Accord-cadre de prestations intellectuelles concernant des missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) au profit de l'ISAE-Supaero

Isae supaero

L'accord-cadre a pour objet:
— des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) portant sur le conseil spécialisé relatif au «patrimoine immobilier» et pouvant concerner des thématiques techniques, financières, juridiques et administratives,
— des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) et d'assistance technique.
Ces missions pourront être commandées dans le cadre des projets immobiliers ponctuels que les services maintenance-logistique et patrimoine gèrent, ainsi qu'en vue du développement de la connaissance et de la maîtrise du patrimoine existant dans le respect des réglementations en vigueur. Elles permettront également d'apporter une expertise complémentaire sur des thématiques liées au patrimoine immobilier et sa gestion (acoustique, environnementale, BIM, coût global...).
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et comporte 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-06 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: ISAE2019ETU0053
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet: — des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) portant sur le conseil spécialisé relatif au «patrimoine immobilier» et pouvant concerner des thématiques techniques, financières, juridiques et administratives, — des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) et d'assistance technique. Ces missions pourront être commandées dans le cadre des projets immobiliers ponctuels que les services maintenance-logistique et patrimoine gèrent, ainsi qu'en vue du développement de la connaissance et de la maîtrise du patrimoine existant dans le respect des réglementations en vigueur. Elles permettront également d'apporter une expertise complémentaire sur des thématiques liées au patrimoine immobilier et sa gestion (acoustique, environnementale, BIM, coût global...). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE Supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin — BP 54032
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.isae.fr 🌏
Courrier électronique: marches@isae-supaero.fr 📧
Téléphone: +33 561338080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-008897
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Déroulement général de la procédure avec négociation: Phase candidatures: sélection des candidats admis à remettre une offre: — pour les lots 1 à 5: 5 candidatures maximum retenues par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), — pour le lot 6: 6 candidatures maximum retenues (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette phase candidature, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.marches-publics.gouv.fr au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures (soit au plus tard le lundi 27.1.2020 à 12:00). Phase offres: sélection des attributaires de l'accord-cadre: — pour les lots 1 à 5: 1 attributaire par lot, — pour le lot 6: 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Précisions sur la rubrique I I.1.6) Informations sur les lots: Les candidats (individuel ou membre d'un groupement ou sous-traitant) aux lots 1 à 5 ne pourront candidater qu'à un, plusieurs ou tous ces lots (à l'exclusion du lot 6). Les candidats (individuel ou membre d'un groupement ou sous-traitant) au lot 6: — ne pourront candidater qu'à ce lot, — ne peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, que ce soit en qualité de cotraitants ou de sous-traitants, à l'exception des sociétés portant la compétence spécifique suivante (à l'exception de toute autre), qui se seront pas limitées en participation aux groupements: acoustique et paysagiste concepteur. Autrement dit, seules les sociétés portant la compétence acoustique et/ou paysagiste concepteur pourront être membres de plus d'un groupement. Le non respect de ces obligation pourra entraîner l'élimination de toutes les candidatures concernées. Précisions sur la rubrique I V.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: Le nombre maximal de 8, envisagé de participants à l'accord-cadre est décomposé comme suit: les lots 1 à 5 sont mono-attributaires (1 titulaire par lot) et le lot 6 est multi-attributaire (3 titulaires maximum pour le lot 6). Forme juridique du groupement: Les candidats peuvent se présenter: — soit en qualité de candidat individuel, — soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Pour lot 6: le mandataire sera obligatoirement un BET (Bureau d'études techniques); il ne peut néanmoins être mandataire que d'un seul groupement et en aucun cas, un même BET ne pourra figurer dans plusieurs groupements. Contenu du dossier de consultation phase candidature: — le Règlement de la consultation (RC), — le CCTP — fiche de synthèse — phase candidatures et ses annexes, — annexe 1: plan du campus, — annexe 2: liste des bâtiments, — Dossier de candidature (DC) (à compléter par les candidats).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet:
— des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) portant sur le conseil spécialisé relatif au «patrimoine immobilier» et pouvant concerner des thématiques techniques, financières, juridiques et administratives,
— des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) et d'assistance technique.
Ces missions pourront être commandées dans le cadre des projets immobiliers ponctuels que les services maintenance-logistique et patrimoine gèrent, ainsi qu'en vue du développement de la connaissance et de la maîtrise du patrimoine existant dans le respect des réglementations en vigueur. Elles permettront également d'apporter une expertise complémentaire sur des thématiques liées au patrimoine immobilier et sa gestion (acoustique, environnementale, BIM, coût global...).
