Avis de marché (2020-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474453399📞
Courrier électronique: achats@siea.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.siea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation de travaux d'électrification et de communication électronique — seconde consultation
200005AO”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation de travaux d'électrification et de communication électronique — seconde consultation.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur A: Val-de-Saône” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur A: Val-de-Saône.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux marchés, sans publicité ni mise en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux marchés, sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur B: Bresse Revermont” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur B: Bresse Revermont.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur C: Haut Bugey” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur C: Haut Bugey.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur D: Bellegarde-Pays de Gex” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur D: Bellegarde-Pays de Gex.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur E: Dombes-Côtières” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur E: Dombes-Côtières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur F: plaine de l'Ain-Bas-Bugey” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur F: Plaine de l'Ain-Bas-Bugey.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Le niveau minima de capacité financière est fixé à 350 000 EUR de CA Annuel pour chacun des lots.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des prestations de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Il est demandé que soient produites des références similaires.
AIPR profil concepteur.
Habilitation électrique: B0 HO et Hov.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
12:01 📅
“Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot pris individuellement, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats...”
Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot pris individuellement, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 20005ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 076-180068 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'energie et de l'e-communication de l'Ain
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation de travaux d'électrification et de communication électronique — seconde consultation
20005AO”
Brève description:
“Il s'agit d'une 2 consultation, la 1 ayant été déclarée sans suite par décision du président nº DP2019-031 en date du 27.9.2019, pour cause de modification...”
Brève description
Il s'agit d'une 2 consultation, la 1 ayant été déclarée sans suite par décision du président nº DP2019-031 en date du 27.9.2019, pour cause de modification du besoin attenant à la redéfinition de l'allotissement initialement envisagé suite à la déclaration sans suite de la consultation relative aux travaux.
Cette 2 consultation ne concerne que la maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 846 252 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur A: Val de Saône” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur A: Val de Saône.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique - secteur D: Bellegarde — Pays de Gex” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique - secteur D: Bellegarde — Pays de Gex.” Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur E: Dombes Côtières” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'ain
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur E: Dombes Côtières.” Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur F: Plaine de l'Ain — Bas-Bugey” Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'électrification et de communication électronique — secteur F: Plaine de l'Ain — Bas-Bugey.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-180068
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20005AO1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur A: Val de Saône
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Adresse postale: 231 avenue de Parme — parc Norelan — bâtiment B
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.suez.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 770 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20005AO2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur B: Bresse-Revermont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ricom
Adresse postale: 20 rue Buffon
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
URL: http://www.ricom.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 751 252 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20005AO3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur C: Haut Bugey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 719 600 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20005AO4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur D: Bellegarde — Pays de Gex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Epode
Adresse postale: 44 rue Charles Montreuil
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
URL: http://www.epode.eu🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Baron Ingeniérie
Adresse postale: 242 rue Maurice Herzog
Commune postale: Viviers-du-Lac
Code postal: 73420
URL: http://www.baron-ingenierie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 712 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20005AO5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur E: Dombes Côtière
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarese
Adresse postale: 20 route des Églantiers
Commune postale: Savigny
Code postal: 69210
URL: http://www.sarese.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 964 600 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20005AO6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur F: Plaine de l'Ain — Bas-Bugey
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantic Ingénierie
Adresse postale: 4 rue Henri Guillaumet
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
URL: http://www.atlantic-ingenierie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 928 800 💰
“Les pièces des accords-cadres sont consultables à la direction des services ressources du SIEA — 32 cours de Verdun — 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une...”
Les pièces des accords-cadres sont consultables à la direction des services ressources du SIEA — 32 cours de Verdun — 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services Ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs: https://cada.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2020/S 144-355054 (2020-07-23)