Accord-cadre de prestations intellectuelles concernant des missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) au profit de l'ISAE-Supaero
L'accord-cadre a pour objet:
— des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) portant sur le conseil spécialisé relatif au «patrimoine immobilier» et pouvant concerner des thématiques techniques, financières, juridiques et administratives,
— des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) et d'assistance technique.
Ces missions pourront être commandées dans le cadre des projets immobiliers ponctuels que les services maintenance-logistique et patrimoine gèrent, ainsi qu'en vue du développement de la connaissance et de la maîtrise du patrimoine existant dans le respect des réglementations en vigueur. Elles permettront également d'apporter une expertise complémentaire sur des thématiques liées au patrimoine immobilier et sa gestion (acoustique, environnementale, BIM, coût global...).
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et comporte 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles concernant des missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) au...”
Titre
Accord-cadre de prestations intellectuelles concernant des missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) au profit de l'ISAE-Supaero
ISAE2019ETU0053
L'accord-cadre a pour objet:
— des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) portant sur le conseil spécialisé relatif au «patrimoine immobilier» et pouvant concerner des thématiques techniques, financières, juridiques et administratives,
— des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) et d'assistance technique.
Ces missions pourront être commandées dans le cadre des projets immobiliers ponctuels que les services maintenance-logistique et patrimoine gèrent, ainsi qu'en vue du développement de la connaissance et de la maîtrise du patrimoine existant dans le respect des réglementations en vigueur. Elles permettront également d'apporter une expertise complémentaire sur des thématiques liées au patrimoine immobilier et sa gestion (acoustique, environnementale, BIM, coût global...).
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et comporte 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 840 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Principales prestations:
— coordination SSI dans le cadre de projets immobiliers (rapport d'analyse préliminaire et avis sur les dossiers d'études), élaboration de cahier des charges fonctionnel du SSI, assistance vis-à-vis des instances compétentes, assistance dans les phases de consultation des entreprises, de travaux et de réception, constitution du dossier d'identité du SSI ou actualisation, etc.
— prestations annexes d'assistance et d'accompagnement de maîtrise d'ouvrage dans le domaine des SSI: conseil sur les thématiques liées aux SSI, assistance technique pour l'analyse de l'exploitation et la maintenance des systèmes existants, suivi d'actions correctives, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre, par écrit, la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Cette décision sera notifiée au titulaire, via le profil acheteur, au moins 2 mois avant la date de fin de validité de la période contractuelle en cours.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidatures:
1) critère 1: adéquation des moyens humains et matériels (40 %);
1-1) sous-critère 1: moyens humains du candidat...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection des candidatures:
1) critère 1: adéquation des moyens humains et matériels (40 %);
1-1) sous-critère 1: moyens humains du candidat (qualité de l'équipe proposée, CV, expérience) (30 %);
1-2) sous-critère 2: moyens matériels (équipements et logiciels) (10 %);
2) critère 2: adéquation des références (références variées et spécifiques en adéquation avec l'objet du lot concerné et le maître d'ouvrage) (60 %).
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“AMO en ingénierie EM (Assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie exploitation-Maintenance multi techniques)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“ISAE-Supaero
Site 1: 10 avenue Edouard Belin — BP 54032 — 31055 Toulouse;
Site 2: Aérodrome Lasbordes — 44 avenue Jean-René Lagasse — 31130 Balma.”
Description du marché:
“Principales prestations:
— état de lieux, audits, inventaires, diagnostics,
— préconisation en terme de «contrats de maintenance» (en intégrant l'aspect...”
Description du marché
Principales prestations:
— état de lieux, audits, inventaires, diagnostics,
— préconisation en terme de «contrats de maintenance» (en intégrant l'aspect développement durable et particulièrement le volet environnemental),
— assistance en phase de passation de marché de maintenance et en phase exécution,
— analyse de projets immobiliers au stade étude sur le volet EM/GER, analyse des projets en coût global et suivi en phase exploitation de performances attendues,
— élaboration de plan de maintenance/GER et d'indicateurs,
— conseil sur des thématiques liées à l'exploitation, maintenance, GER et coût global des bâtiments.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre, par écrit, la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Cette décision sera notifiée au titulaire,via le profil acheteur, au moins 2 mois avant la date de fin de validité de la période contractuelle en cours.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO BIM (Assistance à maîtrise d'ouvrage BIM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Principales prestations: assistance lors de la conduite de projet en BIM: analyse de projets et maquettes, aux divers stades du projet:
— rédaction du...”
