Accord cadre de controle technique (lots 1 et 3) et de coordination sécurité et protection sante (lots 2 et 4) pour le GHT est Hérault sud Aveyron

CHU de Montpellier

Prestations de contrôle technique et CSPS pour le GHT EHSA
— lot 1: accord-cadre contrôle technique pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT;
— lot 2: accord-cadre CSPS pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT;
— lot 3: accord-cadre à bons de commande contrôle technique pour les établissements du GHT EHSA;
— lot 4: accord-cadre à bons de commande CSPS pour les établissements du GHT EHSA.
Accords-cadre sans montant mini/maxi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-24 Avis de marché
2020-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 20A0012
Brève description:
Prestations de contrôle technique et CSPS pour le GHT EHSA — lot 1: accord-cadre contrôle technique pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT; — lot 2: accord-cadre CSPS pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT; — lot 3: accord-cadre à bons de commande contrôle technique pour les établissements du GHT EHSA; — lot 4: accord-cadre à bons de commande CSPS pour les établissements du GHT EHSA. Accords-cadre sans montant mini/maxi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: Centre administratif André Benech — direction des achats et des approvisionnements — secteur SAT — 191, avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: romain-ruiz@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339264 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=527449&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=527449&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-096942
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter du 13.5.2020. La date de prise d'effet sera la date la plus tardive des 2 dates suivantes: soit la date ci-avant, soit la date de notification de l'accord-cadre. Pour les marchés subséquents, les variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont possibles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de contrôle technique et CSPS pour le GHT EHSA
— lot 1: accord-cadre contrôle technique pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT;
— lot 2: accord-cadre CSPS pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT;
— lot 3: accord-cadre à bons de commande contrôle technique pour les établissements du GHT EHSA;
— lot 4: accord-cadre à bons de commande CSPS pour les établissements du GHT EHSA.
Accords-cadre sans montant mini/maxi.
Intitulé du lot: Accord-cadre controle technique pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures à 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre, multi attributaire (4), porte sur les prestations de service de contrôle technique pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT pour le CHU de Montpellier uniquement, accord-cadre sans montants mini/ maxi.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes successives de 12 mois, dans la limite totale de 4 ans période ferme comprise. En cas de non reconduction, les titulaires de l'accord cadre seront informés 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Pour chaque lot, l'accord-cadre prend fin pour tous les établissements le 13.5.2024.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter du 13.5.2020. La date de prise d'effet sera la date la plus tardive des 2 dates suivantes: soit la date ci-avant, soit la date de notification de l'accord-cadre. Pour les marchés subséquents, les variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont possibles.
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Intitulé du lot: Accord-cadre CSPS pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures à 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'Accord-Cadre, multi attributaire (4), porte sur les prestations de service de CSPS pour des missions supérieures à 5 000 euro(s) HT pour le CHU de Montpellier uniquement. Accord-cadre sans montants mini/ maxi.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes successives de 12 mois, dans la limite totale de 4 ans période ferme comprise. En cas de non reconduction, les titulaires de l'accord-cadre seront informés 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Pour chaque lot, l'accord-cadre prend fin pour tous les établissements le 13.5.2024.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter du 27.5.2020. La date de prise d'effet sera la date la plus tardive des 2 dates suivantes: soit la date ci-avant, soit la date de notification de l'accord-cadre. Pour les marchés subséquents, les variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont possibles.
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Intitulé du lot: Accord-cadre à bon de commande contrôle technique pour les établissements du GHT EHSA
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'accord-cadre, mono attributaire, porte sur les prestations de service de contrôle technique pour les établissements suivants:
— CHU de Montpellier (uniquement pour les missions inférieures ou égales à 5 000 EUR HT),
— hôpitaux du bassin de Thau,
— CH de Clermont l'Hérault,
— CH Paul Coste-Floret de Lamalou-Les-Bains,
— CH de Lodève,
— CH de Lunel,
— CH de Millau,
— EHPAD les Terrasses des Causses de Millau,
— CH Emile Borel de Saint Affrique,
— CH Maurice Fenaille de Séverac d'aveyron.
Accord-cadre sans montants mini/ maxi.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter 21.5.2020 pour les établissements héraultais du GHT et du 5.7.2020 pour les établissements aveyronnais du GHT. La date de prise d'effet sera la date la plus tardive des 2 dates suivantes: soit les dates ci-avant, soit la date de notification de l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: Accord-cadre à bon de commande csps pour les établissements du GHT EHSA
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'accord-cadre, mono attributaire, porte sur les prestations de service de CSPS pour les établissements suivants:
— Hôpitaux du bassin de Thau,
— CH de Clermont l'hérault,
— CH Maurice Fenaille de Séverac d'Aveyron.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 24.5.2020 pour les établissements héraultais du GHT et du 5.7.2020 pour les établissements aveyronnais du GHT. La date de prise d'effet sera la date la plus tardive des 2 dates suivantes: soit les dates ci-avant, soit la date de notification de l'accord-cadre.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur accepte les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1 et 3: minimum de 3 contrôleurs techniques agrément en cours de validité de contrôleur technique en application du code de la construction et de l'habitation pour le lot 2 et 4: minimum de 3 coordonnateurs SPS de niveau 1 en phase conception et en phase réalisation attestations de compétences en cours de validité délivrées par un organisme agréé pour les phases conception et réalisation ou justification de l'expérience professionnelle permettant l'exercice de la compétence de coordonnateur.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour le lot 1 et 3: agrément en cours de validité de contrôleur technique en application du code de la construction et de l'habitation. Pour le lot 2 et 4: attestations de compétences en cours de validité délivrées par un organisme agréé pour les phases conception et réalisation ou justification de l'expérience professionnelle permettant l'exercice de la compétence de coordonnateur.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=527449&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=527449&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les accords cadres de contrôle technique et de csps ont vocation a être relancé pour être opérationnel lorsque ceux-ci prendront fin.
