Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation de travaux d'éclairage public

Syndicat Intercommunal d'Energie et de l'e-communication de l'Ain

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation de travaux d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-25 Avis de marché
2020-07-01 Informations complémentaires
2020-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 20009AO
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation de travaux d'éclairage public.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal d'Energie et de l'e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474453399 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Date de début: 2020-08-05 📅
Date de fin: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-303976
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot pris individuellement, plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 20009ao. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plate-forme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails). Les montants indiqués aux rubriques II.2.6) correspondent aux estimations des lots pour la durée totale de l'accord-cadre auquel ils font référence.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 390 936 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur A: Bresse — Val-de-Saône — Revermont
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur A: Bresse — Val-de-Saône — Revermont.
Valeur estimée hors TVA: 422 056 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra donc courir que jusqu'au 4.1.2024.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité, ni mise en concurrence, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur B: Bugey — pays de Gex
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur B: Bugey — pays de Gex.
Valeur estimée hors TVA: 492 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur C: Plaine de l'Ain — Côtière
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur C: Plaine de l'Ain — Côtière.
Valeur estimée hors TVA: 476 680 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bresse — Val-de-Saône — Revermont.
Bugey — pays de Gex.
Plaine de l'Ain — Côtière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s) si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des prestations de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Il est demandé que soient produites des références similaires;
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— Habilitations électriques AIPR;
— Certificat de formation ou de stage lié à l'éclairage public type AFE niveau 1, ou autre
— Certification en localisation de réseaux (détection et géo référencement) selon l'arrêté du
19.2.2013.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Renouvellement de l'accord-cadre à l'issue de son terme selon la mise en œuvre des reconductions prévues.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot pris individuellement, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Numéro de la consultation: 20009ao.
Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plate-forme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails). Les montants indiqués aux rubriques II.2.6) correspondent aux estimations des lots pour la durée totale de l'accord-cadre auquel ils font référence.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 124-303976 (2020-06-25)
Informations complémentaires (2020-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergie et de e-communication de l'Ain
Commune postale: Bourg-en-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314274
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-303976
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2020/S 128-314274 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 501 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508263
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Les pièces des accords-cadres sont consultables à la direction des services Ressources du SIEA, 32 cours de Verdun, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives des accords-cadres peut être adressée à la direction des services Ressources à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs: https://cada.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur A: Bresse — Val de Saône — Revermont
Brève description:
Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur A: Bresse — Val de Saône —Revermont.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur B: Bugey — Pays de Gex
Brève description:
Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur…
… B: Bugey — Pays de Gex.
… C: Plaine de l'Ain, Côtière.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bresse, Val de Saône, Revermont.
Bugey, Pays de Gex.
Plaine de l'Ain, Côtière.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Acere
Adresse postale: 2 place de l'Église
Commune postale: Belleville
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.acere-concept.com 🌏
Valeur totale du marché: 462 420 EUR 💰
Nom: Safege SAS — Suez Consulting
Adresse postale: 231 avenue de Parme, parc Norelan, bâtiment B
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.com 🌏
Nom: Archigraph
Adresse postale: 403 rue des Rives de l'Ain
Commune postale: Varambon
Code postal: 01160
Adresse Internet: http://www.archigraph-ain.com 🌏
Valeur totale du marché: 607 760 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Epode
Adresse postale: 44 rue Charles-Montreuil
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.epode.eu 🌏
Nom: Baron Ingénierie
Adresse postale: 242 rue Maurice-Herzog, Actipôle no 5
Commune postale: Viviers-du-Lac
Code postal: 73420
Adresse Internet: http://www.baron-ingenierie.com 🌏
Valeur totale du marché: 431 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Vivier-Merle
Source: OJS 2020/S 208-508263 (2020-10-21)
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