Prestations de contrôle technique et CSPS pour le GHT EHSA
— lot 1: accord-cadre contrôle technique pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT;
— lot 2: accord-cadre CSPS pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT;
— lot 3: accord-cadre à bons de commande contrôle technique pour les établissements du GHT EHSA;
— lot 4: accord-cadre à bons de commande CSPS pour les établissements du GHT EHSA.
Accords-cadre sans montant mini/maxi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de controle technique (lots 1 et 3) et de coordination sécurité et protection sante (lots 2 et 4) pour le GHT est Hérault sud Aveyron
20A0012”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Prestations de contrôle technique et CSPS pour le GHT EHSA
— lot 1: accord-cadre contrôle technique pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures...”
Brève description
Prestations de contrôle technique et CSPS pour le GHT EHSA
— lot 1: accord-cadre contrôle technique pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT;
— lot 2: accord-cadre CSPS pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT;
— lot 3: accord-cadre à bons de commande contrôle technique pour les établissements du GHT EHSA;
— lot 4: accord-cadre à bons de commande CSPS pour les établissements du GHT EHSA.
Accords-cadre sans montant mini/maxi.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre controle technique pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures à 5 000 EUR (HT).” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre, multi attributaire (4), porte sur les prestations de service de contrôle technique pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT pour le CHU...”
Description du marché
L'accord-cadre, multi attributaire (4), porte sur les prestations de service de contrôle technique pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT pour le CHU de Montpellier uniquement, accord-cadre sans montants mini/ maxi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes successives de 12 mois, dans la limite totale de 4 ans...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes successives de 12 mois, dans la limite totale de 4 ans période ferme comprise. En cas de non reconduction, les titulaires de l'accord cadre seront informés 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Pour chaque lot, l'accord-cadre prend fin pour tous les établissements le 13.5.2024.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter du 13.5.2020. La date de prise d'effet sera la date la plus tardive des 2 dates suivantes: soit...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter du 13.5.2020. La date de prise d'effet sera la date la plus tardive des 2 dates suivantes: soit la date ci-avant, soit la date de notification de l'accord-cadre. Pour les marchés subséquents, les variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont possibles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre CSPS pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures à 5 000 EUR (HT).” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“L'Accord-Cadre, multi attributaire (4), porte sur les prestations de service de CSPS pour des missions supérieures à 5 000 euro(s) HT pour le CHU de...”
Description du marché
L'Accord-Cadre, multi attributaire (4), porte sur les prestations de service de CSPS pour des missions supérieures à 5 000 euro(s) HT pour le CHU de Montpellier uniquement. Accord-cadre sans montants mini/ maxi.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes successives de 12 mois, dans la limite totale de 4 ans...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes successives de 12 mois, dans la limite totale de 4 ans période ferme comprise. En cas de non reconduction, les titulaires de l'accord-cadre seront informés 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Pour chaque lot, l'accord-cadre prend fin pour tous les établissements le 13.5.2024.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter du 27.5.2020. La date de prise d'effet sera la date la plus tardive des 2 dates suivantes: soit...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter du 27.5.2020. La date de prise d'effet sera la date la plus tardive des 2 dates suivantes: soit la date ci-avant, soit la date de notification de l'accord-cadre. Pour les marchés subséquents, les variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont possibles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande contrôle technique pour les établissements du GHT EHSA” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre, mono attributaire, porte sur les prestations de service de contrôle technique pour les établissements suivants:
— CHU de Montpellier...”
Description du marché
L'accord-cadre, mono attributaire, porte sur les prestations de service de contrôle technique pour les établissements suivants:
— CHU de Montpellier (uniquement pour les missions inférieures ou égales à 5 000 EUR HT),
— hôpitaux du bassin de Thau,
— CH de Clermont l'Hérault,
— CH Paul Coste-Floret de Lamalou-Les-Bains,
— CH de Lodève,
— CH de Lunel,
— CH de Millau,
— EHPAD les Terrasses des Causses de Millau,
— CH Emile Borel de Saint Affrique,
— CH Maurice Fenaille de Séverac d'aveyron.
Accord-cadre sans montants mini/ maxi.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter 21.5.2020 pour les établissements héraultais du GHT et du 5.7.2020 pour les établissements...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter 21.5.2020 pour les établissements héraultais du GHT et du 5.7.2020 pour les établissements aveyronnais du GHT. La date de prise d'effet sera la date la plus tardive des 2 dates suivantes: soit les dates ci-avant, soit la date de notification de l'accord-cadre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande csps pour les établissements du GHT EHSA
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre, mono attributaire, porte sur les prestations de service de CSPS pour les établissements suivants:
— CHU de Montpellier (uniquement pour les...”