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L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Valeur totale estimée: 3 840 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: AMO SSI (Assistance à maîtrise d'ouvrage systèmes de sécurité incendie)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Principales prestations:
— coordination SSI dans le cadre de projets immobiliers (rapport d'analyse préliminaire et avis sur les dossiers d'études), élaboration de cahier des charges fonctionnel du SSI, assistance vis-à-vis des instances compétentes, assistance dans les phases de consultation des entreprises, de travaux et de réception, constitution du dossier d'identité du SSI ou actualisation, etc.
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— prestations annexes d'assistance et d'accompagnement de maîtrise d'ouvrage dans le domaine des SSI: conseil sur les thématiques liées aux SSI, assistance technique pour l'analyse de l'exploitation et la maintenance des systèmes existants, suivi d'actions correctives, etc.
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Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre, par écrit, la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Cette décision sera notifiée au titulaire, via le profil acheteur, au moins 2 mois avant la date de fin de validité de la période contractuelle en cours.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: AMO en ingénierie EM (Assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie exploitation-Maintenance multi techniques)
Numéro du lot: 2
Brève description:
— état de lieux, audits, inventaires, diagnostics,
— préconisation en terme de «contrats de maintenance» (en intégrant l'aspect développement durable et particulièrement le volet environnemental),
— assistance en phase de passation de marché de maintenance et en phase exécution,
— analyse de projets immobiliers au stade étude sur le volet EM/GER, analyse des projets en coût global et suivi en phase exploitation de performances attendues,
— élaboration de plan de maintenance/GER et d'indicateurs,
— conseil sur des thématiques liées à l'exploitation, maintenance, GER et coût global des bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre, par écrit, la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Cette décision sera notifiée au titulaire,via le profil acheteur, au moins 2 mois avant la date de fin de validité de la période contractuelle en cours.
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Intitulé du lot: AMO BIM (Assistance à maîtrise d'ouvrage BIM)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Principales prestations: assistance lors de la conduite de projet en BIM: analyse de projets et maquettes, aux divers stades du projet:
— rédaction du cahier des charges,
— assistance dans l'analyse et le choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre,
— assistance en phase études,
— assistance à la consultation des marchés de travaux,
— assistance pendant les études d'exécution et la phase chantier,
— assistance en phase réception / exploitation,
— assistance pour la construction de maquettes d'exploitation.
Intitulé du lot: AMO acoustique (Assistance à maîtrise d'ouvrage acoustique)
Numéro du lot: 4
Brève description:
— AMO dans le cadre d'un projet immobilier: conseil lors des études de programmation, assistance pour le choix du concepteur, assistance en phase études de maîtrise d'œuvre, simulation acoustique de locaux spécifiques, assistance lors de la consultation pour les marchés de travaux, assistance lors des travaux avec campagne de vérification des performances,
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— AMO d'études et conseils sur des problématiques ponctuelles hors projets immobiliers: mesures acoustiques sur des locaux / espaces existants, diagnostic des problèmes (internes / externes), diagnostic des performances acoustiques initiales d'un bâti, d'un élément de bâti, d'un équipement, avec campagnes de mesures, proposition de solutions techniques, mesures acoustiques pour confirmer la bonne performance à la livraison d'un bâtiment, mesures de caractérisation acoustique d'un site complétée par une cartographie numérique des niveaux sonores.
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Intitulé du lot: AMO passation de marchés (Assistance à maîtrise d'ouvrage passation de marchés)
Numéro du lot: 5
Brève description:
— conseil sur l'opportunité d'utilisation d'accords-cadres existants à l'isae-supaero, ou de marchés mutualisés (PFRA / DAE / UGAP...) ou de consultations spécifiques à lancer,
— conseil et assistance à la passation de marchés publics en terme de procédures (AOO/ AOR / procédure avec négociation, dialogue compétitif, marchés globaux),
— assistance à la passation de marchés.
Intitulé du lot: MOE (Missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Principales prestations: missions de maîtrise d'œuvre techniques et / ou architecturales (études et réalisation de projets immobiliers et prestations connexes) pour tout type de projets bâtimentaires (neuf, rénovation, réhabilitation, restructuration, mise aux normes, etc.):
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— mission de maîtrise d'œuvre comprenant tout ou partie des éléments de missions de conception, d'assistance, de direction et de contrôle définis par voie réglementaire,
— missions d'assistance technique: montage de dossiers administratifs, pans, dessins CAO/DAO (Conceptions assistée par ordinateur / Dessin assisté par ordinateur), missions diverses en conception et / ou assistance technique pour de problématiques diverses liées au patrimoine immobilier de l'ISAE-Supaero (conseil en agencement intérieur, conseil en mobilier, vérification de la faisabilité technique y compris exigences réglementaires, etc.), expertises techniques / assistance techniques dans les domaines suivants: électricité courants forts — courants faibles (CFO / CFA), Chauffage — ventilation — climatisation (CVC), énergétique / génie climatique, structure / gros-œuvre / solidité des ouvrages, prestations complémentaires et / ou connexes nécessaires à la bonne réalisation des projets immobiliers, assistance au suivi de l'exécution de travaux.
