Accord-cadre mixte mono-attributaire — maîtrise d'œuvre urbaine dans le cadre du projet de renouvellement urbain des Vergnes à Clermont-Ferrand 63000

SPL Clermont-Auvergne

Le projet d'aménagement des Vergnes, qui couvre plus d'une vingtaine d'hectares au Nord de Clermont-Ferrand, relève du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et prévoit notamment:
— la démolition de plusieurs immeubles de logements sociaux et la construction de logements neufs en accession libre ou sociale;
— la construction de nombreux équipements publics (salle des fêtes, équipement polyvalent…) et d'équipements à vocation économique (cité artisanale);
— la création, le réaménagement de voiries et la création d'un parc paysager et hydraulique.
Le présent marché de maîtrise d'œuvre urbaine comprend l'ensemble des missions nécessaires à la mise en œuvre du projet et notamment:
— les missions d'architecte urbaniste en chef;
— les missions de maîtrise d'œuvre des espaces publics;
— la conduite des études réglementaires et techniques nécessaires à la mise en œuvre du projet;
— les travaux topographiques et fonciers;
— la participation à la concertation sur le projet.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-27 Avis de marché
2021-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Clermont-Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 82109417400017
Adresse postale: 3 rue Louis Rosier
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473286969 📞
Courrier électronique: amo@seau.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.seau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.seau.fr/les-appels-doffres-0 🌏
Communication
URL des documents: https://www.seau.fr/les-appels-doffres-0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SPL Clermont-Auvergne: Emmanuelle Lauradoux
Adresse postale: 3 rue Louis Rosier
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@spl-clermont-auvergne.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://www.seau.fr/les-appels-doffres-0 🌏
URL de l'acheteur: https://www.seau.fr/les-appels-doffres-0 🌏
Communication
URL de participation: https://www.seau.fr/les-appels-doffres-0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mixte mono-attributaire — maîtrise d'œuvre urbaine dans le cadre du projet de renouvellement urbain des Vergnes à Clermont-Ferrand 63000 Op 610...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“Le projet d'aménagement des Vergnes, qui couvre plus d'une vingtaine d'hectares au Nord de Clermont-Ferrand, relève du Nouveau programme national de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des Vergnes — 63000 Clermont-Ferrand.
Description du marché:
“Le projet d'aménagement des Vergnes, qui couvre plus d'une vingtaine d'hectares au Nord de Clermont-Ferrand, relève du Nouveau programme national de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Au vu du caractère complexe de l'opération, des nombreuses procédures réglementaires à mettre en œuvre et compte-tenu que l'aménagement est réalisé en...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justification quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le Règlement de la consultation (RC).”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justification quant aux capacités économique et financière du candidat sont énoncées dans le Règlement de la consultation (RC).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Selon les dispositions mentionnées dans le Règlement de la consultation (RC).
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le groupement sera pluridisciplinaire et présentera les compétences énoncées à l'article 2.2 du Règlement de la consultation (RC).”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2020/S 235-580214 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spl clermont auvergne
Commune postale: Clermont Ferrand
Courrier électronique: contact@spl-clermont-auvergne.fr 📧
URL: http://www.assemblia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mixte mono-attributaire - maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du projet de renouvellement urbain des Vergnes à Clermont-Ferrand - 63000 Op...”    Afficher plus
Brève description:
“le projet d'aménagement des Vergnes, qui couvre plus d'une vingtaine d'hectares au Nord de Clermont-Fd, relève du Nouveau Programme National de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 721 755 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: quartier des Vergnes 63000 Clermont Ferrand
Description du marché:
“le projet d'aménagement des Vergnes, qui couvre plus d'une vingtaine d'hectares au Nord de Clermont-Fd, relève du Nouveau Programme National de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-580214

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2021-2506
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Altern
Adresse postale: 27 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 721 755 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 186-483802 (2021-09-20)