Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes dont la RIVP est le coordonnateur. Elle aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres. Chaque membre devra en suivre l'exécution.
Les coordonnées de l'ensemble des membres du groupement figure dans le CCAP pouvant être téléchargé sur le profil acheteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Avis de marché (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rivp.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Habitat Social Francais
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/🌏
Nom: Hénéo
Adresse postale: 99 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'assurances construction pour le groupement de commande RIVP, HENEO, HSF, L'AFIP et la SNC St Michel
2020jurgc0006/Jo”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes dont la RIVP est le coordonnateur. Elle aura en charge la passation, la signature...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes dont la RIVP est le coordonnateur. Elle aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres. Chaque membre devra en suivre l'exécution.
Les coordonnées de l'ensemble des membres du groupement figure dans le CCAP pouvant être téléchargé sur le profil acheteur.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 909 528 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances construction (assurances Dommages Ouvrage, Responsabilité de Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'objet du marché est de permettre à la RIVP, ainsi qu'aux membres du Groupement de commandes, d'agir en qualité de Maître d'ouvrage ou de Mandataire du...”
Description du marché
L'objet du marché est de permettre à la RIVP, ainsi qu'aux membres du Groupement de commandes, d'agir en qualité de Maître d'ouvrage ou de Mandataire du Maître d'ouvrage, de satisfaire notamment à l'obligation d'assurance résultant des dispositions du Code des Assurances, de la loi n 78-12 du 4.1.1978 et aux textes subséquents, pour l'ensemble des opérations de construction engagées pendant la période de validité du présent accord-cadre.
Le présent marché porte sur les garanties suivantes:
— Dommages-Ouvrage, et les garanties complémentaires (garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipements, garantie des dommages immatériels consécutifs, garantie des dommages aux existants divisibles),
— décennale Constructeur non réalisateur (CNR),
— Contrat Collectif de responsabilité décennale (CCRD).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: étendue des garanties: acceptation des montants de garanties, de franchises ainsi que les clauses du CCTP”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités de gestion des opérations
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: délais d'exécution, notamment émission note couverture et attestations”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 514 320 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit ensuite tacitement deux fois un an, sans pouvoir excéder le 31.12.2024. Chaque partie peut refuser la reconduction du marché...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit ensuite tacitement deux fois un an, sans pouvoir excéder le 31.12.2024. Chaque partie peut refuser la reconduction du marché moyennant un préavis de six (6) mois. Dans le cas contraire, le marché sera reconduit pour une période de douze mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 1 : 1 — Capacité technique et moyens humains du candidat: 50.0 % 2 - Qualité des références: 25.0 % 3 - Capacité financière: 25.0 %.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Outre la réponse obligatoire à l'offre de base, les soumissionnaires du lot 1 peuvent s'ils le souhaitent chiffrer la prestation décrite à l'annexe 3 du...”
Informations complémentaires
Outre la réponse obligatoire à l'offre de base, les soumissionnaires du lot 1 peuvent s'ils le souhaitent chiffrer la prestation décrite à l'annexe 3 du CCTP: Annexe aux Garanties Dommages Ouvrage — Garantie Des Dommages Intermédiaires.
Aucune autre variante libre n'est autorisée pour le lot 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances Tous Risques Chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurances Tous Risques Chantier
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 10.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 395 208 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 2 : 1 — Capacité technique et moyens humains du candidat: 50.0 % 2 - Qualité des références: 25.0 % 3 - Capacité financière: 25.0 %.” Description
Informations complémentaires:
“Outre la réponse obligatoire à l'offre de base, les soumissionnaires du lot 2 peuvent s'ils le souhaitent chiffrer une ou plusieurs des prestations...”
Informations complémentaires
Outre la réponse obligatoire à l'offre de base, les soumissionnaires du lot 2 peuvent s'ils le souhaitent chiffrer une ou plusieurs des prestations suivantes:
— TRC avec recours avec pour seul bénéficiaire, le Maître d'ouvrage,
— Garantie Pertes Financières / PEA / PLA à la suite d'un Sinistre Garanti par le Contrat TRC décrit dans l'annexe 3 du CCTP.
Aucune autre variante libre n'est autorisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1); formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); agrément administratif pour les compagnies d'assurance en application de l'article L. 321-1 du Code des assurances pour la branche de risque visée par la présente consultation; attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires en application de l'article R. 512-1 du Code des assurances; si le candidat intervient en qualité d'agent général d?assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d?assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité; Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de six mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
— 1) La présente procédure est une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Cette procédure est en deux phases. Une phase « candidature », puis une phase « offres». Dans un 1 temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Seuls les candidats sélectionnés seront ensuite admis à déposer une offre et recevront le dossier de consultation. Le CCAP et le CCTP sont joints pour informer les candidats de l'étendue des prestations;
— 2) Contenu du dossier de candidature: Les pièces et informations à transmettre figurent dans le présent avis de marché.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
— 3) Après examen des offres, la RIVP engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Au terme de cette phase de négociation, la RIVP se réserve la possibilité d'engager une 2nde phase de négociations avec les trois soumissionnaires les mieux classés.
— 4) Les candidatures doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme: URL: marches-public.info La transmission par voie papier est interdite.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. L'intégralité des pièces doit donc être redéposée. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
— 5) Copie de sauvegarde: il est possible de déposer une copie de sauvegarde du pli électronique transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'objet du marché. Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par la réglementation.
La copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse suivante: Régie Immobilière de la Ville de Paris-Direction juridique — 13 avenue de la Porte d'Italie 75013 PARIS. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
— 6) Le Titulaire peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché selon les dispositions de la loi n 75-1334 du 31 décembre 1975. Toutefois, il doit exécuter la gestion des sinistres qui est une tâche essentielle.
— 7) Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements (un même candidat ne peut présenter plusieurs offres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2020/S 098-234670 (2020-05-15)