Avis de marché (2020-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Energie et de l'e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474453399📞
Courrier électronique: achats@siea.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.siea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation de travaux d'éclairage public
20009AO”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation de travaux d'éclairage public.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 390 936 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur A: Bresse — Val-de-Saône — Revermont” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bresse — Val-de-Saône — Revermont.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur A: Bresse — Val-de-Saône — Revermont.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 422 056 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-05 📅
Date de fin: 2022-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra donc courir que jusqu'au 4.1.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité, ni mise en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité, ni mise en concurrence, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur B: Bugey — pays de Gex” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bugey — pays de Gex.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur B: Bugey — pays de Gex.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 492 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur C: Plaine de l'Ain — Côtière” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plaine de l'Ain — Côtière.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur C: Plaine de l'Ain — Côtière.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 476 680 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s) si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des prestations de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Il est demandé que soient produites des références similaires;
— Habilitations électriques AIPR;
— Certificat de formation ou de stage lié à l'éclairage public type AFE niveau 1, ou autre
— Certification en localisation de réseaux (détection et géo référencement) selon l'arrêté du
19.2.2013.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Renouvellement de l'accord-cadre à l'issue de son terme selon la mise en œuvre des reconductions prévues.” Informations complémentaires
“Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot pris individuellement, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats...”
Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot pris individuellement, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Numéro de la consultation: 20009ao.
Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plate-forme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails). Les montants indiqués aux rubriques II.2.6) correspondent aux estimations des lots pour la durée totale de l'accord-cadre auquel ils font référence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 124-303976 (2020-06-25)
Informations complémentaires (2020-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SI d'énergie et de e-communication de l'Ain
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 124-303976
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Certification en localisation de réseaux (détection et géo-référencement) selon l'arrêté du 19.2.2013.” Nouvelle valeur
Texte:
“Certification en localisation de réseaux (détection et géo-référencement) selon l'arrêté du 19.2.2013 ou à défaut, la copie des diplômes/formations du...”
Texte
Certification en localisation de réseaux (détection et géo-référencement) selon l'arrêté du 19.2.2013 ou à défaut, la copie des diplômes/formations du personnel type géomètre/opérateur géomètre.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 128-314274 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 501 780 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur A: Bresse — Val de Saône — Revermont” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bresse, Val de Saône, Revermont.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur A: Bresse — Val de Saône —Revermont.” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur B: Bugey — Pays de Gex” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bugey, Pays de Gex.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur B: Bugey — Pays de Gex.”
Site principal ou lieu d'exécution: Plaine de l'Ain, Côtière.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur C: Plaine de l'Ain, Côtière.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-303976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2009AO1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur A: Bresse — Val de Saône — Revermont”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Acere
Adresse postale: 2 place de l'Église
Commune postale: Belleville
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.acere-concept.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 422 056 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462 420 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20009AO2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur B: Bugey — Pays de Gex” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Safege SAS — Suez Consulting
Adresse postale: 231 avenue de Parme, parc Norelan, bâtiment B
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Région: Ain🏙️
URL: http://www.suez.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Archigraph
Adresse postale: 403 rue des Rives de l'Ain
Commune postale: Varambon
Code postal: 01160
URL: http://www.archigraph-ain.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 492 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 607 760 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20009AO3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'éclairage public secteur C: Plaine de l'Ain — Côtière”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Epode
Adresse postale: 44 rue Charles-Montreuil
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.epode.eu🌏
Nom: Baron Ingénierie
Adresse postale: 242 rue Maurice-Herzog, Actipôle no 5
Commune postale: Viviers-du-Lac
Code postal: 73420
URL: http://www.baron-ingenierie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 476 680 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 431 600 💰
“Les pièces des accords-cadres sont consultables à la direction des services Ressources du SIEA, 32 cours de Verdun, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande...”
Les pièces des accords-cadres sont consultables à la direction des services Ressources du SIEA, 32 cours de Verdun, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives des accords-cadres peut être adressée à la direction des services Ressources à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs: https://cada.fr
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2020/S 208-508263 (2020-10-21)