Accord-cadre de prestations intellectuelles concernant des missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) au profit de l'ISAE-Supaero

Isae supaero

L'accord-cadre a pour objet:
— des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) portant sur le conseil spécialisé relatif au «patrimoine immobilier» et pouvant concerner des thématiques techniques, financières, juridiques et administratives,
— des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) et d'assistance technique.
Ces missions pourront être commandées dans le cadre des projets immobiliers ponctuels que les services maintenance-logistique et patrimoine gèrent, ainsi qu'en vue du développement de la connaissance et de la maîtrise du patrimoine existant dans le respect des réglementations en vigueur. Elles permettront également d'apporter une expertise complémentaire sur des thématiques liées au patrimoine immobilier et sa gestion (acoustique, environnementale, BIM, coût global...).
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et comporte 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-06 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ISAE Supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin — BP 54032
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur général
Téléphone: +33 561338080 📞
Courrier électronique: marches@isae-supaero.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.isae.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles concernant des missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) au...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet: — des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) portant sur le conseil spécialisé relatif au «patrimoine immobilier» et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 840 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: AMO SSI (Assistance à maîtrise d'ouvrage systèmes de sécurité incendie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ISAE-Supaero Site 1: 10 avenue Edouard Belin — BP 54032 6 31055 Toulouse; Site 2: Aérodrome Lasbordes — 44 avenue Jean-René Lagasse — 31130 Balma.”
Description du marché:
“Principales prestations: — coordination SSI dans le cadre de projets immobiliers (rapport d'analyse préliminaire et avis sur les dossiers d'études),...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre, par...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidatures: 1) critère 1: adéquation des moyens humains et matériels (40 %); 1-1) sous-critère 1: moyens humains du candidat...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“AMO en ingénierie EM (Assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie exploitation-Maintenance multi techniques)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“ISAE-Supaero Site 1: 10 avenue Edouard Belin — BP 54032 — 31055 Toulouse; Site 2: Aérodrome Lasbordes — 44 avenue Jean-René Lagasse — 31130 Balma.”
Description du marché:
“Principales prestations: — état de lieux, audits, inventaires, diagnostics, — préconisation en terme de «contrats de maintenance» (en intégrant l'aspect...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre, par...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: AMO BIM (Assistance à maîtrise d'ouvrage BIM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Principales prestations: assistance lors de la conduite de projet en BIM: analyse de projets et maquettes, aux divers stades du projet: — rédaction du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidatures: 1) critère 1: adéquation des moyens humains et matériels (50 %); 1-1) sous-critère 1: moyens humains du candidat...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: AMO acoustique (Assistance à maîtrise d'ouvrage acoustique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦
Description du marché:
“Principales prestations: — AMO dans le cadre d'un projet immobilier: conseil lors des études de programmation, assistance pour le choix du concepteur,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidatures: 1) critère 1: adéquation des moyens humains et matériels (50 %); 1-1) sous-critère 1: moyens humains du candidat...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: AMO passation de marchés (Assistance à maîtrise d'ouvrage passation de marchés)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu(x) d'exécution: ISAE-Supaero Site 1: 10 avenue Edouard Belin — BP 54032 — 31055 Toulouse; Site 2: Aérodrome Lasbordes — 44 avenue Jean-René Lagasse —...”    Afficher plus
Description du marché:
“Principales prestations: — conseil sur l'opportunité d'utilisation d'accords-cadres existants à l'isae-supaero, ou de marchés mutualisés (PFRA / DAE /...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: MOE (Missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Description du marché:
“Principales prestations: missions de maîtrise d'œuvre techniques et / ou architecturales (études et réalisation de projets immobiliers et prestations...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le lot 6 uniquement: — attestation de l'inscription à un tableau régional d'architectes ou, pour les personnes physiques de l'Union européenne, preuve...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 6 uniquement: attestation de l'inscription à un tableau régional d'architectes ou, pour les personnes physiques de l'Union européenne, une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les études qui pourront être commandées dans le cadre de cet accord-cadre devront être menées en cohérence avec la politique immobilière de l'ISAE-Supaero...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-06 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-02-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Déroulement général de la procédure avec négociation: Phase candidatures: sélection des candidats admis à remettre une offre: — pour les lots 1 à 5: 5...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 006-008897 (2020-01-06)