Accord-cadre multi-attributaires portant sur le repérage amiante et plomb (avant travaux et démolition, examen visuel, mise à jour de documents amiante sur le patrimoine d’Inolya) et sur la numérisation
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires portant sur le repérage amiante et plomb (avant travaux et démolition, examen visuel, mise à jour de documents amiante sur...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires portant sur le repérage amiante et plomb (avant travaux et démolition, examen visuel, mise à jour de documents amiante sur le patrimoine d’Inolya) et sur la numérisation
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Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Repérage amiante et plomb et numérisation du patrimoine avec l’élaboration et la mise à jour de maquette numérique.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Repérage amiante et plomb avant travaux et démolition, examen visuel, mise à jour de document amiante” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Repérage amiante et plomb avant travaux et démolition, examen visuel, mise à jour de document amiante.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite trois fois d'une durée d'un an sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Numérisation du patrimoine et élaboration, mise à jour de maquette numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents📦
Description du marché: Numérisation du patrimoine et élaboration, mise à jour de maquette numérique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— DC1 et DC2 OU DUME (document unique de marché européen) rédigé en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— DC1 et DC2 OU DUME (document unique de marché européen) rédigé en français,
— moyens en personnel et matériel actuels, les références sur des projets similaires datant de moins de trois ans;
— attestation d’assurance couvrant l’activité concernée
Pour le lot 1:
— une attestation de formation préalable à la prévention des risques liés à l’amiante de niveau encadrement technique selon l’arrêté du 23.2.2012 pour les activités de sous-section 3 ou sous-section 4 définies à l’article R. 4412.94 du code du travail;
— certifications avec mention pour la réalisation de repérage amiante fournies par un organisme accrédité par le COFRAC ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
18:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
09:00 📅
“Accord-cadre multi-attributaires avec quatre opérateurs pour le lot nº 1 et trois opérateurs pour le lot nº 2 à marchés subséquents (ordre de service) sans...”
Accord-cadre multi-attributaires avec quatre opérateurs pour le lot nº 1 et trois opérateurs pour le lot nº 2 à marchés subséquents (ordre de service) sans minimum/sans maximum.
Modalités de paiement: virement bancaire dans un délai global de 30 jours.
Critères de sélection des candidatures: compétences, moyens, capacité économique, financière et technique.
Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique: «Vous cherchez – nos marchés publics».
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 150-368025 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 place Foch, CS 20176
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 8090.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 86300.00
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains is à disposition de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai total des missions
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition de l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-368025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Repérage amiante et plomb avant travaux et démolition, examen visuel, mise à jour de document amiante”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL chevalier DIAG/ADX Group/AED Group/AC Environnement
Commune postale: Tessy-Bocage/Montrouge/Mérignac/Riorges
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 43792.50
Offre la plus élevée: 86300.00
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Numérisation du patrimoine et élaboration, mise à jour de maquette numérique
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit/Quarta/ADX Group
Commune postale: Nantes/St-Jacques-de-la-Lande/Montrouge
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 8090.00
Offre la plus élevée: 23855.00
“Modalités de consultation des marchés: Inolya, direction achats et performance, pôle marchés, 7 place Foch, 14000 Caen.” Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc, BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc, BP 25086
Source: OJS 2020/S 230-567518 (2020-11-20)