Description du marché
L'accord-cadre, mono attributaire, porte sur les prestations de service de CSPS pour les établissements suivants:
— CHU de Montpellier (uniquement pour les missions inférieures ou égales à 5 000 EUR HT),
— Hôpitaux du bassin de Thau,
— CH de Clermont l'hérault,
— CH Paul Coste-Floret de Lamalou-Les-Bains,
— CH de Lodève,
— CH de Lunel,
— CH de Millau,
— EHPAD les Terrasses des Causses de Millau,
— CH Emile Borel de Saint Affrique,
— CH Maurice Fenaille de Séverac d'Aveyron.
Accord-cadre sans montants mini/ maxi.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 24.5.2020 pour les établissements héraultais du GHT et du 5.7.2020 pour les établissements...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 24.5.2020 pour les établissements héraultais du GHT et du 5.7.2020 pour les établissements aveyronnais du GHT. La date de prise d'effet sera la date la plus tardive des 2 dates suivantes: soit les dates ci-avant, soit la date de notification de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur accepte les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1 et 3: minimum de 3 contrôleurs techniques agrément en cours de validité de contrôleur technique en application du code de la construction et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1 et 3: minimum de 3 contrôleurs techniques agrément en cours de validité de contrôleur technique en application du code de la construction et de l'habitation pour le lot 2 et 4: minimum de 3 coordonnateurs SPS de niveau 1 en phase conception et en phase réalisation attestations de compétences en cours de validité délivrées par un organisme agréé pour les phases conception et réalisation ou justification de l'expérience professionnelle permettant l'exercice de la compétence de coordonnateur.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 1 et 3: agrément en cours de validité de contrôleur technique en application du code de la construction et de l'habitation. Pour le lot 2 et 4:...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot 1 et 3: agrément en cours de validité de contrôleur technique en application du code de la construction et de l'habitation. Pour le lot 2 et 4: attestations de compétences en cours de validité délivrées par un organisme agréé pour les phases conception et réalisation ou justification de l'expérience professionnelle permettant l'exercice de la compétence de coordonnateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les accords cadres de contrôle technique et de csps ont vocation a être relancé pour être opérationnel lorsque ceux-ci prendront fin.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat devra joindre à son dossier au titre de la candidature: le formulaire DUME ou une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses...”
Le candidat devra joindre à son dossier au titre de la candidature: le formulaire DUME ou une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint au DCE ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent) et une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint au DCE ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). Le pouvoir de signature de la personne habilitée les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=527449&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. La signature électronique est requise au dépôt de l'offre. en cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret n2016-27 du 19.1.2016. Les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement. Critères de candidature pour les 4 lots: capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles les critères d'analyse des offres des 4 lots se décomposent chacun en 3 sous-critères:
—critère n1 valeur technique 70:
—— sous-critère n1: méthodologie et justification des temps passés du cas fictif — 60 %;
—— sous-critère n2: temps passé global (bureau + site) pour le cas fictif — 20 %;
—— sous-critère n3: organisation, moyens humain et techniques mise en œuvre pour l'accord cadre — 20 %;
— critère n2 prix 30:
—— sous-critère n1: coût horaire « sur site » — 30 % pour les lots 1 et 3 et 50 % pour les lots 2 et 4 sous-critèreno2: coût horaire « bureau » — 50 % pour les lots 1 et 3 et 30 % pour les lots 2 et 4;
—— sous-critère n3: prix global et forfaitaire du cas fictif afférant pour chaque lot — 20 %, pour les 4 lots pour les lots 1 et 2, les critère d'analyse des offres des marchés subséquents sont:
——— critère n1 valeur technique: 40, décomposé en 2 sous-critères:
———— sous-critère n1: méthodologie et justification des temps passés — 70 %;
———— sous-critère n2: temps passé global (bureau + site) — 30 %;
——— critère n2 prix: 60, décomposé en 2 sous-critères:
———— sous-critère n1: prix global et forfaitaire — 90 %;
———— sous-critère n2: coût mensuel en cas d'augmentation de la durée des travaux — 10 %.