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ISAE-Supaero
Site 1: 10 avenue Edouard Belin — BP 54032 6 31055 Toulouse;
Site 2: Aérodrome Lasbordes — 44 avenue Jean-René Lagasse — 31130 Balma.
Site 1: 10 avenue Edouard Belin — BP 54032 — 31055 Toulouse;
Lieu(x) d'exécution: ISAE-Supaero

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le lot 6 uniquement:
— attestation de l'inscription à un tableau régional d'architectes ou, pour les personnes physiques de l'Union européenne, preuve d'une autorisation particulière équivalente.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour le lot 6 uniquement: attestation de l'inscription à un tableau régional d'architectes ou, pour les personnes physiques de l'Union européenne, une autorisation particulière équivalente (cf. article 3 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les études qui pourront être commandées dans le cadre de cet accord-cadre devront être menées en cohérence avec la politique immobilière de l'ISAE-Supaero et donc la politique immobilière de l'État, en particulier avec les chartes paysagères, environnementales et architecturales, ainsi que les documents stratégiques le cas échéant (SPSI, plan GER, charte BIM, charte graphique...) et intégrer dans les objectifs les aspects environnementaux (bâtiment durable), exploitation et maintenance et coûts globaux.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères de sélection des candidatures:
1) critère 1: adéquation des moyens humains et matériels (40 %);
1-1) sous-critère 1: moyens humains du candidat (qualité de l'équipe proposée, CV, expérience) (30 %);
1-2) sous-critère 2: moyens matériels (équipements et logiciels) (10 %);
2) critère 2: adéquation des références (références variées et spécifiques en adéquation avec l'objet du lot concerné et le maître d'ouvrage) (60 %).
1) critère 1: adéquation des moyens humains et matériels (50 %);
1-2) sous-critère 2: moyens matériels (équipements et logiciels) (20 %);
2) critère 2: adéquation des références (références variées et spécifiques en adéquation avec l'objet du lot concerné et le maître d'ouvrage) (50…
… %);
… %).
Nombre maximum de candidats: 6
Nombre de participants à envisager: 8
Date d'envoi des invitations: 2020-02-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Déroulement général de la procédure avec négociation:
Phase candidatures: sélection des candidats admis à remettre une offre:
— pour les lots 1 à 5: 5 candidatures maximum retenues par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures),
— pour le lot 6: 6 candidatures maximum retenues (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette phase candidature, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.marches-publics.gouv.fr au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures (soit au plus tard le lundi 27.1.2020 à 12:00).
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Phase offres: sélection des attributaires de l'accord-cadre:
— pour les lots 1 à 5: 1 attributaire par lot,
— pour le lot 6: 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Précisions sur la rubrique I I.1.6) Informations sur les lots:
Les candidats (individuel ou membre d'un groupement ou sous-traitant)…
… aux lots 1 à 5 ne pourront candidater qu'à un, plusieurs ou tous ces lots (à l'exclusion du lot 6).
… au lot 6:
— ne pourront candidater qu'à ce lot,
— ne peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, que ce soit en qualité de cotraitants ou de sous-traitants, à l'exception des sociétés portant la compétence spécifique suivante (à l'exception de toute autre), qui se seront pas limitées en participation aux groupements: acoustique et paysagiste concepteur.
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Autrement dit, seules les sociétés portant la compétence acoustique et/ou paysagiste concepteur pourront être membres de plus d'un groupement.
Le non respect de ces obligation pourra entraîner l'élimination de toutes les candidatures concernées.
Précisions sur la rubrique I V.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique:
Le nombre maximal de 8, envisagé de participants à l'accord-cadre est décomposé comme suit: les lots 1 à 5 sont mono-attributaires (1 titulaire par lot) et le lot 6 est multi-attributaire (3 titulaires maximum pour le lot 6).
Forme juridique du groupement:
Les candidats peuvent se présenter:
— soit en qualité de candidat individuel,
— soit en qualité de membre d'un groupement.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Pour lot 6: le mandataire sera obligatoirement un BET (Bureau d'études techniques); il ne peut néanmoins être mandataire que d'un seul groupement et en aucun cas, un même BET ne pourra figurer dans plusieurs groupements.
Contenu du dossier de consultation phase candidature:
— le Règlement de la consultation (RC),
— le CCTP — fiche de synthèse — phase candidatures et ses annexes,
— annexe 1: plan du campus,
— annexe 2: liste des bâtiments,
— Dossier de candidature (DC) (à compléter par les candidats).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 006-008897 (2020-01-06)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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