Accord cadre de controle technique (lots 1 et 3) et de coordination sécurité et protection sante (lots 2 et 4) pour le GHT est Hérault sud Aveyron

CHU de Montpellier

Prestations de contrôle technique et CSPS pour le GHT EHSA
— lot 1: accord-cadre contrôle technique pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT;
— lot 2: accord-cadre CSPS pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT;
— lot 3: accord-cadre à bons de commande contrôle technique pour les établissements du GHT EHSA;
— lot 4: accord-cadre à bons de commande CSPS pour les établissements du GHT EHSA.
Accords-cadre sans montant mini/maxi.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-24 Avis de marché
2020-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Adresse postale:
“Centre administratif André Benech — direction des achats et des approvisionnements — secteur SAT — 191, avenue du Doyen Gaston Giraud”
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34295
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467339264 📞
Courrier électronique: romain-ruiz@chu-montpellier.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=527449&orgAcronyme=x7c 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=527449&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=527449&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de controle technique (lots 1 et 3) et de coordination sécurité et protection sante (lots 2 et 4) pour le GHT est Hérault sud Aveyron 20A0012”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“Prestations de contrôle technique et CSPS pour le GHT EHSA — lot 1: accord-cadre contrôle technique pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre controle technique pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures à 5 000 EUR (HT).”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre, multi attributaire (4), porte sur les prestations de service de contrôle technique pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT pour le CHU...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes successives de 12 mois, dans la limite totale de 4 ans...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter du 13.5.2020. La date de prise d'effet sera la date la plus tardive des 2 dates suivantes: soit...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre CSPS pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures à 5 000 EUR (HT).”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description du marché:
“L'Accord-Cadre, multi attributaire (4), porte sur les prestations de service de CSPS pour des missions supérieures à 5 000 euro(s) HT pour le CHU de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes successives de 12 mois, dans la limite totale de 4 ans...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter du 27.5.2020. La date de prise d'effet sera la date la plus tardive des 2 dates suivantes: soit...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande contrôle technique pour les établissements du GHT EHSA”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre, mono attributaire, porte sur les prestations de service de contrôle technique pour les établissements suivants: — CHU de Montpellier...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter 21.5.2020 pour les établissements héraultais du GHT et du 5.7.2020 pour les établissements...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande csps pour les établissements du GHT EHSA
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre, mono attributaire, porte sur les prestations de service de CSPS pour les établissements suivants: — CHU de Montpellier (uniquement pour les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 24.5.2020 pour les établissements héraultais du GHT et du 5.7.2020 pour les établissements...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1 et 3: minimum de 3 contrôleurs techniques agrément en cours de validité de contrôleur technique en application du code de la construction et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 1 et 3: agrément en cours de validité de contrôleur technique en application du code de la construction et de l'habitation. Pour le lot 2 et 4:...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les accords cadres de contrôle technique et de csps ont vocation a être relancé pour être opérationnel lorsque ceux-ci prendront fin.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le candidat devra joindre à son dossier au titre de la candidature: le formulaire DUME ou une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 041-096942 (2020-02-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Centre administratif André Benech — direction des achats et des approvisionnements - secteur SAT - 191, avenue du Doyen Gaston Giraud”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de contrôle technique (lots 1 & 3) et de coordination sécurité et protection sante (lots 2 & 4) pour le GHT est Herault sud Aveyron 20A0012”
Brève description:
“Prestations de contrôle technique et CSPS pour le GHT EHSA: — lot 1: accord-cadre contrôle technique pour le CHU de Montpellier pour des missions...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre contrôle technique pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures a 5 000 EUR (HT)”
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre, multi-attributaire (4), porte sur les prestations de service de contrôle technique pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT pour le CHU...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre CSPS pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures a 5 000 EUR (HT)”
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre, multi-attributaire, porte sur les prestations de service de CSPS pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT pour le CHU de Montpellier...”    Afficher plus
Description du marché:
“L'accord-cadre, mono-attributaire, porte sur les prestations de service de contrôle technique pour les établissements suivants: — CHU de Montpellier...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande CSPS pour les établissements du GHT EHSA
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre, mono-attributaire, porte sur les prestations de service de CSPS pour les établissements suivants: — CHU de Montpellier (uniquement pour les...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-096942

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20AC0006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave sud Europe
Adresse postale: 310 rue de la Sarriette
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Dekra industrial SAS
Adresse postale: 725 rue Louis Lépine
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: Bureau veritas construction (groupement)
Adresse postale: Immeuble Optimum ZAC Blaise Pascal, 450 rue Baden Powell
Nom: Qualiconsult SAS
Adresse postale: Parc Club du Millénaire Bât 18, 1025 rue Henri Becquerel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20AC0007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Acf btp
Adresse postale: 600 rue Henri Farman
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Le contractant est une PME
Nom: Bureau Veritas construction
Nom: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: Parc Club du Millénaire bât 18, 1025 rue Henri Becquerel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 200476
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 200477
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 117-284394 (2020-06-16)