Accord-cadre à bons de commandes de diagnostics immobiliers réglementaires

Elogie-SIEMP

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Elogie-SIEMP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-17	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2019-Fcs-Afsp-0234/Bo
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie-Siemp
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085158
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-FCS-AFSP-0234. Sous-critères et pondération de la valeur technique: — méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation et sa qualité: 11 %, — organisation proposée: moyens humains affectés au marché (présentation de l'équipe, nombre, qualification, CV et rôle) et moyens matériels 16 %, — qualité des documents rendus: 6 %, — délais optimisés: 11 %, — gestion des données: 11 %. Sous-critères et pondération du prix: — prix des prestations basé sur le DQE: 40 %, — cohérence du prix: 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options: Clause de réexamen prévue au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).

Situation économique et financière:

— la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité,

— DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— certificat établis par des organismes indépendants et attestant de la capacité du candidat à exécuter le marché (certification diagnostiqueur en cours de validité et attestation de formation sous-section 4).

Formation amiante: arrêté du 8.11.2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Profession réglementé par l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-FCS-AFSP-0234.

Sous-critères et pondération de la valeur technique:

— méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation et sa qualité: 11 %,

— organisation proposée: moyens humains affectés au marché (présentation de l'équipe, nombre, qualification, CV et rôle) et moyens matériels 16 %,

— qualité des documents rendus: 6 %,

— délais optimisés: 11 %,

— gestion des données: 11 %.

Sous-critères et pondération du prix:

— prix des prestations basé sur le DQE: 40 %,

— cohérence du prix: 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 036-085158 (2020-02-17)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-Siemp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137070
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-085158
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-137070 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 869227.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-265100
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum, ni maximum. Les montants indiqués sont ceux mentionnés dans le DQE (non contractuel). Durée: un an reconductible trois fois. Le marché a été signé le 25.5.2020. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Élogie-Siemp (direction technique et réhabilitation — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19). Certains attributaires sont des groupements: Cepari (mandataire), cotraitant: ASV & Co 75116 Paris. Sodiatec: groupement composé de Coveanex groupe Sodiatec 94600 Maisons-Alfort, SARL Sodiatec 37000 Tours, SARL ING2A groupe Sodiatec 37000 Tours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Nom: Socobat Expertises
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 869227.06 EUR 💰
Nom: Acobex
Adresse postale: 7 avenue du Parc Alata
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 789 479 EUR 💰
Nom: Qualitat Expertises
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1133178.75 EUR 💰
Nom: Cepari Diag
Adresse postale: 6 boulevard Flandrin
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 667 055 EUR 💰
Nom: Sodiatec IDF
Adresse postale: 31 cours des Juilliottes
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 755496.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum, ni maximum.

Les montants indiqués sont ceux mentionnés dans le DQE (non contractuel).

Durée: un an reconductible trois fois.

Le marché a été signé le 25.5.2020. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Élogie-Siemp (direction technique et réhabilitation — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).

Certains attributaires sont des groupements:

Cepari (mandataire), cotraitant: ASV & Co 75116 Paris.

Sodiatec: groupement composé de Coveanex groupe Sodiatec 94600 Maisons-Alfort, SARL Sodiatec 37000 Tours, SARL ING2A groupe Sodiatec 37000 Tours.

Source: OJS 2020/S 109-265100 (2020-06-04)

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