Les missions de contrôle technique et des CSPS concernent, pour les 4 lots: des opérations de travaux de rénovation, réhabilitation/ restructuration, neuves sur bâtiments ou d'infrastructure, exception faite des cas suivants:
— lorsque l'opération de travaux nécessite un concours de maîtrise d'œuvre,
— lorsque le montant estimé de la mission (de contrôle technique ou de CSPS) est supérieur au seuil de passation de l'appel d'offres
— lorsque l'opération de travaux est réalisée en conception-réalisation pour rappel: les lots 3 et 4 sont des accords cadre à bons de commande en mono attribution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 041-096942 (2020-02-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Centre administratif André Benech — direction des achats et des approvisionnements - secteur SAT - 191, avenue du Doyen Gaston Giraud”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de contrôle technique (lots 1 & 3) et de coordination sécurité et protection sante (lots 2 & 4) pour le GHT est Herault sud Aveyron
20A0012”
Brève description:
“Prestations de contrôle technique et CSPS pour le GHT EHSA:
— lot 1: accord-cadre contrôle technique pour le CHU de Montpellier pour des missions...”
Brève description
Prestations de contrôle technique et CSPS pour le GHT EHSA:
— lot 1: accord-cadre contrôle technique pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures a 5 000 EUR HT,
— lot 2: accord-cadre CSPC pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures a 5 000 EUR HT,
— lot 3: accord-cadre à bons de commande contrôle technique pour les établissements du GHT EHSA,
— lot 4: accord-cadre à bons de commande CSPS pour les établissements du GHT EHSA. Accord-cadre sans montant min./max.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre contrôle technique pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures a 5 000 EUR (HT)” Description
Description du marché:
“L'accord-cadre, multi-attributaire (4), porte sur les prestations de service de contrôle technique pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT pour le CHU...”
Description du marché
L'accord-cadre, multi-attributaire (4), porte sur les prestations de service de contrôle technique pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT pour le CHU de Montpellier uniquement accord-cadre sans montants min./max.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre CSPS pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures a 5 000 EUR (HT)” Description
Description du marché:
“L'accord-cadre, multi-attributaire, porte sur les prestations de service de CSPS pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT pour le CHU de Montpellier...”
Description du marché
L'accord-cadre, multi-attributaire, porte sur les prestations de service de CSPS pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT pour le CHU de Montpellier uniquement. Accord-cadre sans montants min./max.
Afficher plus
Description du marché:
“L'accord-cadre, mono-attributaire, porte sur les prestations de service de contrôle technique pour les établissements suivants:
— CHU de Montpellier...”
Description du marché
L'accord-cadre, mono-attributaire, porte sur les prestations de service de contrôle technique pour les établissements suivants:
— CHU de Montpellier (uniquement pour les missions inférieures ou égales à 5 000 EUR HT,
— hôpitaux du bassin de Thau,
— CH de Clermont l'Hérault,
— CH Paul Coste-Floret de Lamalou-les-Bains,
— CH de Lodève,
— CH de Lunel,
— CH de Millau,
— EHPAD les Terrasses des Causses de Millau,
— CH Emile Borel de Saint Affrique,
— CH Maurice Fenaille de Séverac d'Aveyron. Accord-cadre sans montants min./max.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande CSPS pour les établissements du GHT EHSA
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre, mono-attributaire, porte sur les prestations de service de CSPS pour les établissements suivants:
— CHU de Montpellier (uniquement pour les...”
Description du marché
L'accord-cadre, mono-attributaire, porte sur les prestations de service de CSPS pour les établissements suivants:
— CHU de Montpellier (uniquement pour les missions inférieures ou égales à 5 000 EUR HT,
— hôpitaux du bassin de Thau,
— CH de Clermont l'Hérault,
— CH Paul Coste-Floret de Lamalou-les-Bains,
— CH de Lodève,
— CH de Lunel,
— CH de Millau,
— EHPAD les Terrasses des Causses de Millau,
— CH Emile Borel de Saint Affrique,
— CH Maurice Fenaille de Séverac d'aveyron. Accord-cadre sans montants mini/max.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-096942
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AC0006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Apave sud Europe
Adresse postale: 310 rue de la Sarriette
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Dekra industrial SAS
Adresse postale: 725 rue Louis Lépine
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: Bureau veritas construction (groupement)
Adresse postale: Immeuble Optimum ZAC Blaise Pascal, 450 rue Baden Powell
Nom: Qualiconsult SAS
Adresse postale: Parc Club du Millénaire Bât 18, 1025 rue Henri Becquerel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20AC0007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Acf btp
Adresse postale: 600 rue Henri Farman
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Le contractant est une PME ✅
Nom: Bureau Veritas construction
Nom: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: Parc Club du Millénaire bât 18, 1025 rue Henri Becquerel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 200476
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 200477
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 117-284394 (2020-06-16)