Accord-cadre pour des missions de conseil au pilotage et au suivi de la stratégie patrimoniale au profit de l'ISAE Supaero et de l'ENAC

Isae supaero

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace,
— École nationale d'aviation civile.
Coordonnateur du groupement de commandes: institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Missions de prestations intellectuelles et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la stratégie immobilière, à la programmation, aux missions annexes et à l'économie de la construction.
Accord-cadre avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat (date prévisionnelle: du 09.2.2021 jusqu'au 9.2.2022).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2020-08-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ISAE Supaero
Adresse postale: 10 avenue Édouard-Belin, BP 54032
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.isae.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des missions de conseil au pilotage et au suivi de la stratégie patrimoniale au profit de l'ISAE Supaero et de l'ENAC”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, — École nationale...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Stratégie immobilière et patrimoniale et assistance juridique, financière et administrative.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires:
“Rubrique Ii.2.6) Valeur estimée du lot 1 : 700 K EUR HT maximum. Précision sur la rubrique Iv.1.3), informations sur l'accord-cadre: chaque lot fait l'objet...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Description du marché: Études amont stratégiques d'opportunité.
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Rubrique Ii.2.6) Valeur estimée du lot 2 : 1 300 k EUR HT maximum. Précision sur la rubrique Iv.1.3), informations sur l'accord-cadre: chaque lot fait...”    Afficher plus

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Description du marché: Programmation, économie de la construction.
Informations complémentaires:
“Rubrique Ii.2.6) Valeur estimée du lot 3 : 1 300 k EUR HT maximum. Précision sur la rubrique Iv.1.3), informations sur l'accord-cadre: chaque lot fait...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental pour le lot 3: programmation, économie de la construction, détaillées dans le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Rubrique Ii.1.5) Valeur totale estimée (lots 1, 2 et 3): 3 300 k EUR HT maximum. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 165-400738 (2020-08-21)