Description du marché
Principales prestations: assistance lors de la conduite de projet en BIM: analyse de projets et maquettes, aux divers stades du projet:
— rédaction du cahier des charges,
— assistance dans l'analyse et le choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre,
— assistance en phase études,
— assistance à la consultation des marchés de travaux,
— assistance pendant les études d'exécution et la phase chantier,
— assistance en phase réception / exploitation,
— assistance pour la construction de maquettes d'exploitation.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidatures:
1) critère 1: adéquation des moyens humains et matériels (50 %);
1-1) sous-critère 1: moyens humains du candidat...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection des candidatures:
1) critère 1: adéquation des moyens humains et matériels (50 %);
1-1) sous-critère 1: moyens humains du candidat (qualité de l'équipe proposée, CV, expérience) (30 %);
1-2) sous-critère 2: moyens matériels (équipements et logiciels) (20 %);
2) critère 2: adéquation des références (références variées et spécifiques en adéquation avec l'objet du lot concerné et le maître d'ouvrage) (50 %);
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO acoustique (Assistance à maîtrise d'ouvrage acoustique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure📦
Description du marché:
“Principales prestations:
— AMO dans le cadre d'un projet immobilier: conseil lors des études de programmation, assistance pour le choix du concepteur,...”
Description du marché
Principales prestations:
— AMO dans le cadre d'un projet immobilier: conseil lors des études de programmation, assistance pour le choix du concepteur, assistance en phase études de maîtrise d'œuvre, simulation acoustique de locaux spécifiques, assistance lors de la consultation pour les marchés de travaux, assistance lors des travaux avec campagne de vérification des performances,
— AMO d'études et conseils sur des problématiques ponctuelles hors projets immobiliers: mesures acoustiques sur des locaux / espaces existants, diagnostic des problèmes (internes / externes), diagnostic des performances acoustiques initiales d'un bâti, d'un élément de bâti, d'un équipement, avec campagnes de mesures, proposition de solutions techniques, mesures acoustiques pour confirmer la bonne performance à la livraison d'un bâtiment, mesures de caractérisation acoustique d'un site complétée par une cartographie numérique des niveaux sonores.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidatures:
1) critère 1: adéquation des moyens humains et matériels (50 %);
1-1) sous-critère 1: moyens humains du candidat...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection des candidatures:
1) critère 1: adéquation des moyens humains et matériels (50 %);
1-1) sous-critère 1: moyens humains du candidat (qualité de l'équipe proposée, CV, expérience) (30 %);
1-2) sous-critère 2: moyens matériels (équipements et logiciels) (20 %);
2) critère 2: adéquation des références (références variées et spécifiques en adéquation avec l'objet du lot concerné et le maître d'ouvrage) (50 %).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO passation de marchés (Assistance à maîtrise d'ouvrage passation de marchés)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu(x) d'exécution: ISAE-Supaero
Site 1: 10 avenue Edouard Belin — BP 54032 — 31055 Toulouse;
Site 2: Aérodrome Lasbordes — 44 avenue Jean-René Lagasse —...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieu(x) d'exécution: ISAE-Supaero
Site 1: 10 avenue Edouard Belin — BP 54032 — 31055 Toulouse;
Site 2: Aérodrome Lasbordes — 44 avenue Jean-René Lagasse — 31130 Balma.
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Description du marché:
“Principales prestations:
— conseil sur l'opportunité d'utilisation d'accords-cadres existants à l'isae-supaero, ou de marchés mutualisés (PFRA / DAE /...”
Description du marché
Principales prestations:
— conseil sur l'opportunité d'utilisation d'accords-cadres existants à l'isae-supaero, ou de marchés mutualisés (PFRA / DAE / UGAP...) ou de consultations spécifiques à lancer,
— conseil et assistance à la passation de marchés publics en terme de procédures (AOO/ AOR / procédure avec négociation, dialogue compétitif, marchés globaux),
— assistance à la passation de marchés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MOE (Missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Description du marché:
“Principales prestations: missions de maîtrise d'œuvre techniques et / ou architecturales (études et réalisation de projets immobiliers et prestations...”
