
— sous-critère 1: qualité des moyens humains affectés à l'exécution du marché et adéquation du nombre de jour/homme avec l'objet du marché: 40 %;
— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations: 60 %.
Les accords-cadres sont passées sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. À titre indicatif, les quantités estimatives annuelles de commandes sont les suivantes:
— pour le lot 1: cinq commandes par an;
— pour le lot 2: cinq commandes par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2020/S 144-354821 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 426 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181568
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354821
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique. Les montants des marché indiqué dans le présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Les montants finaux des marchés seront la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: Creaspace
Adresse postale: 19 avenue des Indes, Parc de Courtabœuf
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Nom: Maître du Rêve
Adresse postale: 1 rue Paul Bert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13010
Nom: Modaal
Adresse postale: 55 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: Pyramis Consulting
Adresse postale: 15 allée Jean Jaurès
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: Indiggo
Adresse postale: 11 rue Montgrand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Nom: Ocalia
Adresse postale: impasse du Jura
Commune postale: Charnoz-sur-Ain
Code postal: 01800
Nom: Interland
Adresse postale: 72/74 rue d'Alsace
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: Cabinet Landot et Associés Selarl
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Ernst & Young Societé Avocats
Arep
Adresse postale: 16 avenue d'Ivry
Code postal: 75013
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Nom: Alcimed SAS
Adresse postale: 57 boulevard de Montmorency
Code postal: 75016
Nom: Cciamp
Adresse postale: 9 la Canebière
Code postal: 13001
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 7 rue du Devoir, bâtiment C
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Nom: Concorde
Adresse postale: 22 rue Adolphe Thiers
Nom: Framatech
Adresse postale: 4 boulevard d'Arras
Code postal: 13004
Valeur totale du marché: 253 000 EUR 💰
Nom: CM International
Adresse postale: 33 avenue Maine, Tour Montparnasse
Code postal: 75015
Nom: Auxilia
Adresse postale: 41 rue du Chemin Vert
Code postal: 75011
Nom: Espelia SAS
Adresse postale: 80 rue Taibout
Code postal: 75009
Nom: Gac sas
Adresse postale: Ophira, 1 place Bermond, BP 63
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06902
Nom: D & A Selas Architecture
Adresse postale: 10 VIlla Nieuport
Nom: Inkipit SAS
Adresse postale: Parc d'affaires Oberthur, 1 rue Raoul Ponchon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom: Tactis SAS
Adresse postale: 43 rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La Défense 1
Nom: Ernst Young Société Avocats
Adresse postale: 10-12 boulevard Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69393
Valeur totale du marché: 173 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2021/S 071-181568 (2021-04-08)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Alcimed SAS AREP Auxilia cabinet landot et associes selarl Cciamp CM International Concorde Creaspace D & A Selas Architecture Ernst & Young Advisory
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de recherche économique Services d'évaluation de l'impact...