Accord-cadre mixte mono-attributaire — maîtrise d'œuvre urbaine dans le cadre du projet de renouvellement urbain des Vergnes à Clermont-Ferrand 63000

SPL Clermont-Auvergne

Le projet d'aménagement des Vergnes, qui couvre plus d'une vingtaine d'hectares au Nord de Clermont-Ferrand, relève du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et prévoit notamment:
— la démolition de plusieurs immeubles de logements sociaux et la construction de logements neufs en accession libre ou sociale;
— la construction de nombreux équipements publics (salle des fêtes, équipement polyvalent…) et d'équipements à vocation économique (cité artisanale);
— la création, le réaménagement de voiries et la création d'un parc paysager et hydraulique.
Le présent marché de maîtrise d'œuvre urbaine comprend l'ensemble des missions nécessaires à la mise en œuvre du projet et notamment:
— les missions d'architecte urbaniste en chef;
— les missions de maîtrise d'œuvre des espaces publics;
— la conduite des études réglementaires et techniques nécessaires à la mise en œuvre du projet;
— les travaux topographiques et fonciers;
— la participation à la concertation sur le projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Altern

Qui ?

• SPL Clermont-Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-27	Avis de marché
2021-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: Op 610 Moe Urbaine
Brève description:

Le projet d'aménagement des Vergnes, qui couvre plus d'une vingtaine d'hectares au Nord de Clermont-Ferrand, relève du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et prévoit notamment: — la démolition de plusieurs immeubles de logements sociaux et la construction de logements neufs en accession libre ou sociale; — la construction de nombreux équipements publics (salle des fêtes, équipement polyvalent…) et d'équipements à vocation économique (cité artisanale); — la création, le réaménagement de voiries et la création d'un parc paysager et hydraulique. Le présent marché de maîtrise d'œuvre urbaine comprend l'ensemble des missions nécessaires à la mise en œuvre du projet et notamment: — les missions d'architecte urbaniste en chef; — les missions de maîtrise d'œuvre des espaces publics; — la conduite des études réglementaires et techniques nécessaires à la mise en œuvre du projet; — les travaux topographiques et fonciers; — la participation à la concertation sur le projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Clermont-Auvergne
Adresse postale: 3 rue Louis Rosier
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.seau.fr 🌏
Courrier électronique: amo@seau.fr 📧
Téléphone: +33 473286969 📞
URL des documents: https://www.seau.fr/les-appels-doffres-0 🌏
URL pour la participation: https://www.seau.fr/les-appels-doffres-0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580214
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.seau.fr/les-appels-doffres-0

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la démolition de plusieurs immeubles de logements sociaux et la construction de logements neufs en accession libre ou sociale;

— la construction de nombreux équipements publics (salle des fêtes, équipement polyvalent…) et d'équipements à vocation économique (cité artisanale);

— la création, le réaménagement de voiries et la création d'un parc paysager et hydraulique.

Le présent marché de maîtrise d'œuvre urbaine comprend l'ensemble des missions nécessaires à la mise en œuvre du projet et notamment:

— les missions d'architecte urbaniste en chef;

— les missions de maîtrise d'œuvre des espaces publics;

— la conduite des études réglementaires et techniques nécessaires à la mise en œuvre du projet;

— les travaux topographiques et fonciers;

— la participation à la concertation sur le projet.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Au vu du caractère complexe de l'opération, des nombreuses procédures réglementaires à mettre en œuvre et compte-tenu que l'aménagement est réalisé en renouvellement urbain, il est nécessaire que le contrat puisse être prolongé pour atteindre une durée maximale de huit ans. Au terme des quatre ans, la reconduction de l'accord-cadre est tacite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des Vergnes — 63000 Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justification quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le Règlement de la consultation (RC).

Situation économique et financière:

Les justification quant aux capacités économique et financière du candidat sont énoncées dans le Règlement de la consultation (RC).

Capacité technique et professionnelle: Selon les dispositions mentionnées dans le Règlement de la consultation (RC).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le groupement sera pluridisciplinaire et présentera les compétences énoncées à l'article 2.2 du Règlement de la consultation (RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82109417400017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.seau.fr/les-appels-doffres-0 🌏
URL des documents: https://www.seau.fr/les-appels-doffres-0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Clermont-Auvergne: Emmanuelle Lauradoux
Courrier électronique: contact@spl-clermont-auvergne.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.seau.fr/les-appels-doffres-0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2020/S 235-580214 (2020-11-27)

Avis d'attribution de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet d'aménagement des Vergnes, qui couvre plus d'une vingtaine d'hectares au Nord de Clermont-Fd, relève du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru) et prévoit notamment :-la démolition de plusieurs immeubles de logements sociaux et la construction de logements neufs en accession libre ou sociale,-la construction de nombreux équipements publics (salle des fêtes, équipement polyvalent?) et d'équipements à vocation économique (cité artisanale),-la création, le réaménagement de voiries et la création d'un parc paysager et hydraulique.Le présent marché de maîtrise d'oeuvre urbaine comprend l'ensemble des missions nécessaires à la mise en oeuvre du projet et notamment :- les missions d'architecte urbaniste en chef,- les missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics,- la conduite des études règlementaires et techniques n

Valeur totale du marché: 1 721 755 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spl clermont auvergne
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblia.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483802
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-580214
Numéro JO-S: 186

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier des Vergnes 63000 Clermont Ferrand

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Nom: atelier Altern
Adresse postale: 27 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 721 755 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 186-483802 (2021-09-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (5)
Services d'urbanisme (10)