Accord cadre multi-attributaire a marche subséquent pour la réalisation de missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

SANEF

Le présent accord cadre, passé conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et R. 4532-1 et suivants du code du travail, porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à une opération de catégorie 1, de catégorie 2 ou de catégorie 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2020-11-09 Informations complémentaires
2021-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni le Crossing
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société des autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.sanef.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sanef
Adresse postale: route de Meaux
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Hl63mYdFrl 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Concessionnaire d'autoroutes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre multi-attributaire a marche subséquent pour la réalisation de missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé...”    Afficher plus
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Le présent accord cadre, passé conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et R. 4532-1 et suivants du code du travail, porte sur la réalisation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Senlis — Royé — Arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60, 80, 59.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre, passé conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et R. 4532-1 et suivants du code du travail, porte sur la réalisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par période d'un an.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Cambrai — Saint-Quentin — LAON
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Beauvais — Amiens — Poix-de-Picardie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60, 95, 80.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Wailly-Beaucamp — Béthune — Saint-Omer
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 80, 62.
Description du marché:
“Le présent accord cadre, passé conformément aux dispositions des articles L. 4532-2 et R. 4532-1 et suivants du code du travail, porte sur la réalisation...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — Coutevroult — Château-Thierry — Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77, 02, 51.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — Sommessous — Saint-Menehould
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10, 51, 55.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — Jarny — Saint-Avold — Vosges du Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 55, 54, 57, 67.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 — Morainvilliers — Gaillon — Bourg-Achard
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78, 27, 76.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 — Yvetot — Pont-l'Evêque
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14, 76.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Références: présentation d'une liste des références de même typologie effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 36
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé pré-contractuel avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — secrétariat général — service juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
URL: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2020/S 205-499293 (2020-10-16)
Informations complémentaires (2020-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni, Le Crossing

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 205-499293

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2020/S 222-546226 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni Le Crossing

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre multi attributaire a marche subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 791 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Senlis/Royé/Arras
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Cambrai/Sain-Quentin/Laon
Titre: Lot 3 — Beauvais/Amiens/Poix-de-Picardie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 60, 95, 80
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Wailly-Beaucamp/Béthune/Saint-Omer
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 80,62
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — Coutevroult/Château-Thierry/ Reims
Titre: Lot 6 — Sommessous/Saint-Menehould
Titre: Lot 7 — Jarny/Saint-Avold/Vosges du Nord
Titre: Lot 8 — Morainvilliers/Gaillon/Bourg-Achard
Titre: Lot 9 — Yvetot/Pont-l'Evêque
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 14, 76

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499293

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre multi attributaire a marche subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Yseis
Adresse postale: 13 rue du Chevreul
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 925 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-040
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008
Région: Haute-Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 925 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-049
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 925 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-058
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78941
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 925 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 925 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-041
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 925 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-050
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 925 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-059
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 925 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13 rue Chevreul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 925 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-042
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 19, rue Stuart Mill
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 925 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-051
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 925 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-060
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 925 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-031
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 925 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-043
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 925 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-052
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 925 💰

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-061
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 925 💰

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-032
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 925 💰

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-037
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69426
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 925 💰

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-044
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 925 💰

2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-053
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 925 💰

2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-033
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13, rue Chevreul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 780 💰

2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-038
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 780 💰

2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-045
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 19 rue Stuart mill
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 780 💰

2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-054
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 780 💰

2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-034
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 780 💰

2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-039
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 780 💰

2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-046
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 780 💰

2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-055
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 780 💰

2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-035
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 826 💰

3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-047
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 826 💰

3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-056
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 826 💰

3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-062
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 826 💰

3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-036
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 780 💰

3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-048
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 780 💰

3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 780 💰

3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-057
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 780 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal, s'entend comme...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 171 — 191 avenue Joliot Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: — un référé pré-contractuel avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Secrétariat général — Service juridique — Pôle contrats et marchés
Source: OJS 2021/S 091-236442 (2021-05-06)