Le candidat devra joindre à son dossier au titre de la candidature: le formulaire DUME ou une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint au DCE ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent) et une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint au DCE ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). Le pouvoir de signature de la personne habilitée les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=527449&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. La signature électronique est requise au dépôt de l'offre. en cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret n
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—critère n
—— sous-critère n
— critère n
——— critère n
———— sous-critère n
Les missions de contrôle technique et des CSPS concernent, pour les 4 lots: des opérations de travaux de rénovation, réhabilitation/ restructuration, neuves sur bâtiments ou d'infrastructure, exception faite des cas suivants:
— lorsque l'opération de travaux nécessite un concours de maîtrise d'œuvre,
— lorsque le montant estimé de la mission (de contrôle technique ou de CSPS) est supérieur au seuil de passation de l'appel d'offres
— lorsque l'opération de travaux est réalisée en conception-réalisation pour rappel: les lots 3 et 4 sont des accords cadre à bons de commande en mono attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 041-096942 (2020-02-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de contrôle technique et CSPS pour le GHT EHSA: — lot 1: accord-cadre contrôle technique pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures a 5 000 EUR HT, — lot 2: accord-cadre CSPC pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures a 5 000 EUR HT, — lot 3: accord-cadre à bons de commande contrôle technique pour les établissements du GHT EHSA, — lot 4: accord-cadre à bons de commande CSPS pour les établissements du GHT EHSA. Accord-cadre sans montant min./max.
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Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre administratif André Benech — direction des achats et des approvisionnements - secteur SAT - 191, avenue du Doyen Gaston Giraud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284394
Se réfère à l'avis: 2020/S 041-096942
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de contrôle technique et CSPS pour le GHT EHSA:
— lot 1: accord-cadre contrôle technique pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures a 5 000 EUR HT,
— lot 2: accord-cadre CSPC pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures a 5 000 EUR HT,
— lot 3: accord-cadre à bons de commande contrôle technique pour les établissements du GHT EHSA,
— lot 4: accord-cadre à bons de commande CSPS pour les établissements du GHT EHSA. Accord-cadre sans montant min./max.
Intitulé du lot: Accord-cadre contrôle technique pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures a 5 000 EUR (HT)
Brève description:
L'accord-cadre, multi-attributaire (4), porte sur les prestations de service de contrôle technique pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT pour le CHU de Montpellier uniquement accord-cadre sans montants min./max.
Intitulé du lot: Accord-cadre CSPS pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures a 5 000 EUR (HT)
Brève description:
L'accord-cadre, multi-attributaire, porte sur les prestations de service de CSPS pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT pour le CHU de Montpellier uniquement. Accord-cadre sans montants min./max.
L'accord-cadre, mono-attributaire, porte sur les prestations de service de contrôle technique pour les établissements suivants:
— CHU de Montpellier (uniquement pour les missions inférieures ou égales à 5 000 EUR HT,
— CH Paul Coste-Floret de Lamalou-les-Bains,
— CH Maurice Fenaille de Séverac d'Aveyron. Accord-cadre sans montants min./max.
Intitulé du lot: Accord-cadre à bon de commande CSPS pour les établissements du GHT EHSA
Brève description:
L'accord-cadre, mono-attributaire, porte sur les prestations de service de CSPS pour les établissements suivants:
— CH Maurice Fenaille de Séverac d'aveyron. Accord-cadre sans montants mini/max.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: Apave sud Europe
Adresse postale: 310 rue de la Sarriette
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Dekra industrial SAS
Adresse postale: 725 rue Louis Lépine
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: Bureau veritas construction (groupement)
Adresse postale: Immeuble Optimum ZAC Blaise Pascal, 450 rue Baden Powell
Nom: Qualiconsult SAS
Adresse postale: Parc Club du Millénaire Bât 18, 1025 rue Henri Becquerel
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: Acf btp
Adresse postale: 600 rue Henri Farman
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Nom: Bureau Veritas construction
Qualiconsult sécurité
Adresse postale: Parc Club du Millénaire bât 18, 1025 rue Henri Becquerel
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2020/S 117-284394 (2020-06-16)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Midi-Pyrénées Aveyron
Fournisseurs:
ACF BTP Apave Sud Europe Bureau Véritas Construction Bureau veritas construction (groupement) Dekra industrial SAS Qualiconsult Qualiconsult SAS Qualiconsult Sécurité
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique