1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les assurances:
— responsabilité générale;
— responsabilité civile maître d'ouvrage;
— dommages ouvrage;
— constructeur...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour les assurances:
— responsabilité générale;
— responsabilité civile maître d'ouvrage;
— dommages ouvrage;
— constructeur non réalisateur;
— responsabilité civile décennale;
— tous risques chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible d'un an durée maximale de quatre ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 12 allée de la Chartrie
Commune postale: Laval
Code postal: 53004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.greffe-tc-laval.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 12 allée de la Chartrie
Commune postale: Laval
Code postal: 53004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.greffe-tc-laval.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 12 allée de la Chartrie
Commune postale: Laval
Code postal: 53004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.greffe-tc-laval.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 177-426364 (2020-09-07)
Informations complémentaires (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Scic coop logis
Commune postale: Laval Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les assurances: RG — RC MO — DO — CNR — Responsabilité civile décennale — TRC
A002”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les assurances:
— responsabilité générale,
— responsabilité civile maître d'ouvrage,
— DO,
— CNR,
— responsabilité...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les assurances:
— responsabilité générale,
— responsabilité civile maître d'ouvrage,
— DO,
— CNR,
— responsabilité civile décennale,
— TRC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 177-426364
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 203-494377 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les assurances: RG — RC MO — DO — CNR — responsabilité civile décennale — TRC
A002”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les assurances: responsabilité générale — responsabilité civile maître d'ouvrage — DO — CNR — responsabilité civile...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les assurances: responsabilité générale — responsabilité civile maître d'ouvrage — DO — CNR — responsabilité civile décennale — TRC.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 200 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les assurances: responsabilité générale — responsabilité civile maître d'ouvrage — dommages ouvrage — constructeur non...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour les assurances: responsabilité générale — responsabilité civile maître d'ouvrage — dommages ouvrage — constructeur non réalisateur — responsabilité civile décennale — tous risques chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426364
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestation d'assurance
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA — David Boisseau
Adresse postale: AV Chanzy
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
URL: https://agence.axa.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 200 💰
Source: OJS 2020/S 247-613879 (2020-12-15)