Accord-cadre pour des missions de conseil au pilotage et au suivi de la stratégie patrimoniale au profit de l'ISAE Supaero et de l'ENAC

Isae supaero

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace,
— École nationale d'aviation civile.
Coordonnateur du groupement de commandes: institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Missions de prestations intellectuelles et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la stratégie immobilière, à la programmation, aux missions annexes et à l'économie de la construction.
Accord-cadre avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat (date prévisionnelle: du 09.2.2021 jusqu'au 9.2.2022).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.

Qui ?

• Isae supaero

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, — École nationale d'aviation civile. Coordonnateur du groupement de commandes: institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Missions de prestations intellectuelles et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la stratégie immobilière, à la programmation, aux missions annexes et à l'économie de la construction. Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat (date prévisionnelle: du 09.2.2021 jusqu'au 9.2.2022).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE Supaero
Adresse postale: 10 avenue Édouard-Belin, BP 54032
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.isae.fr 🌏
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400738
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Rubrique Ii.2.6) Valeur estimée du lot 1 : 700 K EUR HT maximum. Précision sur la rubrique Iv.1.3), informations sur l'accord-cadre: chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué: — lot 1: à un opérateur économique, — lot 2: à trois opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), — lot 3: à trois opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace,

— École nationale d'aviation civile.

Coordonnateur du groupement de commandes: institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

Missions de prestations intellectuelles et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la stratégie immobilière, à la programmation, aux missions annexes et à l'économie de la construction.

Accord-cadre avec maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat (date prévisionnelle: du 09.2.2021 jusqu'au 9.2.2022).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Stratégie immobilière et patrimoniale et assistance juridique, financière et administrative.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Rubrique Ii.2.6) Valeur estimée du lot 1 : 700 K EUR HT maximum. Précision sur la rubrique Iv.1.3), informations sur l'accord-cadre: chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué:

— lot 1: à un opérateur économique,

— lot 2: à trois opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres),

— lot 3: à trois opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Numéro du lot: 2
Brève description: Études amont stratégiques d'opportunité.
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans

Informations complémentaires:

Rubrique Ii.2.6) Valeur estimée du lot 2 : 1 300 k EUR HT maximum. Précision sur la rubrique Iv.1.3), informations sur l'accord-cadre: chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué:

Numéro du lot: 3
Brève description: Programmation, économie de la construction.
Informations complémentaires:

Rubrique Ii.2.6) Valeur estimée du lot 3 : 1 300 k EUR HT maximum. Précision sur la rubrique Iv.1.3), informations sur l'accord-cadre: chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental pour le lot 3: programmation, économie de la construction, détaillées dans le CCP idoine.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix forfaitaires [sur la base des prix du Bordereau des Prix (BP)].

Prix fermes.

Avance de 5 % ou 20 % (pour les PME/TPE) accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de trente jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres du pouvoir adjudicateur concerné, ressources externes selon projet (CPER, plan de relance économique...). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Rubrique Ii.1.5) Valeur totale estimée (lots 1, 2 et 3): 3 300 k EUR HT maximum.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2020etu0012.

Le dossier présenté par le candidat devra permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier notamment ses compétences pour le lot concerné:

Pour le lot 1, compétences suivantes exigées:

— pilotage, suivi et coordination démission, conduite d'entretien, conduite de réunion,

— stratégie immobilière,

— politique immobilière de l'état,

— bâtiment: technique, réglementaire, économique, architectural,

— juridique: droit public, droite de la construction, droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier,

— financière,

— administrative.

Pour le lot 2, compétences suivantes exigées:

— pilotage, suivi et coordination de mission, interface administrative,

— conduite du changement: communication management, conduite d'entretien,

— bâtiment: pathologies du bâtiment, ingénierie de la construction, architectural, réglementaire,

— financière: montage financier, économie de la construction,

— juridique: droit de l'urbanisme et de la construction, droit public.

Pour le lot 3, compétences suivantes exigées:

— programmation bâtimentaire,

— économie de la construction,

— pilotage, suivi et coordination de projet,

— BIM,

— développement durable et environnementale.

Forme juridique du groupement

Les candidats peuvent se présenter:

— soit en qualité de candidat individuel,

— soit en qualité de membre d'un groupement.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, à l'exception des sociétés portant la compétence spécifique suivante (à l'exception de toute autre), qui ne seront pas limitées en participation aux groupements:

— économie de la construction.

Autrement dit, seuls les économistes de la construction pourront être membres de plus d'un groupement.

Le non-respect de cette obligation pourra entraîner l'élimination de toutes les offres concernées.

Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres (soit au plus tard le 26.9.2020 à 12h00). Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit au plus tard le 30.9.2020 à 12h00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2020/S 165-400738 (2020-08-21)

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