Description du marché
Principales prestations: missions de maîtrise d'œuvre techniques et / ou architecturales (études et réalisation de projets immobiliers et prestations connexes) pour tout type de projets bâtimentaires (neuf, rénovation, réhabilitation, restructuration, mise aux normes, etc.):
— mission de maîtrise d'œuvre comprenant tout ou partie des éléments de missions de conception, d'assistance, de direction et de contrôle définis par voie réglementaire,
— missions d'assistance technique: montage de dossiers administratifs, pans, dessins CAO/DAO (Conceptions assistée par ordinateur / Dessin assisté par ordinateur), missions diverses en conception et / ou assistance technique pour de problématiques diverses liées au patrimoine immobilier de l'ISAE-Supaero (conseil en agencement intérieur, conseil en mobilier, vérification de la faisabilité technique y compris exigences réglementaires, etc.), expertises techniques / assistance techniques dans les domaines suivants: électricité courants forts — courants faibles (CFO / CFA), Chauffage — ventilation — climatisation (CVC), énergétique / génie climatique, structure / gros-œuvre / solidité des ouvrages, prestations complémentaires et / ou connexes nécessaires à la bonne réalisation des projets immobiliers, assistance au suivi de l'exécution de travaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le lot 6 uniquement:
— attestation de l'inscription à un tableau régional d'architectes ou, pour les personnes physiques de l'Union européenne, preuve...”
Liste et brève description des conditions
Pour le lot 6 uniquement:
— attestation de l'inscription à un tableau régional d'architectes ou, pour les personnes physiques de l'Union européenne, preuve d'une autorisation particulière équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 6 uniquement: attestation de l'inscription à un tableau régional d'architectes ou, pour les personnes physiques de l'Union européenne, une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot 6 uniquement: attestation de l'inscription à un tableau régional d'architectes ou, pour les personnes physiques de l'Union européenne, une autorisation particulière équivalente (cf. article 3 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les études qui pourront être commandées dans le cadre de cet accord-cadre devront être menées en cohérence avec la politique immobilière de l'ISAE-Supaero...”
Conditions d'exécution du contrat
Les études qui pourront être commandées dans le cadre de cet accord-cadre devront être menées en cohérence avec la politique immobilière de l'ISAE-Supaero et donc la politique immobilière de l'État, en particulier avec les chartes paysagères, environnementales et architecturales, ainsi que les documents stratégiques le cas échéant (SPSI, plan GER, charte BIM, charte graphique...) et intégrer dans les objectifs les aspects environnementaux (bâtiment durable), exploitation et maintenance et coûts globaux.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-06 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-02-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Déroulement général de la procédure avec négociation:
Phase candidatures: sélection des candidats admis à remettre une offre:
— pour les lots 1 à 5: 5...”
Déroulement général de la procédure avec négociation:
Phase candidatures: sélection des candidats admis à remettre une offre:
— pour les lots 1 à 5: 5 candidatures maximum retenues par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures),
— pour le lot 6: 6 candidatures maximum retenues (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette phase candidature, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.marches-publics.gouv.fr au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures (soit au plus tard le lundi 27.1.2020 à 12:00).
Phase offres: sélection des attributaires de l'accord-cadre:
— pour les lots 1 à 5: 1 attributaire par lot,
— pour le lot 6: 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Précisions sur la rubrique I I.1.6) Informations sur les lots:
Les candidats (individuel ou membre d'un groupement ou sous-traitant) aux lots 1 à 5 ne pourront candidater qu'à un, plusieurs ou tous ces lots (à l'exclusion du lot 6).
Les candidats (individuel ou membre d'un groupement ou sous-traitant) au lot 6:
— ne pourront candidater qu'à ce lot,
— ne peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, que ce soit en qualité de cotraitants ou de sous-traitants, à l'exception des sociétés portant la compétence spécifique suivante (à l'exception de toute autre), qui se seront pas limitées en participation aux groupements: acoustique et paysagiste concepteur.
Autrement dit, seules les sociétés portant la compétence acoustique et/ou paysagiste concepteur pourront être membres de plus d'un groupement.
Le non respect de ces obligation pourra entraîner l'élimination de toutes les candidatures concernées.
Précisions sur la rubrique I V.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique:
Le nombre maximal de 8, envisagé de participants à l'accord-cadre est décomposé comme suit: les lots 1 à 5 sont mono-attributaires (1 titulaire par lot) et le lot 6 est multi-attributaire (3 titulaires maximum pour le lot 6).
Forme juridique du groupement:
Les candidats peuvent se présenter:
— soit en qualité de candidat individuel,
— soit en qualité de membre d'un groupement.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Pour lot 6: le mandataire sera obligatoirement un BET (Bureau d'études techniques); il ne peut néanmoins être mandataire que d'un seul groupement et en aucun cas, un même BET ne pourra figurer dans plusieurs groupements.
Contenu du dossier de consultation phase candidature:
— le Règlement de la consultation (RC),
— le CCTP — fiche de synthèse — phase candidatures et ses annexes,
— annexe 1: plan du campus,
— annexe 2: liste des bâtiments,
— Dossier de candidature (DC) (à compléter par les candidats).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 006-008897 (2020-01-06)